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CHRONIQUE ET CORRESPONDANCE 



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Sciences diverses 



La question du sucre et la Convenliou de 

 Bruxelles. — La question du sucre intéresse tout à 

 la fois l'industrie, l'agriculture, le commerce, la navi- 

 gation et le Trésor public. C'est dire la complexité des 

 intérêts en .jeu'. Mée à la faveur du blocus continental, 

 l'industrie du sucre de betterave commença à se déve- 

 lopper grâce à la loi de 1814, qui élevait a 20 francs la 

 taxe sur le sucre colonial, alors que le sucre indigène, 

 jugé quantité négligeable, n'était l'objet d'aucune 

 mesure fiscale. En 1838, on comptait déjà.ï7o fabriques, 

 avec une production annuelle de 40 millions de kilogs. 

 Ce régime de faveur prit lin en 1837; le sucre de bette- 

 rave fut frappé <run impôt qui s'éleva jusqu'à 43 francs 

 — taxe du sucre colonial — en 1847. Par cette égalité 

 de traitement, le législateur croyait avoir placé les 

 deux industries dans des conditions équivalentes. On 

 avait compté sans les progrès de la science. L'industrie 

 indigène ne cessa point sa marche ascensionnelle, 

 tandis que les colonies — usant de niétliodes routinières 

 et souffrant des difficultés de main-d'œuvre par suite 

 de la suppression de l'esclavage — voyaient leur pro- 

 duction baisser de 102 millions de kilogs, en 1843, à 

 40 millions, en 1830. 



Malgré l'élévation de la taxe jusqu'à 73 fr. 30, en 

 1873, le sucre indigène tend à s'emparer exclusivement 

 du marché intérieur, l'ne crise survint cependant, au 

 moment de la diminution des débouchés extérieurs 

 par le fait de la concurrence étrangère et notamment 

 de celle de l'.Mlemagne et de l'Autriche. Tandis que 

 notre production descend de 462 millions dekiloes, en 

 1873-76, à 393 millions, en 1881-82, celle de l'Alle- 

 magne, pendant la même période, s'élève de 236 à 

 849 millions de kilogs. Il fallait à tout prix améliorer 

 les méthodes de fabrication et les procédés de culture. 

 La loi de 1884 fut un stimulant. L'impôt ne portait plus 

 sur le sucre raffiné, mais sur la matière première, la 

 betterave, et plus la betterave produisait de sucre, plus 

 le fabricant touchait de bonis de fabrication. Ce qui 

 arriva, c'est que, par l'emploi d'engrais chimiques 

 choisis avec soin selon la nature du sol et les exigences 

 de la plante, par la sélection savante des meineures 

 graines, l'agriculteur ne cessa d'accroître la richesse 

 en sucre de ses betteraves, pendant que, d'un autre 

 côté, le fabricant renouvelait son outillage. La densité 

 du jus sucré passa de 4 et 3° à 7 et 8°, étales diffuseurs 

 vinrent remplacer la presse hydraulique. 



Tandis que la production du sucre prenait un déve- 

 loppement extraordinaire, s'élevant de 373.000 tonnes 

 de sucre raffiné, en 1884-83, à 1.400.000 tonnes, en 

 1902-1903, notre consommation intérieure se mainte- 

 nait autour de 430.000 tonnes, et ceci ne peut guère 

 s'expliquer que par le fait d'un impôt égal à deux fois 

 la valeur du sucre. Car il n'y a pas d'autre raison 

 sérieuse à ce que la consommation du sucre en Angle- 

 terre dépasse 41 kilogs par habitant, alors que,^ en 

 France, elle est de 12 kilogs seulement. >'ous devions 

 donc recourir à l'exportation et chercher des débouchés 

 à l'étranger, et, comme l'Allemagne et l'Autriche 

 accordaient des primes directes aux exportations de 

 leurs fabricants, nous avons imité leur exemple par la 

 loi du 7 avril f897. La prospérité nouvelle qui s'ensuivit 

 montra bientôt combien ce dernier remède était fac- 

 tice; la production s'accrut, mais elle ne tarda pas à 

 être arrêtée par l'encombrement des marchés et même 

 par la fermeture complète de quelques-uns, comme 

 celui des Etats-Unis. La crise était internationale; il 

 fallait que le nouveau remède le fût également. 



iXotre pays, d'accord avec l'Allemagne et l'Autriche, 

 prit alors l'initiative d'une Conférence qui s'est ouverte 

 à Bruxelles et qui a abouti à la convention signée le 

 3 mars 1902 par la France, l'Allemagne, l'Autriche- 

 Hongrie, la Belgique, l'Espagne, la Grande-Bretagne, 



' Revue économique internationale, 13-20 juin 1904. 



l'Italie, les Pays-Bas, la Suède et la Norvège. C'est une 

 véritable convention douanière entre les imissances 

 signataires qui s'engagent : 1° à supprimer, partout où 

 ils ont été établis, les avantages directs ou indirects 

 accordés à la production ou à l'exportation des sucres; 

 2° à frapper d'un droit compensateur ou de prohibition 

 absolue les sucres provenant de pays qui accorderaient 

 des primes; 3° à limiter au chifl're maximum de 

 6 francs par 100 kilogs pour le sucre raffiné et de 

 3 fr. 30 pour les autres sucres la surtaxe, c'est-à-dire 

 l'écart entre le taux des droits dont sont passibles les 

 sucres étrangers et celui des droits auxquels sont 

 soumis les sucres nationaux. 



Les Chambres françaises ont ratifié la convention et 

 ont, pour s'y conformer, voté la loi du 28 janvier 1903, 

 abrogeant la loi de 1884 et fixant le nouveau régime 

 des sucies. Les deux premiers articles de cette loi sont 

 ainsi conçus : 



Art. 1. — A partir du l"' septembre 1903, les droits 

 sur les sucres de toute origine livrés à la consommation 

 sont ramenés aux taux ci-après, décimes compris : 

 sucres bruts et raffinés, 23 francs par 100 kilogs de 

 sucre raffiné; sucres candis, 26 fr. 7b par 100 kilogs de 

 poids effectif. A partir de la même date, le droit de 

 fabrication de 1 franc par 100 kilogs, institué par 

 l'art. 4 de la loi du 7 avril 1897, est supprimé. Le droit 

 de raffinage établi par ledit article est ramené de 4 à 

 2 francs. 



Art. 2. — Les surtaxes de douane sur les sucres 

 étrangers de toute origine sont, à partir de la même 

 date, modifiées ainsi qu'il suit : sucres raffinés et 

 sucres bruts d'un titrage de 98 " o au moins, 6 francs 

 par 100 kilogs de poids elTeclif; autres sucres, 3 fr. 50 

 par 100 kilogs de poids effectif. 



Comme on le voit, l'idée essentielle de la loi, c'est 

 que le Trésor public, débarrassé de la charge des 

 primes, consent à abaisser de 64 à 27 francs les di'oits 

 sur les sucres. 



Quelles seront pour la France les conséquences de 

 ce nouveau régime? Du côté de l'exportation, nous ne 

 saurions avoir de grandes espérances. Si nous sommes 

 les plus rapprochés de l'Angleterre, le grand marché du 

 sucre et l'un des rares pays qui n'en produisent pas, nos 

 prix de revient sont plus élevés qu'en Allemagne. Dans 

 ce dernier pays, l'industrie sucrière s'est localisée dans 

 des régions de grande propriété ; les rendements en 

 betterave sont plus élevés par le fait que le laboratoire 

 de l'usine dirige à la fois la culture et la fabrication. 

 D'autre part, la concurrence des colonies anglaises 

 s'annonce redoutable, et il faut s'attendre à voir le 

 sucre de canne regagner, en partie tout au moins, le 

 terrain perdu. 



Reste la consommation intérieure. L'industrie su- 

 crière française, protégée contre les sucres étrangers 

 par la surtaxe de 6 francs, est assurée de la fourniture 

 du marché national, et il est certain qu'avec la baisse 

 actuelle du prix (à quelques oscillations près) la con- 

 soinniation augmentera dans une large mesure. Ce- 

 pendant, cet accroissement ne saurait se produire 

 tout d'un coup, et il faut compter avec quelques 

 années difficiles, aussi bien pour le fabricant que 

 pour le cultivateur. Plus difficiles peut-être pour le 

 cultivateur, devrions-nous dire! La suppression des 

 bonis de fabrication pourra amener une diminution du 

 prix d'achat de la betterave, et, comme la culture de 

 cette plante est des plus coûteuses par ses exigences en 

 terrain, en main-d'oeuvre et en engrais, l'ag'riculteur 

 n'y l'f trouverait plus son compte. La solution de ce 

 difficile problème doit être cherchée soit dans l'exlen- 

 -sion des usages du sucre, comme, par exemple, dans 

 l'emploi des fourrages mélassiques, si vivement recom- 

 mandés par M. L. Grandeau, soit encore dans la 

 découverte de méthodes nouvelles d'extraction. Le 

 dernier mot a|jpartient une fois de plus à la science. 



P. Clerget, 



Professeur à l'Ecole de Commerce du Locle. 



