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A. TURPAIN — LES RÉFORMES DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 



depuis 18',l7, c'esl-à-dire depuis i)uil ans. Les 

 Matliémaliques, d'ailleurs, restèrent sans repré- 

 sentant à la Section permanente jusqu'en 1897, 

 pendant dix-sept ans. Mais il n'est pas jusqu'aux 

 Lettres, qui paraissent cependant avoir eu cons- 

 tamment de nombreux représentants à la Section 

 permanente, pour certaines spécialités desquelles 

 des juj^es spécialement compétents manquèrent au 

 sein de l'assemblée chargée de présenter au Mi- 

 nistre les candidats aux chaires vacantes. C'est 

 ainsi qu'en étudiant complètement le tableau ci- 

 dessus, on constate que l'Histoire fut sans spécia- 

 liste de 1887 à 1889 et de 1893 à 1901. Et encore 

 de 1889 à 1893 fut-elle représentée à la Section 

 permanente par le délégué des agrégés d'histoire 

 des lycées. 



Ainsi, en particulier, depuis 1897, pour toutes 

 les chaires de Chimie devenues vacantes dans les 



épotiue on s'était parfaitement rendu (.oiniitc de 

 ce que la Section permanent»? ne pouvait être com- 

 pétente quant à la présentation des candidats aux 

 chaires de Faculté vacantes. Le rapporteur de la 

 loi près la Chambre des Députés dit à ce propos : 



<' Le projet de loi donne à la Section permanente, 

 en ras de vacance d'une chaire dans une Faculté, 

 le droit de présenter deux candidats concurrem- 

 ment avec la Faculté intéressée. C"e.<;l un droit (jui 

 est exercé actuellement par les Conseils .Académi- 

 ques. Il est permis de dire qu'ils sont incom|iétents; 

 mais la Section permanente ou le Conseil Supi-rieur 

 ne le sont-ils pas aussi? 



« L'honorable M. Paid Berl, président de la Com- 

 mission, a proposé un système de présentation qui 

 nous a paru très ingénieux. Les Facultés conser- 

 veraient le droit qu'elles possèdent de pn-senter 

 deux candidats; mais, en même temps, on appelle- 



T.\BLEAU I. — Composition de 7a Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique. 



Facultés où n'existe qu'une seule chaire de Chimie 

 (et elles sont nombreuses : 8 sur 14), la liste des 

 candidats présentés au Ministre par la Faculté 

 et la liste que présenta la Section permanente 

 furent le résultat de votes provenant d'assemblées 

 où ne siégea aucun spécialiste. Quelles garanties de 

 haute compétence, quelle appréciation rigoureuse 

 de la valeur des titres des candidats en présence 

 peut-on attendre de présentations ainsi faites? Et 

 cet exemple relatif à la Chimie est loin d'être 

 unique, comme le prouve le relevé ci -dessus. 

 Cette même critique peut s'appliquer aux présen- 

 tations faites en Mathématiques jusqu'en 1897 et à 

 celles relatives aux chaires de Physique et d'His- 

 toire naturelle jusqu'en 1904. .Ne sapplique-t-elle 

 pas, d'ailleurs, encore aux vacances des chaires de 

 Zoologie et de (iéologie? 



La lecture des documents qui accompagnent la 

 discussion de la loi de 1880 montre qu'à cette 



' Nous n'avons ranjjé .sous ce vocable que ceux des con- 

 seillers qui n'ont jamais appartenu au personnel ensei^rnant. 



' De 1891 h 1893, la Section permanente n'a compté que 

 quatorze conseillers [Aoituaire île l'Instruction publique, 

 1891, 1892). 



rait les professeurs de toutes les Facultés qui 

 occupent une chaire ayant quelque analogie avec 

 la chaire vacante à en désigner deux également. 

 Le rôle du Conseil consisterait à dresser ciiaque 

 année le tableau des professeurs que le titre de 

 leur chaire investirait du droit de donner leur avis 

 dans chaque ordre d'enseignement. Ce corps de 

 professeurs offrirait toutes les garanties désirables : 

 compétence, autorité, nombre et, en outre, disper- 

 sion suffisante de ceux qui le composeraient pour 

 qu'ils ne pussent être soupçonnés d'obéir à un mot 

 d'ordre. Ce système de présentation a été adopté 

 et forme un des paragrapiies de l'article (>. » 



Et, en effet, le projet de loi adopté par la Chambre 

 des Députés et soumis aux délibérations du Sénat 

 porte à l'ai'ticle C : 



« Le Conseil dresse tous les ans le tableau des 

 professeurs qui, par la nature de leur enseigne- 

 ment, sont investis, en cas de vacance d'une 

 chaire dans une Faculté, du droit de présenter 

 deux candidats, concurremment avec la Faculté 

 intéressée. » 



La Commission du Sénat revint au texte primitif 

 du Gouvernement, qui est celui de la loi actuelle, 



