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André TAILLEFER. — LES MODIFICATIONS A APPORTER 



l'art. 19 de la loi de 1857 et l'art. 15 du Tarif gé- 

 néral des Douanes de 1892 permettent d'arrêter 

 à la frontière ces marchandises suspectes. La 

 première disposition « prohibe à l'entrée et ex- 

 clut du transit et de l'entrepôt tous produits 

 étrangers portant soit la marque, soit le nom d'un 

 fabricant résidant en France, soit l'indication du 

 nom ou du lieu d'une fabrique française » ; la se- 

 conde, plus générale, « prohibe tous produits 

 étrangers naturels ou fabriqués portant, soit sur 

 eux-mêmes, soit sur les emballages : caisses, 

 ballots, enveloppes, bandes ou étiquettes, etc., 

 une marque de fabrique ou de commerce, un 

 nom, un insigne ou une indication quelconque 

 de nature à faire croire qu'ils ont été fabriqués 

 en France ou qu'ils sont d'origine française ». 



Il est peu de dispositions qui aient été l'objet 

 d'aussi vivesdiscussions; pourles uns, la protec- 

 tion qu'elle accorde aux producteurs français est 

 insuffisante; aux autres, aux étrangers notam- 

 ment, elle apparaît comme attentatoire à la li- 

 berté commerciale ; dans ces dernières années, 

 le ministère du Commerce a été assailli de récla- 

 mations de commerçants ou d'intermédiaires, en 

 général d'origine allemande, qui se plaignaient 

 d'une interprétation trop rigoureuse par la 

 douane de l'art. 15. Quel que soit le point de vue 

 auquel on se place, une disposition de cette na- 

 ture entraîne l'appréciation, par les agents des 

 Douanes, de questions souvent délicates, et doit 

 nécessairement provoquer des récriminations. 



Dans les circonstances actuelles, les disposi- 

 tions de l'art. 15 sont-elles suffisantes ? Convient- 

 il d'aller plus loin, et d'imposer l'apposition 

 d'indications d'origine sur toutes les marchan- 

 dises venant de l'étranger? 



De telles indications seraient assurément uti- 

 les aux producteurs français, mais elles nuiraient 

 grandement aux simples commerçants et surtout 

 aux exportateurs qui n'ont pas à révéler où ils 

 prennent les marchandises qu'ils livrent à leur 

 clientèle. Certains vont jusqu'à penser (et une 

 proposition de loi a été déposée en ce sens) qu'il 

 conviendrait d'exiger l'apposition sur les mar- 

 chandises étrangères, quelles qu'elles soient, et 

 sur leurs emballages, du nom et de l'adresse du 

 producteur étranger. D'autres, plus sages, font 

 ressortir les dangers d'une semblable précision, 

 la publicité qui en résulterait au détriment de la 

 France pour certaines industries étrangères, et 

 voudraient limiter les indications au pays de fa- 

 brication. D'autres, enfin, restés malgré les évé- 

 nements pénétrés des principes du libre échange, 

 estiment que, sauf à empêcher par des sanctions 

 efficaces « le maquillage » à l'intérieur, les mar- 

 chandises qui se présentent sans marques ou 



indications fallacieuses à la frontière doivent, 

 en acquittant des droits de douane, pouvoir la 

 franchir librement. Il y a là une question « d'op- 

 portunisme », dont la solution dépendra néces- 

 sairement de la façon dont se dérouleront les 

 événements. 



Il est vraisemblable, cependant, que la lutte 

 actuelle laissera dans le public des traces assez 

 vives et assez persistantes pour le détourner, au 

 moins pendant longtemps, de l'acquisition de 

 marchandises provenant des pays ennemis, sauf 

 le cas d'absolue nécessité ; et que, dans ces con- 

 ditions, il pourrait peut-être y avoir intérêt pour 

 la France à exiger, sur les marchandises péné- 

 trant de l'étranger sur son sol, des indications 

 qui, en révélant le pays qui les a produites, 

 seraient de nature à en détourner les ache- 

 teurs. 



III. — Questions d'ordre international. 



Après avoir passé en revue, aussi brièvement 

 que possible, les diverses modifications qu'il 

 pourrait être opportun d'apporter à nos lois 

 intérieures, il nous reste à dire un mot des ques- 

 tions d'ordre international. 



Nous nous bornerons, dans cet examen som- 

 maire, aux points qui touchent directement au 

 droit intellectuel ou à la propriété commerciale, 

 en laissant complètement de côté ceux qui, 

 comme la suppression ou le maintien, dans le 

 Traité de Paix, de la clause de la nation la plus 

 favorisée, inscrite dans le Traité de Francfort, 

 peuvent avoir une répercussion sur les intérêts 

 généraux économiques de notre pays. 



En ce qui concerne les brevets, il serait dési- 

 rable de poursuivre, au moins entre Alliés, l'or- 

 ganisation d'un examen préalable international, 

 conduisant à la délivrance d'un titre également 

 international. Il ne faut pas se dissimuler, tou- 

 tefois, qu'en raison des divergences des lois 

 nationales, divergences qu'il faudrait au préala- 

 ble faire disparaître, ou au moins grandement 

 atténuer, la tâche est difficile à mener à bien 

 rapidement. Un progrès considérable serait déjà 

 réalisé, si l'on organisait un système de dépôt 

 international des brevets, analogue au dépôt 

 international des marques, même limité comme 

 ce dernier aux formalités de dépôt, et qui lais- 

 serait à chaque pays intéressé le soin de déter- 

 miner, par application de sa loi interne, la valeur 

 du brevet ainsi déposé à titre international. 



En ce qui concerne la propriété artistique et 

 les dessins et modèles, l'organisation d'un dépôt 



