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contre eux la simple majorité des suffrages, acquittés 

 sous la nouvelle loi. La loi du 28 avril 1832, en conser- 

 vant la même majorité de plus de sept voix , autorise les 

 jurés à déclarer qu'il existe des circonstances atténuantesy 

 ce qui entraîne une diminution de pénalité; l'effet de cette 

 mesure a été de rendre les jurys plus faciles à prononcer 

 des verdicts affirmatifs, une fois que la peine encourue était 

 moins grave : dès lors il n'y a plus eu que 40 ou 4 1 acquittés 

 au lieu de 46 sur 100 accusés, et il y a eu corrélativement 

 59 ou 60 condamnations au lieu de 54 pour cent. 



Une dernière loi , celle du 9 septembre 1835, a établi 

 le vole du jury au scrutin secret , et réduit la majorité 

 nécessaire pour condamner, au chiffre primitif de sept 

 voix sur douze. II sera curieux de voir quels auront été 

 les résultats de celte loi, et de la double influence qu'elle 

 a été deslinée à exercer sur le chiffre des condamnations. 

 Cette versaiililé brusque et fâcheuse dans les bases fonda- 

 mentales et dans les lois organiques du jury , ain-a au 

 moins eu pour résultat de faire toucher au doigt, par 

 le moyen de la statistique judiciaire^ la large influence 

 qu'exercent, sur Tadministration de la justice criminelle, 

 la fixation du chiffre de la majorité des jurys , et la gra- 

 duation de l'échelle de la pénalité. 



Enfin, en calculant les chances probables d'erreur dans 

 les prononcés des jurys, M. Poisson conclut qu'il y a 

 chaque année, en France, au plus 18 condamnés non 

 coupables , et au moins 360 individus acquittés quoique 

 coupables. On sent, au reste, qu'une proposition de ce 

 genre n'est pas de nature à être vérifiée par l'expérience. 



Tels sont les résultats que l'auteur a déduits des comptes 

 rendus de la justice criminelle en France. Pendant la 

 série des années observées , les mêmes faits généraux se 

 sont reproduits avec constance , et n'ont subi d'autre 



