DOIT EXIGER DE LA SCIENCE ET DE L'INDUSTRIE ALLEMANDES 



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ou détruits par les Allemands en France et, en 

 Helgiqne ; 



2" Des prélèvements sur le travail acquis alle- 

 mand, et devant concourir au paiement de l'in- 

 demnité de guerre. 



Constitution d'un Cnniniissnriat généra!; .ses 

 attributions. — L'accord étant déjà fait entre les 

 Gouvernements alliés sur la première partie de 

 ce programme, qui est la plus urgente au point 

 de vue de notre relèvement national, celle-ci peut 

 être réalisée dès maintenant par ua organisme, 

 technique fonctionnant sur les bases suivantes. 

 Le même organisme, comprenant les mômes 

 techniciens, opérant suivant les mêmes métho- 

 des, permettra d'exécuter la deuxième partie du 

 programme, dès que les accords interalliés 

 auront fixé le montant de l'indemnité'à percevoir 

 sur le capital travail acquis allemand, et son 



^^ mode de répartition. 

 // est indispensable que cet organisme soit uni- 

 ^ que, non seulement pour éviter la dispersion 

 des ellbrts, mais aussi et surtout pour éviter que 

 l'I'Uat ne soit privé d'une partie du bénéflce qu'il 

 doit retirer des licences obligatoires, ce qui ne 

 manquerait pas de se produire si l'objet de 

 celles-ci était successivement étudié par diverses 

 missions ne présentant pas toutes le même carac- 

 tère oiïlciel. U semble qu'un Commissariat géné- 

 ral à forme technique remplisse parfaitement les 

 conditions nécessaires, indispensables; seul, il 

 aura l'autonomie, l'autorité et l'unité indispen- 

 sables pour mener à bien un tel programme qui 

 comprendra les opérations suivantes : 



A. — Grouper, à V e.xclusion de tout autre 

 organe ou service, et à l'aide d'un personnel tech- 

 nique compétent, les informations suivantes ; 



i" Desiderata de l'Etat, des industriels, des teelini- 

 ciens, etc., dont les installations ont eu à soulTrir ma- 

 , tériellement de l'état de guerre en priant ceux-ci de 

 faire connaître, si possible, le ou les établisscnienls 

 allemands susceptibles de fournir les olijets de rempla- 

 cement; 



2"" Lacunes de tous ordres qui pourraient être com- 

 blées par des prélèvements immédiats en .VUemafine, de 

 manière à nous permettre de prendre part à la lutte 

 économique sans désavantage initial (avec indication 

 ' d'orifcine, ; 



3" Dresser d'après ces rensei-rnements : 



a) la première liste des établissements allemands à 

 mettre à contribution ; 



/') la liste des opérations à exécuter dans ceux-ci. 



L'ensemble de ce travail peut être exécuté dans 

 un délai très bref. 



B. — Dresser simultanément la liste des 

 techniciens qui seront à même de procéder aux 

 opérations ci-dessus (physiciens, chimistes, in- 

 génieurs, commerçants, avec le personnel subal- 

 terne nécessaire : mécaniciens, dessinateurs, 

 etc.). Ceux-ci seront répartis en missions qui 



auront un caractère a la lois technique et mili- 

 taire, et devront connaître, si possible, la langue 

 allemande et les régions qu'ils auront à parcou- 

 rir. Ces missions seront responsables dc'la bonne 

 exécution des opérations, et auront toute l'ini- 

 tiative pour effectuer celles-ci : en particulier, 

 elles auront sous leur autorité immédiate les 

 détachements d'occupation placés dans les usi- 

 nes et établissements qu'elles visiteront. 



C. — Réaliser d'accord avec le ministère de la 

 Guerre et le G. Q. G. les opérations suivantes : 



1° Faire occuper dans le pins bref délai les usines, 

 les laboratoires, instituts et odices de documentation 

 teclini([ues allemands, etc., a/in d'éviter In disparition 

 de la matii're inij)osable . — A partir de ce moment, les 

 (lits établissements devront être soumis à une surveil- 

 lance tecliniqueet militaire des plus strictes; 



2° Faire dresser parles missions indiquées ci-dessus, 

 cl opérant de préférence par spécialité, l'inventaire du 

 matériel, des produits, procédés, documents, etc..., 

 susceptil>les d'être récupérés ou prélevés. Ces opérations 

 seront elfectuées dans un ordre d'importance et d'urgence 

 nettement déllni, çt avec le concours éventuel des 

 détachements militaires d'occupation des Etablisse- 

 ments; 



3" Après réquisition régulière des prélèvements par 

 le Gouvernement allemand ', faire expédier ceux-ci dans 

 le plus bref délai possible, par le soin d'agents compta- 

 bles responsables, sur les centres d'évaluation et de 

 répartition désignés ci-dessus. 



D. — Evaluer et distribuer les prélèvements 

 effectués qui pourront être groupés en trois caté- 

 gories : 



1° Brevets, licences, procédés, documentation indus- 

 trielle et commerciale, etc.. . Ces prélèvements seront 

 de préférence repartis par l'Etat, soit directement dans 

 SOS services, soit sous forme de concessions ou de licences 

 ;iiix particuliers ; 



■i' Matériel de remplacement, et matériel de perfec- 

 tionnement. Ces deux catégories de matériel pourraient 

 (■tie remises aux bénéficiaires ou aux acheteurs par 

 1 intermédiaire d'un Oirice général de répartitions pos- 

 séilant, pour la France, un certain nombre de succur- 

 sales. On pourrait adopter pourson fonctionnement une 

 organisation analogue à celle de la Croix-Rouge .\méri- 

 caine; on pourrait également, pour réaliser ces opéra- 

 tions dans le minimum de temps, concevoir la forma- 

 tion d'une société fermière à prix de vente et à béuéiice 

 dclinis et limités. 



Dans le cas spécial desproduitsde laboratoire, 

 instruments, bibliothèques, documentation 

 scientifique, un organisme comme celui que 

 l'Association interalliée des Sociétés chimiques 

 va fonder à Bruxelles serait tout indiqué pour 

 cil assurer la -répartition entre les Instituts et 

 lÀablissements interalliés -. 



IV. — PnoposiTioNs 



1° Poser en principe que le capital travail 

 acquiç, les brevets, les procédés de fabrication, 



I . Voir plus hnut. 



■J. En mcnie temps, cet nfSce pourrait établir, en toute m- 

 d' pcndnncCyXe cnlnlopiie général des fournitures et prod'iiu 

 d<' lahoratoire fuhriqui's chez les Allie", At mani<-i-e » reser- 

 -\ei- à ceux-ci tout le Uénétîce d'un luarclié intéressant. 



