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prières aux leurs, afin que nous soyons remis dans l’état commun des 
autres diocèses, n’ayant pas mérité d'en être déchus. (signé) L’Evêque 
de Québec.” 
Voici maintenant la requête qui accompagnait cette lettre de 
M= Dosquet : 
“ L’Evêque de Québec prend la liberté de représenter à Sa Majesté 
que la Déclaration qu Elle a donnée à Marly le 19 février 1732, adressée 
au gouverneur, lieutenants généraux, à l’intendant de la Nouvelle- 
France, et autres ses officiers qu'il appartiendra, enregistrée au Conseil 
Supérieur de Québec le 4 septembre de la même année, portant règlement 
pour la punition des déserteurs, vagabonds et gens sans aveu, blesse les 
franchises, privilèges et immunités du clergé de France dont la Nouvelle- 
France fait partie, en ce que cette Déclaration attribue aux Juges 
Royaux ordinaires la connaissance des contraventions à cette Déclaration 
commises par les ecclésiastiques et religieux, et en l’interdisant à tous 
autres Juges ; dérogeant Sa Majesté, à cet effet, à tous Edits, Déclarations 
et autres choses à ce contraires : ce qui exclue absolument les Officiaux 
des évêques, auxquels seuls, suivant les ordonnances du Royaume, la 
connaissance du délit commun des ecclésiastiques appartient, et celle des 
cas privilégiés commis par les dits ecclésiastiques conjointement avec les 
Juges Royaux. 
“Ce privilège du clergé est établi par les art. 1% et 2 de l'ordonnance 
de 1539, par l’art. 39 de celle de Moulins, par l’art. 22 de l’édit de Melun, 
par l’édit du mois de février 1678 et la déclaration de 1684, et par l’art. 38 
de l’édit de 1695. 
“ L’Evêque de Québec ne rappellera point à Sa Majesté les disposi- 
tions de toutes ces ordonnances, exécutées paisiblement dans le Royaume 
sans aucune contradiction. Il se contentera de remettre sous ses yeux 
l’art. 38 de l’édit de 1695, qui porte : 
“Les procès criminels qu’il sera nécessaire de faire à tous prêtres, 
“ diacres, sousdiacres, ou clercs vivant cléricalement, résidant et servant 
‘aux offices ou au ministère et bénéfices qu'ils tiennent dans l'Eglise, et 
“qui seront accusés des cas que l’on appelle privilégiés, seront instruits 
‘“ conjointement par les Juges d’Eglise et par nos Baillifs et Sénéchaux 
“ou leurs lieutenants, en la forme prescrite par nos ordonnances, et par- 
“ ticulièrement par l’art, 22 de l’édit de Melun, par celui du mois de 
“ février 1678 et par notre déclaration du mois de juillet 1684, lesquels 
‘“ nous voulons être exécutés selon leur forme et teneur.” 
“ L'Evêque de Québec supplie donc très humblement Sa Majesté de 
vouloir bien, en interprétant sa Déclaration de 1732, ordonner que, con- 
formément à l’édit de Melun et celui de 1695, lorsqu'il s’agira de faire le 
procès aux curés, ecclésiastiques, séculiers et réguliers de l’un et de l’autre 
sexe, accusés d’avoir retiré et donné asile à des déserteurs, vagabonds et 
gens prévenus de crimes, et d’autres cas privilégiés, le procès sera fait à 
