PROBABILITK DES JUGEMENS, ETC. 127 



présumé d'un crime n'est traduit en jugement que sur 

 des indices, des présomptions, qu'après avoir été l'objet 

 d'un arrêt de mise en accusation. 



M. Poisson établit ensuite nettement la différence 

 essentielle qui existe entre le juge civil et le juré : le juge 

 civil condamne celle des parties qui a en sa faveur la 

 plus faible probabilité ; le juré ne doit prononcer un vote 

 de condamnation que quand, à ses yeux, la probabilité 

 que l'accusé est coupable atteint une certaine limite , et 

 surpasse de beaucoup la probabilité de son innocence. 11 

 prouve enfin que, la justice criminelle ne pouvant arriver 

 à la preuve mathématique de la culpabilité d'un accusé , 

 les décisions des jurés se rapportent plutôt à l'opportu- 

 nité des condamnations ou des acquittemens , qu'à leur 

 certitude absolue : il serait plus exact et plus sûr de dire 

 un homme condamnable , plutôt qu'un homme coupable. 



Une donnée fournie par les comptes rendus français 

 a été particulièrement utile à M. Poisson, c'est la pro- 

 portion des déclarations de culpabilité à la simple majorité 

 de sept voix sur douze jurés , les juges de la cour d'as- 

 sises étant, dans ce cas, aux termes de l'art. 351 du 

 Code d'instruction criminelle et de la loi du 24 mai 1821, 

 appelés à délibérer sur le fait. 



Pendant les six ans 1826 à 1830, il y a eu en France 

 uniformément, sur cent accusés, 39 acquittés, 7 con- 

 damnés à la simple majorité de sept voix, et 54 condam- 

 nés à une majorité de plus de sept voix. La loi du 4 

 mars 1831 exigea, pour la condamnation, une majorité 

 de pliis de sept voix, c'est-à-dire de huit au moins, 

 et, la marche du jury restant d'ailleurs la même, il y eut 

 en 1831, comme on pouvait s'y attendre, 46 acquitte- 

 mens sur Cent accusés, ce qui représente les 39 acquittés 

 des années précédentes, plus les 7 accusés réunissant 



