[GossELIN] LA DECLARATION DE 1732 25 
besoin toute connaissance, et l’interdisant à tous autres, et dérogeant à 
cet effet à tous édits, déclarations, arrêts et autres choses à ce contraires.” 
De tous ces articles, c’est le dernier qui fut le plus sensible au clergé 
canadien et le mortifia davantage. Il lui enlevait, en effet, un de ses 
droits les plus précieux, un des privilèges auxquels il tenait le plus, celui 
d'être jugé par ses pairs. Dans les cas ordinaires, en effet, les ecclésias- 
tiques étaient jugés par l'officialité de leur diocèse ; et même dans certains 
‘as extraordinaires, prévus par la loi, le tribunal laïque, qui avait alors 
droit de les juger, devait s’adjoindre des juges ecclésiastiques. Par son 
ordonnance ou sa déclaration du 19 février 1732, le Roi dérogeait aux 
édits qui avaient jusque-là assuré aux ecclésiastiques de la Nouvelle- 
France ce privilège, et les rendait dans certains cas justiciables devant les 
tribunaux exclusivement laïques. 
Voici comment se terminait l'ordonnance : 
“Si donnons en mandement à nos amis et féaux Conseillers les gens 
tenant notre Conseil Supérieur à Québec, que ces présentes ils fassent lire, 
publier et registrer, et le contenu en icelles garder et observer selon leur 
forme et teneur, nonobstant tous édits, déclarations, arrêts, règlements et 
autres choses à ce contraires, auxquels nous avons dérogé et dérogeons 
par ces présentes. 
“ Enjoignons au général et notre lieutenant général et à l’intendant 
au dit pays et à tous autres nos officiers qu'il appartiendra de tenir chacun 
en droit la main à l’exécution des présentes ; car tel est notre plaisir. 
“ En témoin de quoy nous avons fait apposer notre scel à ces présentes. 
“ Donné à Marly le 19° jour de février l’an de grâce 1732 et de notre 
règne le 17°.” ! 
La déclaration royale du 19 février 1732 fut enregistrée au conseil 
supérieur de Québec le 4 septembre de la même année, puis envoyée aux 
capitaines de milice pour être lue et publiée dans les différentes paroisses 
de la colonie, Le gouverneur, l’intendant et tous les officiers de justice 
du Canada devaient veiller à son exécution. 
On ne peut nier que ce document, quelque pénible qu'il ait été pour 
le clergé canadien, ne respire dans son ensemble beaucoup de respect pour 
la religion et ses ministres. Le roi, obligé de se montrer sévère à l'égard 
des maisons religieuses de la Nouvelle-France, qu’on lui a représentées 
comme donnant asile aux gens prévenus de crimes pour les soustraire à 
la justice, proteste cependant de son désir “de leur conserver des marques 
de son attention” : et en effet dans les perquisitions qu'il permet de faire 
dans ces maisons, à la recherche des coupables, que de précautions, que de 
ménagements et d’égards ne recommande-t-il pas ! 


1 Archives de la marine, Canada, Correspondance générale, vol. 58. 
