A. Tl Itl'AIX — i.KS UElOIIMES DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 



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proauilf;alion de la loi du il février 1880, qui | 

 réoipaiiisii le Conseil supi-rieur de l'Inslruclion | 

 publique cl, en excluant « les rivaux, les détrac- 

 teurs et les ennemis de l'Université sous la sur- 

 veillance et lii haute police desquels » les précé- 

 dents gouvernements « lavaient placée ' » pour 

 tenir en tutelle l'enseipnement à tous les degrés, 

 lui restaura la compétence sans laquelle un seni- j 

 blable Conseil constitue une entrave au libre dé- 

 veloppement de l'instruction et aux prot^rès de 

 l'enseignement. 



Mais le législateur de 1880 ne pouvait qu'ignorer 

 les Universités de province non encore existantes. 

 C'est, en elTet, la loi du 10 juillet 1890 qui nomma 

 Universités le groupement du corps des Facultés 

 institué par la loi du IS avril 1893 et qui lui assura 

 uu régime financier bien défini et autonome. En 

 fait, les Universités prennent leur origine dans le 

 décret du -28 décembre 1883, qui permit le déve- 

 loppement de leurs enseignements si divers, dont 

 beaucoup ont acquis à l'heure actuelle un caractère 

 régional si marqué. Ce décret de 1883 prépare 

 véritablement la naissance des Universités. Comme 

 OQ s'en peut facilement convaincre en lisant le 

 magistral exposé des motifs présenté alors au 

 Conseil supérieur par M. Liard', ce décret peut 

 être considéré comme la chartre première de notre 

 Enseignement supérieur. 



La période d'essai qu'il inaugure fut un ins- 

 trument pour de nouveaux progrès, qui abou- 

 tirent bientôt à la création effective des Univer- 

 sités. 



La loi de 1880 stipule que deux professeurs de 

 chaque ordre de Facultés seront délégués par 

 l'élection au Conseil supérieur. On réunit ainsi 

 dans un même corps électoral la Faculté de Paris 

 et celles de province. Ce groupement, qui ne prévoit 

 aucune représentation spéciale aux Facultés de 

 province, pouvait paraître assez juste, il y a 

 vingt-cinq ans. Il n'est pas de nature à assurer 

 une représentation des intérêts des Universités 

 provinciales, qui comptent actuellement près de 

 dix ans d'existence légale et qui se sont si rapi- 

 dement développées dans notre pays. 



Depuis vingt-cinq ans, en effet. l'Enseignement 

 supérieur dans les quatre ordres de Facultés s'est 

 notableuient accru. Eu 1880, le nombre des chaires 

 magistrales de Facultés dépassait ù peine la cen- 

 taine dans chatiue spécialité, tant pour Paris que 

 pour la province. Ce nombre oscille actuellement 



' Jct.I^ KiiiRT : Exposé des mutifs du projet de loi. 

 Oriîciel. 29 rn.-irs 18*9. 



• L. LiAiiD : Exposé des raotifs du projet de décret sur 

 l'orgnoisatiMii des Ficullrs. présenté au Conseil supérieur 

 'Lois et Ili'L'Ieiiierils sur l'Enseignement supérieur, t. IV, 



. 211, réunis par de Beau<'tinuip). 



entre 170 et 190, ainsi que le montre le tableau 

 suivant : 



Lettres >*6 



11 existe ainsi aujourd'hui une disproportion cho- 

 quante entre la représentation de certains corps 

 enseignants au Conseil supérieur et celle des Fa- 

 cultés. C'est ainsi que nous voyons : 



le Collège de France, 

 l'École Normale supérieure 



avoir chacun deux délégués, que 



le Muséum, 



l'École nationale des Chartres, 



l'École des Langues orientales vivantes, 



l'École Polytechnique, 



l'École des Beaux-Arts, 



le Conservatoire des Arts et Métiers, 



l'École Centrale des Arts et Manufactures, 



l'Institut agronomique 



ont chacun un délégué, alors que chaque groupe 

 de Facultés, la Faculté de Paris et les 14 Facultés de 

 province réunies, n'a que deux délégués. Ces deux 

 délégués peuvent, d'ailleurs, actuellement appar- 

 tenir tous deux à la Faculté de Paris ou être choisis 

 dans les Facultés de province. Qu'en résulte-t-il"? 

 Que, suivant le choix des électeurs, soit la Faculté 

 de Paris, soit les 14 Facultés de province peuvent 

 n'avoir aucun délégué au Conseil supérieur, et 

 qu'ainsi leurs intérêts propres se trouvent sans 

 représentants au sein du premier Conseil de notre 

 Enseignement public. C'est ainsi qu'actuellement, 

 en 1903, tant dausl'ordre du Droit que dans l'ordre 

 des Lettres, aucun des deux délégués au Conseil 

 supérieur n'appartient aux Facultés de Paris. Le 

 contraire pourrait se produire : la province n'avoir 

 aucun représentant. Cette alternative possible est 

 aussi regrettable pour l'Université de Paris que 

 pour les groupements provinciaux, actuellement 



I « Ces nombres sont extraits ilu tableau annexe au décret 



I du 12 février 1S81 relatif aux Uaitements des professeurs de 



' Faculté. 



\ ' D'après un relevé pris dans lAaauaire de rlastructioa 



i publique pour 19(15. 



