ET LES INSTITUTS TECHNIQUES D'UNIVERSITES 



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de perfeclionnernent comprenant le Recteur, 

 les représentants de l'insliuit techni(iue, des 

 ministères, des départements, des municipa- 

 lités, (les établissements publics, des Chambres 

 de commerce, des sociétés subventionnant l'Ins- 

 titut, etc.. Le Conseil de perfectionnement 

 serait chargé de délibérer sur les programmes, 

 l'organisation générale de l'enseignement, les 

 opérations que fait l'Institut pour le compte de 

 l'industrie, etc. ..Les professeurs seraient divisés 

 en deux catégories : les professeurs de sciences 

 générales, devant remplir les conditions exigées 

 pour l'admission dans le corps enseignant des 

 Facultés, — les professeurs techniciens, qui ne 

 seraient soumis à aucune obligation de grades 

 ' ' universitaires. Le programme des études et la 

 nature des examens seraient fixés par décret. 

 Les Instituts délivreraient des diplômes d'ingé- 

 nieur au nom de l'Etat et le grade de Docteur 

 es Sciences appliquées. 



Un Comité consultatif de l'enseignement tech- 

 nique et professionnel, créé au Ministère de 

 l'Instruction publique, serait chargé d'éclairer 

 le Ministre sur les questions intéressant l'Ensei- 

 gnement des sciences appliquées. 



aux cuiididals poarvus du dipLôme d'ingénieur institué par 

 la présente loi ou de titres jugé* équivalents tels que *. 

 licence es Sciences: diplôme d'ancien élève des Ecoles : 

 Polytechnique, Centrale, des Mines, des Ponts et Chaussées, 

 de Physique et Chimie industrielles, de l'Institut Agrono- 

 mique. 



Art. n 



H est créé au Ministère de l'Instruction publique, sous le 

 titre de Comité consultatif de l'Enseignement technique et 

 professionnel, un Comité chargé d'éclairer le Ministre sur 

 toutes les questions intéressant l'Enseignement technique ou 

 professionnel à ses divers degrés. 



I.e Conïité devra, en outre, constituer l'organe permanent 

 de liaison entre les divers Départements, auxquels ressortis- 

 seiit des organisations d'enseigncme'nt technique ou profes- 

 sionnel. 



Il comprend, sous la présidence du Ministre, des représen- 

 tants : 



Des diverses directions du Ministère de llnstruction pu- 

 blique et des directions chargées de l'Enseiguement technique 

 au-x .Ministères du Commerce et de l'Industrie, de l'Agricul- 

 ture, des Travaux publics, de la Guerre et de la Marine; 



Des corps savants: 



Des groupements industriels, commerciaux ou agricoles et 

 des organisations ouvrièrv'.^ : 



Des sociétés d'enseignem#nt lechniqibp ou professionnel; 



Des Instituts Universit;iires des sciepces appliqu,*es. 



Un décret déterminera les conditions de son organisation 

 et de son fonctionnement. 



Art. 12 



L'a crédit de vingt millions sera inscrit au budget du 

 Ministère de l'Instruction publique pour constituer un fonds 

 de réserve affecté à l'organisation des Instituts des sciences 

 appliquées. 



Une partie de cette somme pourra être affectée, comme 

 première mise de fonds, aux caisses destinées à faciliter 

 l'accès des Instituts aux jeunes gens méritants, mais sans 

 ressources sufUsantes. 



BEVUE RÉNÉBALE DBS SCIENCES 



Des crédits spéciaux seraient inscrits au bud- 

 get du Ministère de l'Instruction publique, en 

 vue de l'orgaDisation des Instituts de Sciences 

 appliquées. 



J'armerais examiner rapidement, dans cet ar- 

 ticle, les points les plus importants de ce projet 

 de loi, en parlant plus spécialement des Instituts 

 de Mécanique appliquée et d'Electricité indus- 

 trielle. 



1. — Organisation générale des Instituts 



Les Instituts techniquesactuelspossèdent déjà 

 un budget spécial; ils ont à leur tète un conseil 

 de perfectionnement ayant exactement la com- 

 position prévue parle projet; d'ailleurs, le nom- 

 bre de leurs élèves et l'importance de letirs Jabo- 

 ratoires exigent leur installation dans des locaux 

 distinctsdes autres services de l'Université : leur 

 autonomie existe donc en fait, la loi ne fera que 

 la reconnaître. Cette autonomie sera vraisembla- 

 blement analogue à celle des Observatoires; elle 

 n'exclut pas une certaine liaison avec les Facul- 

 tés des Sciences, qui se fera, comme dans ces 

 Etablissements, par le corps enseignant. 



Le groupement des divers Instituts peut dans 

 certains cas être utile, comme par exemple pour 

 la Mécanique appliquée et l'Electricité indus- 

 trielle. M. Poitevin, avec raison, prévoit ce grou- 

 pement sans le rendre obligatoire; il n'ya aucun 

 avantage, en effet, à réunir sous une même di- 

 rection un Institut de .Mécanique appliquée, par 

 exemple, et un Institut agricole. 



Si l'on veut éviter de disperser, d'émietter les 

 ressources mises à la disposition des Instituts, 

 il faudra évidemment limiter leur nombre (l'arti- 

 cle 3 prévoit cinq groupes régionaux d'Instituts 

 spécialisés). Il faut remarquer, d'ailleurs, que les 

 l'niversitésqui ont fait preuve d'initiative et qui 

 ont pu péniblement édifier des établissements 

 puissants ont quelques droits à conserver l'avance 

 qu'elles ont acquise; la réussite de leurs Insti- 

 tuts a prouvé qu'elles étaient particulièrement 

 désignées par leur sittiation géographique pour 

 les posséder. 



11. 



Enseignbmbnt et examens 



C'est la partie la plus importante et la plus 

 délicate du projet de loi. 



M. Pottevin, dans son exposé des motifs, 

 insiste avec raison sur la nécessité, dans les 

 Instituts techniques, d'un enseignement disci- 

 pliné. « Dans les Facultés des Sciences, dit-il, 

 maitres et élèves jouissent d'une liberté que 

 certains ont trouvée excessive et qualifiée de 

 licence. Nous avons déjà dit qu'elle n'était pas 



