C. CAMICHEL. - LE PROJRT DR LOI POTTRVIN 



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LE PROJET DE LOI POTTEVIN 

 ET LES INSTITUTS TECHNIQUES D'UNIVERSITÉS 



I,a loi du 10 juillet! 1896, qui a créé les Uni- 

 versités françaises, marque une date impor- 

 tante dans l'histoire de notre enseiijnement su- 

 périeur; cette réforme a eu pour effet de grouper 

 ensemble les diverses Facultés d'un même res- 

 sort académique, de donner aux Universités 

 ainsi constituées la personnalité civile, c'est-à- 

 dire le droit de gérer elles-mêmes leurs affaires, 

 de les affranchir de toute entrave dans leur vie 

 scientifique en les rendant maîtresses de leur 

 organisation et de leurs programmes, sans autre 

 obligation que la collation des grades d'Etat, 

 de réaliser en un mot des organes souples, ani- 

 més d'une vie propre et susceptibles de s'adap- 

 ter aux conditions spéciales dans lesquelles ils 

 se trouvent placés. 



Elle a rendu possibles la création et le déve- 

 loppement des Instituts techniques universi- 

 taires. Mais il semble bien que ces établisse- 

 ments n'aientpasété la préoccupation dominante 

 des législateurs et que ceux-ci n'aient pas prévu 

 l'importance qu'ils prendraient, ni la forme spé- 

 ciale que leur donneraient leurs conditions de 

 fonctionnement; onpeut, en effet, mettre en évi- 

 dence dans leur organisation deux anomalies, 

 résultant d'une interprétation inexacte de la loi 

 sur les Universités : la première se rapporte 

 aux diplômes délivrés, la seconde aux ressour- 

 ces de ces Instituts. 



D'abord il est facile de montrer que les Insti- 

 tuts flevraient délivrer des grades d'Etat et non 

 des diplômes d'Université. 



Le grade d'Etat donne accès aux fonctions et 

 aux professions, il confère à celui qui le possède 

 un droit et constitue en même temps une garan- 

 tie d'ordre professionnel évidemment néces- 

 saire; il faut que le docteur à qui son diplôme 

 donnera le droit d exercer la médecine justifie 

 de certaines connaissances, sinon il devient un 

 péril public. Le grade ne peut comporter l'étude 

 en pleine et absolue liberté et nécessite une ré- 

 glementation uniforme des enseignements né- 

 cessaires pour sa préparation. 



Les diplômes d'Université sont, au contraire, 

 des titres d'ordre purement scientifique; ils ne 

 confèrent aucun des droits et privilèges attachés 

 par les lois et règlements aux grades d'Etat, 

 et en aucun cas ne peuvent être assimilés à ces 

 derniers: ils s'adressent aux étudiants qui veu- 

 lent étudier spécialement une science, sans 



icchercher de grade professionnel, et pour les- 

 quels il est inutile d'exiger des garanties anté- 

 rieures, ou le cours complet des études que 

 l'on impose à ceux qui aspirent aux grades 

 d'Etat'. 



Il aura suffi de rappeler cctlc distinction en- 

 tre les deux catégories de titres, pour montrer 

 ([ue les diplômes d'ingénieur mécanicien, élec- 

 tricien, chimiste, doivent être des grades d'Etat. 

 Si en effet la profession d'ingénieur est moins 

 ])ien définie- par les lois que celles de docteur 

 en médecine, d'avocat ou de pharmacien, elle 

 comporte, pour les mêmes raisons que celles-ci, 

 des garanties et nécessite, comme nous venons 

 de l'expliquer, une réglementation des enseigne- 

 ments et des programmes. 



L'uniformisation qui en résulte n'est pas in- 

 compatible avec le principe des Lîniversités ré- 

 gionales, car ce n'est pas dans la préparation 

 aux fonctions d'ingénieur qu'il faut rechercher 

 l'adaptation à la région que les Universités pour- 

 suivent avec raison, mais plutôt dans les recher- 

 ches et dans les études très spécialisées qui peu- 

 vent avoir comme consécration des titres 

 d'Université, ainsi que nous l'avons déjà dit. 



La deuxième anomalie est relative aux res- 

 sources des Instituts techniques. I^à encore, il 

 existe une confusion qu'il est nécessaire de 

 faire disparaître. A partir du 1" janvier 1898, 

 l'Etat a laissé aux Universités le produit des 

 droits d'étude, d'inscription, de travaux prati- 

 ques, de bibliothèque, qui étaient avant perçus 

 parle Trésor. C'était un don considérable pour 

 des services déjà existants, possédant déjà 

 locaux, matériel, personnel, mais tout à fait 

 insuflisant pour la fondation d'établissements 

 particulièrement coûteux parleur nature même. 

 Uomme les subventions de l'Etat ont été presque 

 toujours négligealiles (par exemple de l'ordre de 

 0,6 %), les Instituts ont dû réaliser ce paradoxe 

 de s'organiser avec leurs propres ressour("es e* 

 même de rapporter aux Universités. On com- 

 prend que leurs débuts aient été parfois diffi- 

 ciles. Beaucoup n'auraient pu se di'-velopper 



i. La grande majorité des Kacullés fins Scicncps s'est pri>- 

 iioncée, au déliut, contre la création des Dipidmes d'Uni>ei- 

 -ilé. 



2. A cet égard, il parait utile de signaler l'organisation 

 ictuelle de syndicats groupant des ingénieuri ayant di'S li- 

 tres bien déterminés, par exemple le Syndicat des Ingé- 

 nieurs élortricieiis fi-an(;ais. 



