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XXX. — CE QUE LE TRAITÉ DE PAIX 



On pourrait multiplier à l'infini de tels exemples, 

 même pour des industries en apparence beaucoup plus 

 modestes. 



La contribution des brevets allemands, et son 

 évaluation. — Aussi la possession de certains 

 brevets allemands, et la connaissance exacte 

 des conditions de fabrication d'un grxnd nombre 

 de produits non encore préparés en France, de- 

 vraient être exigées. 



Nous ne ferions qu'appliquer aux Allemands le 

 traitementqu'ils voulaient nous imposer, quand 

 ils annonçaient que leurs conditions de paix com- 

 prendraient l'expropriation, à leur avantage, des 

 brevets français qu'ils jugeraient intéressants. 



Remarquons que l'Etat allemand a déjà réqui- 

 sitionné et exproprié pour ses besoins un certain 

 nombre de brevets allemands. Il n'y aurait qu'à 

 le contraindre à généraliser cettemesure età nous 

 remettre les brevets qui lui seraient indiqués. 

 Toute la docunientdiion ainsi prélevée peut être 

 évaluée en espèces, comme des licences d'exploi- 

 tation de brevets, et contril)uer au paiement de 

 l'indemnité de guerre. L'Etat français, devenant 

 propriétaire de ces licences pour la France, 

 pourrait en concéder l'exploitation à ses natio- 

 naux dans des conditions faciles à déterminer. 



Le dépôt des brevets allemands, depuis I91k. — 

 Signalons, en outre, qu'au cours du pillage des 

 établissements techniques etindustriels du Nord 

 et de la Belgique, les Allemands ont générale- 

 ment enlevé les dossiei s et documents concer- 

 nant les problèmes de toute nature en cours 

 d'étude dans ces établissements (carnets d'expé- 

 rience, recueils d'obseivations sur les essais et 

 incidents de fabrication et de fonctionnement, 

 projets, etc..) 



Il faudrait suspendre l'effet de tous les brevets 

 pris parles Allemands depuis 1914, soit chez eux, 

 soit chez les neutres (à la suite d'accords inter- 

 nationaux à intervenir), afin d'accueillir toutes 

 les revendications légitimes des industriels et 

 techniciens lésés, sous réserve de toute répara- 

 tion pour le préjudice causé. 



Brevets allemands utilisés parles Alliés depuis 

 lOli. — Enfin, certaines industries travaillant 

 dans les pays alliés pour la défense nationale; ont 

 dû s'inspirer de brevets allemands : les maisons 

 allemandes ont parfois adressé des sommations 

 et des protestations à nos industriels. Se trouvant 

 sous la protection de nos lois, elles poursuivront 

 après la guerre nos sociétés, dont les efforts ont 

 été srtuvent considérables pour mettre au point 

 les procédés en question, si l'on n'insère pas dans 

 le Traité de Paix une clause faisant tomber dans 

 le domaine public tous lesbrevets allemands uti- 



lisés chez les Alliés depuis la guerre, pour des 

 buts de guerre. 



§2. — Les matières premières et les appareils 

 industriels 



Livraisons immédiates et livraisons à terme; 

 leurs caractères distinctifs. — 11 importe de dis- 

 tinguer entre les fournitures urgentes, qui seront 

 faites immédiatement, pour permettre la reprise 

 de la vie industrielle, et celles qui seront exigées 

 à titre d'intérêt de l'indemnité non libérée. 



Parmi les premières, on peut signaler les stocks 

 de métaux en lingots ou usinés, les stocks de 

 charbon, de papier, les rails de chemins de fer, à 

 déboulonner sur les lignes stratégiques alleman- 

 des, etc.. Au même rang d'urgence que ces 

 fournitures, il faut placer toutes les machines 

 indispensables pour remonter nos usines dévas- 

 tées sur un pied d'égalité avec celles des Alle- 

 mands, d'autant plus que, parleur faute, aucun 

 perfectionnement' n'a pu être accompli depuis 

 quatre ans dans nombre de nos industries. 



Citons, à titre d'exemple : lesmacliines spéciales pour 

 le travail des verres d'optique (rôdeuses, perceuses, et 

 tous appai'eils pour la confection et le montage des pris- 

 mes, lentilles, etc.); — les machines à baryter le pa- 

 pier, et toutes celles utilisées dans le domaine de la 

 papeterie et de l'impression photographique ; — les 

 machines spéciales pour l'industrie électrique (bobineu- 

 ses, (ibères, trompes à vide pour la fabrication des lam- 

 pes à incandescence, charljons [lour lampes à arc, etc.); 



— les appareils de distillation et de rectiticalion de l'al- 

 cool ; — l'appareillage de brasserie; — les appareils de 

 récupération des sous-produits dans l'industrie du gaz 

 d'éclairage, du coke métallurgique; — lesfoursà recuire, 

 lespièces métalliques, le verre, la porcelaine, etc, etc.. 



Pour les secondes, il importe que ces fourni- 

 tures ne viennent pas à l'encontre des intérêts de 

 nos industriels, mais au contraire leur permet- 

 tentd'augmenterleurs possibilités detravail. Tel- 

 les sont les livraisons annuelles de matériel rou- 

 lant et de combustibles, ces derniersdevant nous 

 être fournis sous forme de houille et non de 

 coke, par suite de la valeur des sous-produits 

 dont l'industrie est encore peu développée en 

 France. 



Comment le matériel sera récupéré ou prélevé. 



— En ce qui concerne plus particulièrement les 

 prélèvements de matériel, la restitution pure et 

 simpledes objets et des machines français volés 

 est insuffisante, car ces machines ont travaillé 

 contre nous, ou été plus ou moins détériorées. De 

 plus, les Allemands pourraient les rendre inutili- 

 sables, par un sabotage scientifique dont ils ont 

 déjà fourni la preuve : des roulements à bille 

 rongés, des axes faussés, des pièt'cs essentielles 

 supprimées, etc.. ne peuvent être reconnus pour 

 tels que lors de la mise en marche des machines. 



