24 SOCIÉTÉ ROYALE DU CANADA. 
zèle indiscret, contribuent à faire échapper des coupables à la justice, et 
qui ne font point de difficulté de procurer à ces coupables un asile dans 
des maisons religieuses. Il est nécessaire, ajoute-t-il, d'empêcher des abus 
si contraires à notre autorité et si dangereux pour la sûreté publique de 
la colonie ; et c’est à quoi nous avons résolu de pourvoir en conservant en 
même temps aux maisons religieuses les marques de notre attention.” * 
Puis, sur une simple information venue peut-être de gens intéressés, 
ou aigris, ou alarmés outre mesure, le monarque procède solennellement, 
et “avec une science certaine ”, à l'énoncé des six articles de sa décla- 
ration : 
“A ces causes, dit-il, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre 
conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, 
avons dit, déclaré et ordonné, et par ces présentes signées de notre main 
disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit: 
‘“ Article I.—Deffendons à tous curés, ecclésiastiques et communautés 
séculières et régulières de l’un et de l’autre sexe de retirer et donner 
asile à tous déserteurs, vagabonds et gens prévenus de crimes, sous peine 
de privation de nos bienfaits, de saisie de leur temporel et d’être déchus 
de leurs privilèges. 
“ Article I1.—Voulons néanmoins que les huissiers ou sergents por- 
teurs de décrets de prise de corps ne puissent sous aucun prétexte entrer 
dans les maisons religieuses, si ce n’est en cas de soupçons apparents et 
bien fondés que ceux dont ils font la perquisition y sont réfugiés. 
“ Article ITI.— En cas de soupçons de refuge apparents et bien fondés, 
ordonnons que les dits huissiers ou sergents ne pourront entrer dans 
l’intérieur des dites maisons, qu'après en avoir obtenu la permission de 
l'évêque ou de l’un de ses grands vicaires. 
“ Article [V.—Les dits huissiers ou sergents seront aussi tenus de se 
faire assister dans les dites visites du juge ordinaire des lieux, lequel aver- 
tira un des prêtres des dites maisons d’y être présent, et fera mention 
dans le procès-verbal qui sera dressé, de la présence d’un des dits prêtres, 
ou des causes de son absence, soit pour refus ou autrement. 
“ Article V.—Pourront néanmoins les dits huissiers ou sergents, sans 
la permission de l’évêque ou grand vicaire, dans les cas urgents dans les- 
quels ceux dont ils feront la perquisition pourraient s'évader, entrer dans 
les dites maisons religieuses, assistés d'un juge et en présence d’un des 
prêtres, ou le dit prêtre de ce interpellé.’ 
‘“ Article VI.— En cas de contravention aux articles ci-dessus, voulons 
que nos juges ordinaires en connaissent, leur en attribuant en tant que de 

1 Cette dernière partie de la phrase se lit dans la copie manuscrite aux archives 
de la marine: elle est omise dans le document imprimé dans les Ædits et Ordon- 
nances. Pourquoi? Est-ce qu’au Canada on aurait préféré que le roi ne mentionnât 
pas ‘‘ les marques de son attention ” pour le clergé ? 
2 Ces mots ou le dit prêtre de ce interpellé sont omis dans les Edits et Ordon- 
nances. 2 

