[GossELIN] LA DECLARATION DE 1732 Al 
“ Cependant, comme nous sommes instruits que l'intention de Sa 
Majesté est de maintenir les ecclésiastiques dans leurs privilèges, M. Hoc- 
quart aurait été attentif à suivre les dispositions de ces édits, s’il y avait 
en Canada une officialité comme dans les autres diocèses de France; 
pourvue de juges éclairés? D'ailleurs le concours des deux juridictions 
n'aurait fait que multiplier les incidents, allonger une procédure, faire 
dépérir les preuves, et peut-être favoriser l'impunité. C’est ainsi que 
nous en avons délibéré. 
“ Mais dans une affaire aussi délicate, nous avons pris le parti de vous 
en rendre compte, et de suspendre la procédure commencée contre ces 
frères. Nous avions projeté, de concert, de les renvoyer en France, et de 
faire statuer par Sa Majesté sur la peine que mérite une pareille faute. 
Les représentations de M. le coadjuteur, celles réitérées du supérieur des 
récollets, qui espère d'obtenir de Sa Majesté un pardon favorable, nous 

connus au Canada, et que le clergé ne manquait pas une occasion de se prévaloir de 
ses privilèges. 
1 Je lis dans un mémoire de M£rde Pontbriand, en date du 4 mars 1743: ‘* Dès 
1664, on voit la nomination (à Québec) des grands vicaires, des officiaux et des pro- 
moteurs.” (Archives de la marine, vol. 99.) 
L'existence d’une officialité au Canada est très souvent reconnue par le conseil 
supérieur : bien des fois, les atfaires ecclésiastiques sont renvoyées devant ce tribu- 
nal: les noms de l’official, du promoteur ou du vice-promoteur sont même souvent 
indiqués. 
Il n'était guère possible, cependant, vu l’état du pays, que l’officialité de Québec 
fût organisée dans toutes les formes “comme dans les diocèses de France” ; et les 
formalistes s’attachaient à ce défaut de forme, comme, par exemple, Lanouillier de 
Boisclair, l'homme lige de Dupuy: “Il n’y a point eu encore, disait-il, dans ce cha- 
pitre naissant, de place de Théologal avec école et exercice de Théologie, ‘non plus 
que d’Official en place, ni d’auditoire ni de greffe d’Officialité, les deux évêques qui 
se sont succédé (Laval et Saint-Vallier) ayant, par rapport à la simplicité premiere 
du pays, tout fait jusqu'à présent par eux-mêmes, à l'exception d’une ou deux 
affaires qui ont été jugées par sentence d’officialité.” (Jugements et Délibérations 
du Conseil supérieur, 16 février 1728.) 
On a le décret d’érection de l’officialité de Québec par M# de Laval : ‘ Nous 
avons créé, érigé et institué, dit le prélat, et par ces présentes créons, érigeons et 
-instituons dès maintenant et à toujours une Justice ecclésiastique en cette ville de 
Québec, qui sera composée d’un Official, d’un Promoteur et d’un Greffier.... Avons 
à la dite Justice donné et attribué, donnons et attribuons le pouvoir de connaitre de 
toutes causes civiles et criminelles pour juger selon les lois et ordonnances de 
France, et procéder autant qu’il se pourra en la forme et manière qui se pratique et 
se garde dans les cours ecclésiastiques de France..... ” (Mandements des Evéques 
de Québec, t. I, p. 98.) 
L'officialité de Québec, sa compétence, ses droits étaient si bien reconnus à la 
cour, que le roi écrivant à Frontenac au sujet du fameux procès Fénelon : ‘Il fallait 
remettre, disait-il, l'abbé de Fénelon entre les mains de son Evéque ou du grand 
vicaire pour le punir par les peines ecclésiastiques.” 
2 Quels juges plus éclairés que les Lauzon-Charny, les Dudouyt, les Maizerets, 
les Glandelet, les Thiboult, les Lyon de Saint-Féréol, les Latour, qui furent successi- 
vement à la tête de l’officialité de Québec? Pour ne parler que des deux derniers, 
M. Lyon de Saint-Féréol était docteur en Sorbonne, et M. de Latour, un des prêtres 
les plus instruits qui aient passé au Canada. 
