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A. TURPAD» — LES RÉFOHMES DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUH 



Arl. 33 : .. Les professeurs titulaires sont nommés 

 dans les formes prescrites par les décrets du 

 9 mars 1852. du i-2 août 1S34 et par la loi du 

 27 février 1880. » 



Voici dans quels termes ces décrets el loi régis- 

 sent la matière : 



Décret du 9 mars 1852. — Art. i : » Quand il s'asrit 

 de pourvoira la noniination d'un professeur titulaire 

 dans une Faculté, le Ministre propose au Président de 

 la HépuMique un candidat choisi soit parmi les doc- 

 leurs âgés de trente ans au moins, soit sur une doulde 

 liste de présentation qui est nécessairement demandée 

 à la Faculté où la vacance se produit et au Conseil 

 académique'. » 



Itecrrt du 22 août lb56. — .Art. G : » Pour être 

 nommé professeur dans une Faculté, il faut être âgé 

 de trente ans au moins, être docteur dans l'ordre de 

 cette Faculté et avoir fait pendant deux ans au moins, 

 soit un cours dans un établissement de l'Etat, soit un 

 cours particulier dûment autorisé, analogue à ceux qui 

 sont professés dans les Facultés. •■ 



-■Vrt. 7 : .( Peuvent être également nommés profes- 

 seuis dans les Facultés les membres de l'Institut qui 

 ont fait, pendant six mois au moins, un cours dans les 

 conditions de l'article précédent. >. 



Art. 8 : <■ Loi-squ'ily a lieu de pourvoir à une chaire 

 vacante dans une des Facultés de l'.Académie de Paris, 

 les Facultés du même ordre dans les départements en 

 reçoivent avis: elles peuvent recommander au Ministre 

 la candidature d'un de leurs membres. » 



Loi du -27 février 1880. — .\rt. 4 : « En cas de 

 vacance d'une chaire dans une Faculté, la Section per- 

 manente du Conseil supérieur de l'Instruction publique 

 présente Jeux candidats, concurremment avec la 

 Faculté dans laquelle la vacance existe. » 



On ne peut se défendre, à la lecture de ces textes, 

 d'un certain étonnement en constatant que la 

 Domination des titulaires est encore en partie 

 régie à l'heure actuelle par ces décrets de 183-2 et 

 de 1831 qui. non seulement, sont les moins libé- 

 rales de nos lois universitaires, mais marquent 

 même l'époque où le pouvoir central tint le plus 

 étroitement en tutelle nos institutions. Il est vrai 

 qu'un tempérament notable y a été apporté depuis. 

 L'indépendance du titulaire parait plus assurée el. 

 si sa nomination reste encore entièrement à la 

 discrétion du ministre, comme l'indique nettement 

 le texte du résumé des lois précédentes, texte 

 publié chaque année à la fin de VAiiiiiiHirf de riii— 

 truction publique', du moins la consultation simul- 

 tanée de la Faculté où la vacance existe et de la 

 Section permanente semble-t-elle apporter dans ces 

 choix mêmes les plus grandes garanties de haute 

 compétence et de parfaite impartialité. Si. en effet, 

 légalement, le Ministre reste maître de nommer 



' Iji loi du 27 février ISSO transporte ce droit de présen- 

 tation à la Secliiin permanente. 



' • Les professeurs titulaires sont nommés par le Pré- 

 sident de la République sur la proposition du ministre, qui 

 les choisit soit (>armi les docteurs el les membres de 

 rinstilut. soit sur une dnuble liste de présentation faite 

 par le Conseil de la Faculté où la vacance se produit el par 

 la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruc- 

 tion publique. • Aaouaire Je flustruction publique pour 

 ldu3. p. 746. 



en dehors des présentations de ces deux corps, 

 nous savons qu'en fait, il suit d'une façon à peu 

 près constante leurs indications ou du moins celle 

 de la Section permanente. 



Nous allons voir qu'en dépit de ces apparences 

 celle législation laisse place à un arbitraire indé- 

 niable. La plupart du temps, une incompétence des 

 plus manifestes, ou bien encore beaucoup trop 

 souvenl une partialité évidente, souvent même 

 toutes deux à la fois, nous ne disons pas, se font 

 jour, mais peuvent se produire dans le choix des 

 candidats proposés au Minisire pour les postes de 

 titulaires. 



Suivons la procédure. Lorsqu'une chaire vient à 

 vaquer par suite du décès ou de la retraite d'un 

 titulaire, en général le .Ministre, usant de la préro- 

 gative que lui donne l'article 37 du décret du 

 27 décembre 1883, nomme un chargé de cours. Ce 

 chargé de cours se trouve être le candidat oflicielle- 

 menl indiqué aux votes de la Faculté lorsque la 

 déclaration de vacance de la chaire sera faite. 

 Déjà une atteinte est portée au libre choix des 

 Facultés, qui savent que leur vole se portera inuti- 

 lement sur un autre candidat. 



Critiquant les anciennes suppléances et les 

 conditions de nomination des chargés de cours 

 d'adors, M. Liard s'exprime ainsi dans l'exposé 

 des motifs du projet de décret du 28 décembre 1883: 



« Le suppléant est une sorte de coadjuteur avec 

 succession future; s'il est choisi par le pouvoir 

 central, ce choix rend illusoire le droit de présen- 

 tation de la Faculté le jour où la chaire deviendra 

 vacante; s'il est choisi parle titulaire, il enchaîne 

 moralement pour le même jour la liberté des 

 autres titulaires. .\ quoi bon créer de ces présomp- 

 tions el de ces contraintes morales"? •> 



Ces critiques ne s'adressent-elles pas encore à la 

 nomination actuelle des chargés de cours, malgré 

 le renouvellement annuel"? Et peut-on dire que 

 vraiment, comme le désirait el voulait le réaliser la 

 réforme de 1883, tous les chargés de cours el 

 maîtres de conférences se trouvent égaux en droit 

 devant la Faculté le jour de la déclaration de 

 vacance de la chaire el qu'ils n'aient vraiment 

 d'aulres titres à la titularisation que leurs travaux 

 et leurs services'? En fait, le chargé de cours ne se 

 trouve-t-il pas le candidat désigné au tilularial"? 



Si, dans quelques rares circonstances, une concur- 

 rence sérieuse se manifeste lors de la déclaration de 

 vacance de la chaire, c'est sans aucun espoir que 

 le concurrent se met sur les rangs. Le plus souvent, 

 le chargé de cours doit prier un de ses amis de lui 

 rendre le service de se porter comme second con- 

 current, afin que la Faculté ait au moins deux 

 noms de candidats à porter sur la liste de présen- 

 tation que. bien inutilement, on lui demande. 





