6 SOCIÉTÉ ROYALE DU CANADA 
plus absurde et de la plus cruelle tyrannie qu'une nation conquérante ait 
Jamais commis à l'égard d'un peuple conquis. 
“ Jetez, monsieur l’Orateur, un regard sur chaque page de l’histoire 
du passé et je vous défie d’y trouver un seul cas où un conquérant ait 
osé avec une telle tyrannie enlever à une province conquise toute cons- 
titution, toutes les lois sous lesquelles sa population a vécu, pour lui im- 
poser une nouvelle idée de ce qui est permis et de ce qui ne l’est pas, 
c’est-à-dire du droit dont elle ne saurait distinguer ni les moyens ni la fin, 
ce qui l’exposerait à des dépenses hors de proportion avec les ressources 
de l'individu pour se renseigner sur ce qui est le droit et sur ce qui ne 
Pest pas. C'est un acte de cruauté qui n'a jamais été perpétré et qui ne 
devrait pas l'être. 
“Ma manière de voir en ceci, c'est que la conquête n’entraine qu’un 
changement de souveraineté. Vous acquérez un nouveau pays, vous 
acquérez un nouveau peuple, mais le droit de conquête ne vous donne 
aucun droit ni sur les propriétés ni sur les biens ; ce serait là de l’escla- 
vage et la dernière des oppressions. Afin de rendre votre conquête 
utile ou assurée, voici ce qu'il faudrait faire: changer seulement les lois 
qui se rapportent à la souveraineté française pour leur substituer celles 
qui se rapportent au nouveau souverain; mais quant à ce qui regarde 
toutes les autres lois, toutes les autres coutumes et institutions quelconques 
qui sont indifférentes à l'état de sujet et de souverain, l'humanité, la 
justice et la sagesse s'entendent pour vous conseiller de les laisser au 
peuple telles qu'il les possède. Son bonheur dépend de cette manière 
d'agir, ainsi que son allégeance au nouveau souverain.” 
Ainsi les ministres anglais furent d’avis que les Canadiens avaient 
droit à leurs lois civiles, parce que l’article du traité de Paris, qui leur 
garantissait la possession de leurs biens entraînait comme conséquence 
naturelle, l’usage des lois qui régissent la propriété, et aussi parce qu'il est 
de l'essence du droit des gens, que le peuple conquis ne peut être obligé 
qu’à changer son allégeance. Près des quatre-cinquièmes des députés de 
ce temps, partagèrent cette libérale manière de voir. Et dire que de nos 
jours, il se rencontre ici des gens qui ne sont pas arrivés à ce degré de 
libéralité! Pour rendre la démonstration ci-dessus plus complète, citons 
un extrait, sur la même question, d’un rapport du procureur général 
Wedderburne, en date du 6 décembre 1772. 
“ Le Canada est un pays conquis, dit-il, dans un rapport au roi; les 
capitulations lui ont garanti la jouissance temporaire de certaines lois et 
le traité de Paris ne contenait aucune réserve en faveur des habitants, 
sauf une, très vague, relative à l'exercice de leur religion. Est-on, 
pour cela, fondé à dire: le vainqueur peut, en vertu du droit de 
conquête, imposer les lois qu'il lui plaît? Quelques avocats ont sou- 
tenu cette opinion, mais ils n’ont pas fait la distinction entre la force 
et le droit. Il est certainement au pouvoir du vainqueur de disposer 

