A. TURPAIX — LtS Ui:i UK.ML:s Dl- LliNSLlLiM-MENT SUPÉUIEUR 



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prtHexIanl (|uo le tableau qiron demandait au Con- 

 seil supiTii'ur de dresser chaque année constituait 

 un travail d'investigations minutieuses imposé au 

 lionseil suiiérieur, travail qui, vu les rares réunions 

 du Conseil, parut inacceptable. 



Il est, croyons-nous, très regrettable c|ue le texte 

 voté par la Chambre nait pas été définitivement 

 admis. IleiH tour ni des garanties de compétence tout 

 autres que les };aranties actuelles. Est-il, d'ailleurs, 

 nécessaire de dresser, chaque année, la liste des 

 professeurs qui, d'après le projet de Paul Bert, 

 auraient été investis du droit de présentation en 

 cas de vacance d'une chaire. Puis(iue c'est au titre 

 d'occupant d'une chaire déterminée qu'ils seraient 

 consultés, ne suflirait-il pas de dresser, une fois 

 pour toutes, la liste des chaires de Facultés dont 

 les titulaires seraient consultés"? Il y aurait seule- 

 ment lieu de déterminer, lors d'une création nou- 

 velle de chaire, celle des catégories dans laquelle 

 on la devrait comprendre; le Conseil supérieur 

 fixerait ce point sans beaucoup de peine. 



En résumé, il semble que les réformes qu'il y 

 aurait à faire, concernant le recrutement des titu- 

 laires des Eacultés, seraient les suivantes : 



1° Abrogation de l'article 37 du décret du '28 dé- 

 cembre IS8."). qui serait ainsi conçu : <• Lorsqu'une 

 chaire devient sans titulaire par suite de décès, 

 démission, admission à la retraite ou révocation, 

 elle est aussitôt déclarée vacante. » Les chargés de 

 cours ne trouveraient leurs raisons d'être que dans 

 le seul cas où un titulaire est mis en congé; dans 

 ce cas même, un maître de conférence pourrait, 

 sans nul doute, remplacer temporairement le titu- 

 laire sans qu'il y ait lieu de le nommer chargé de 

 cours ; 



2° Abrogation du droit de présentation des Fa- 

 cultés qui, nous l'avons vu, n'ont la plupart du 

 temps ni compétence, ni liberté pour dresser leur 

 liste de présentation; 



3" Classement des chaires de Facuitt's par caté- 

 gorie de spécialités, le collège formé par la réunion 

 des titulaires d'une catégorie constituant l'assem- 

 blée comp<-iente pour dresser une liste de présen- 

 tation lorsqu'il se produit une vacance d'une chaire 

 de celle catégorie ; 



\' Si l'on croit qu'une double présentation est 

 utile, il y aurait alors lieu de créer, pour ce cas 

 spécial des chaires à pourvoir, une sorte de Comité 

 coosullalif très notablement élargi, oii chaque | 

 spécialité serait représentée par au moins six mai- 

 Ires auxqui'l? leurs travaux dans la spécialité en 

 question aii-nt acquis une notoriété indiscutable et 

 qui seraient, d'ailleurs, choisis par moitié, tant 

 à Paris qu'en province, parmi les titulaires de 

 chaires. 



IV 



Parmi les dispositions heureuses que le décret 

 de iS8:; innova, il y a lieu de signaler la création de 

 l'adjuvat. L'article 40 de ce décret est ainsi conçu : 

 « Le titre de professeur adjoint peut être donné, 

 par décret, sur la proposition du Conseil de la 

 Faculté et après avis de la Section permanente du 

 Conseil supérieur de l'Instruction publique, aux 

 chargés de cours et aux maîtres de conférences 

 pourvus du grade de docteur, qui se sont distingués 

 par leurs services. 



« Les professeurs adjoints sont assimilés — sauf 

 pour les traitements et la présentation aux chaires 

 vacantes — aux professeurs titulaires. Leur nombre 

 ne peut excéder dans ciiaque Faculté le sixième 

 des chaires magistrales. » 



La circulaire du 31 décembre 1885, qui accom- 

 pagne le décret ci-dessus, spécifie les avantages 

 de l'adjuvat : 



« Leur situation, au point de vue de l'ensei- 

 gnement, ne sera pas modifiée ; seulement, leur 

 nomination de professeur adjoint les mettra, 

 sauf les exceptions prévues, sur le pied des titu- 

 laires. Comme les titulaires, ils seront membres 

 du Conseil; ils seront éligibles au Conseil général 

 des Facultés; ils ne pourront encourir de peines 

 disciplinaires que dans les formes prévues par les 

 lois et règlements pour les titulaires; ils pren- 

 dront rang dans le Conseil à dater du jour de leur 

 nomination ; les années de service leur seront 

 comptées entières pour l'ancienneté à dater du 

 même jour. 



« Les Conseils de Faculté remarqueront que c'est 

 sur leur proposition que les titres de professeurs 

 adjoints seront conférés après avis de la Section 

 permanente. » 



Enfin, par un décret du 31 juillet 1894, le nombre 

 des professeurs adjoints dans les Facultés des 

 Sciences et des Lettres fut rendu égal au tiers du 

 nombre des chaires magistrales. Cette disposition 

 permet d'appeler à l'adjuvat un plus grand nombre 

 de maîtres de conférences. Le rapporteur de ce 

 dernier décret près du Conseil supérieur fait remar- 

 quer qu'en portant au tiers du nombre des chaires 

 magistrales celui des professeurs adjoints d'une 

 Faculté, on a voulu fixer ainsi une limite supérieure 

 du nombre des professeurs adjoints. « Il est bien 

 entendu », ajoute-t-il, « que ceux-ci ne pourront 

 être nommés que sur la demande de la Faculté et 

 après avis de la Section permanente. L'ancien- 

 neté des services ne sera pas un titre suffisant; 

 on tiendra compte surtout de la qualité des services 

 rendus et de la valeur des travaux scientifiques '. » 



' Lois fl Hègleinenls sur 1 Knscif,'ncmcnt suiiérieur, t. V, 

 puliliO par .M. (ieiieros, p. lO.j. 



