290 DES PRIMES d'encouragement 



Nous avons ainsi reconnu , que les droits protecteurs 

 des productions naturelles au sol et au climat de la France 

 pouvaient se distinguer en plusieurs espèces : 



1<^ En droits protecteurs, qui ne protègent rien, 

 attendu que la chose protégée n'a nul besoin de l'être. 



2" En droits d'équilibre, dont l'effet appliqué aux 

 céréales est d'une haute importance dans l'économie 

 publique. 



3° En droits , dont l'unique résultat est de donner 

 aux douanes une perception quelconque à faire. 



4^ En droits de nécessité , dont le seul but est celui 

 de saisir au profit du trésor pvdalic une matière impo- 

 sable. 



Nous devons enfin mettre en cinquième ligne la plus 

 efficace de toutes les protections fiscales , la prohibition ; 

 mesure extrême , cruelle pour les consommateurs , mais 

 à laquelle il peut être quelquefois convenable de recourir, 

 lorsqu'il s'agit de forcer par une prime énorme l'acclima- 

 tation d'une culture ou d'une industrie inconnue. L'effet 

 en a été hors de doute pour plusieurs d'entre elles , et 

 notamment pour la fabrication des toiles de coton , qui 

 n'a dû ses succès qu à la sévérité qu'avait mise le gouver- 

 nement à exécuter la prohibition dont il avait frappé 

 l'introduction de toute cotonnade étrangère. Mais ce n'est 

 qu'avec réserve et lorsqu'on est bien sûr de son fait, 

 qu'il est permis d'adopter de telles mesures. 



Abordons maintenant la question des droits protec- 

 teurs établis en favevir des produits industriels. 



Celte protection s'applique, sans la moindre nécessité, 

 même à ceux des produits industriels dont le monopole 

 appartient sans contestation à la France , parce que seule 

 elle a reçu le privilège de les fabriquer , comme le sol de 

 la Côle-d'Or a reçu celui de produire du Volney et du 



