[GossELIN] LA DECLARATION DE 1732 51 
la requête du Promoteur en l’Officialité de Québec, et à celle du Procureur 
du Roy, par l'Official de la dite Officialité, conjointement avec l'officier de 
Sa Majesté qui en aura pris connaissance, en la même forme que cela se 
pratique dans toutes les Officialités du Royaume: à l'effet de quoi les 
officiers du Roi seront tenus d’avertir les dits Official et Promoteur aus- 
sitôt après qu'ils auront connaissance de la contravention commise par 
ces sortes de personnes à la dite Déclaration de 1732, ou de faire droit sur 
la revendication qui en sera faite par le Promoteur de la dite Officialité. 
‘ Par là les crimes seront punis suivant l'intention de Sa Majesté, et 
les prérogatives et privilèges du clergé de France, accordés par les prédé- 
cesseurs de Sa Majesté, seront conservés dans la Nouvelle-France, comme 
dans tous les autres diocèses du Royaume.” ! 
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L'évêque de Québec ne demandait donc au roi, par cette requête, que 
de remettre le clergé du Canada “ dans le droit commun”, d’où l'avait fait 
sortir la déclaration de 1732. Il aurait voulu que son église ne demeurat 
pas sous un régime humiliant d'exception, mais qu'elle fût mise sur le 
même pied que toutes les églises de France. 
Obtint-il l'objet de sa demande? Je ne vois aucun document qui 
l'indique d’une manière claire et précise. Tout ce que je trouve, c'est, 
dans une autre déclaration royale, rendue dix ans plus tard, “concernant 
les ordres religieux et gens de main-morte établis aux colonies françaises ”, 
le petit passage suivant : 
“ Confirmons au surplus et maintenons les dites Communautés dans 
tous les droits, privilèges et exemptions qui leur ont été ci-devant accordés 
par les rois nos prédécesseurs et par nous...” ? 
Mais il s’agit ici des ordres religieux et des communautés : il n’est 
pas question du clergé en général, des ecclésiastiques de la Nouvelle- 
France, qui avaient été déchus de leurs privilèges par la déclaration 
de 1732. 
Ce qui me paraît certain, c'est que cette déclaration ne fut jamais 
abrogée, ni expliquée. Elle subsiste ; elle est là, dans le livre des Hdits 
et Ordonnances, comme un monument d'exception, qui rappelle la dis- 
grâce au moins passagère où se vit réduite, à une époque, vis-à-vis de la 
cour, pour une faute, non pas de malice, mais d'imprudence et d’irré- 
flexion, toute l'Eglise de la Nouvelle-France. 
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Je ne puis lire cette déclaration, sans songer—si parva licet com- 
ponere magnis—a la célébre pyramide, portant une inscription infamante, 
que le pape Alexandre VII se vit un jour obligé d’élever dans Rome, sous 




1 Archives de la marine, Canada, Correspondance générale, vol. 62. 
2 Edits et Ordonnances, t. I, p. 581. 
