286 DES PRIMES d'encouragement 



réservoir de la richesse publique. Mais il n'en est pas 

 moins vrai que des impôts qu'on fait peser aussi forte- 

 ment sur la production doivent s'appeler impôts de néces- 

 sité ; car il ne protègent rien et ne subviennent à rien , 

 sinon à combler les déficits du trésor. 



La question du sucre indigène est plus compliquée 

 encore. Non que cette production n'ait les caractères d'une 

 bonne matière imposable, et qu'elle ne puisse être imposée ; 

 mais parce qu'elle a été en quelque sorte improvisée de- 

 puis trente ans , et qu'elle s'est développée à l'abri d'un 

 droit protecteur, montant au 40 p'^^ à peu près de sa va- 

 leur. Certes une telle prime a dû seconder puissamment 

 cette industrie ; c'est aussi ce qui est arrivé, et dès l'année 

 1835 elle a pu fournir au tiers de l'approvisionnement du 

 royaume. 



Cependant l'acquittement de cette prime n'était pas ici 

 fourni par un étranger , inadmissible dans ce cas à faire 

 valoir ses réclamations ; mais par des colonies françaises 

 mêmes , auxquelles appartient le droit de recevoir 

 protection de la métropole en faveur de leurs produits. 

 Or , il est évident que ces produits sont gravement com- 

 promis par la concurrence de productions métropolitaines 

 d'espèce semblable, et que favorise une prime de 40 p*" § 

 que ces colonies sont chargées de payer. 



Celte prime se perçoit par le moyen d'un droit de 

 consommation montant à 49 centimes par kilog, que la 

 métropole avait imposé à l'entrée des sucres coloniaux. 

 Les colonies avaient trouvé cette imposition équitable, 

 en ce qu'elle tenait lieu de toute autre. Elle résultait 

 d'une sorte d'abonnement fait entre elles et la métropole, 

 dans le but d'indemniser celle-ci des dépenses que lui 

 occasionnent la conservation et l'administration de coIot 

 nies trop distantes , trop restreintes et trop dissemblables, 



