118 A. IMEYER — THÉORIE DES ÉLECTIONS ET REPRÉSENTATION PROPORTIONNELLE 



l'objet de critiques plus ou moins sérieuses. Je vais 

 les exposer brièvement : 



1° Ce système conduit à attribuer des sièges 

 (complémentaires) à des partis qui n'ont pas atteint 

 le quotient électoral dans la circonscription, et qui, 

 par conséquent, n'ont pas droit à un siège. 



« Soit à répartir 30 sièges, dit M. Mirman', entre 

 deux listes A et B ayant obtenu : A, 2.949 voix et 

 B, oi voix seulement. Les quotients seront 29,49 

 et 0,51; 29 sièges sont attribués tout d'abord au 

 parti A; et avec ce système des fractions forcées, 

 parce que la fraction 0,51 est plus grande que la 

 fraction 0,49, on donnerait le dernier siège à la 

 liste B! Elle n'y a certainement pas droit; car si 

 31 voix suffisent pour obtenir un siège, le parti .V 

 pourrait en réclamer près de 60 (puisque 2.949 

 contient près de (10 fois le nombre 51). » 



On pourrait répondre à M. Mirman que, si le 

 parti B n'a pas droit à ce trentième siège, parce 

 que 51 voix ne représentent que 51 centièmes du 

 mètre électoral qui donne droit à un siège, le 

 parti X, auquel M. Mirman l'attribue, ne peut y 

 avoir droit à plus forte raison, car les 49 voix en 

 excédent ne représentent que les 49 centièmes du 

 mètre électoral. 



L'objection serait assurément très fondée si l'on 

 admettait qu aucun excédent inférietir nu ([uotienl 

 électoral ne peut donner droit à un sièf/e, quel que 

 soit le parti, fort ou faible, qui l'a obtenu. 11 suf- 

 firait de laisser inoccupés les sièges correspondant 

 aux excédents des différents partis, pour réaliser 

 un système répondant h celte condition. Mais, 

 chose curieuse, aucun des innombrables systèmes 

 de représentation proportionnelle proposés ne 

 comporte cette solution; personne, je crois, n'a 

 jamais préconisé une pareille méthode, qui, malgré 

 de graves inconvénients, serait, en somme, 

 incomparablement plus proportionnelle et moins 

 compliquée que la plupart des systèmes plus ou 

 moins absurdes qui ont été proposés. 



2° Le système des plus grands restes peut favo- 

 riser outre mesure un parti qui présente* deux ou 

 plusieurs listes dans une même circonscription, 

 pourvu que les excédents que présentent les listes 

 du parti soient parmi ceux auxquels le système 

 attribue un siège complémentaire. Cet inconvénient 

 est une conséquence immédiate du précédent. Nous 

 verrons, dans le cours de cette étude, dans quelle 

 mesure l'objection est fondée. 



3° Dans un collège électoral ayant à nommer un 

 nombre de représentants impair 2 n-\- l, à raison 

 d'un représentant pour ni suffrages, il peut fort 



' Cliambre, Duc. pari., session fxUMonlinaire. Séance du 

 IS décembre 1S9!I. Annexe n" 1292. Proposition de loi ten- 

 dant à assurer la représentation ]iru|iortionnelle dans les 

 conseils municipaux. 



bien arriver qu'un parti ayant obtenu un nombre 

 de suffrages compris entre ( 7i -)- ;j j /« et i h -(- 1 ) fl), 



c'est-à-dire la majorité absolue, n'obtienne que /) 

 sièges, c'est-à-dire la minorité des sièges de la cir- 

 conscription, si l'excédent n'est pas de ceux qui 

 prennent part à la répartition des sièges complé- 

 mentaires. 



Ceci est une conséquence forcée de ce fait que le 

 système ne peut donner exactement à chacun des 

 partis le nombre fractionnaire des sièges qui, pro- 

 portionnellement, lui revient dans la circonscrip- 

 tion, mais seulement un nombre entier de sièges 

 se rapprochant à moins d'une unité près du nombre 

 mathématiquement proportionnel. 



Nous verrons dans cette étude comment, pour 

 remédiera cet inconvénient, on a substitué au sys- 

 tème des plus grands restes des méthodes de calcul 

 qui ne donnent même pas aux partis à moins d'une 

 unité près le nombre de sièges qui leur revient 

 proportionnellement dans chaque circonscription. 



§ 2. — Système Struye. 



Ce système, qui n'a été appliqué que trnnsitoi- 

 rement dans les cantons suisses du Tessin et de 

 Neuchàtel, où il a donné de détestables résultats,' 

 consiste à attribuer tous les sièges complémentaires 

 à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de 

 suffrages. Système cent fois pire et plus dangereux 

 que le système majoritaire, car il conduit bien 

 souvent à donner la majorité des sièges à la mino- 

 rité la plus fortement concentrée. L'application 

 projetée de ce système monstrueux faillit déchaîner 

 en Belgique une révolution, qui ne fut conjurée 

 que par le retrait du projet de loi et la démission 

 du ministère clérical Vandenpeereboom (1899). 



§ 3. — Système Mirman. 



M. Mirman, professeur agrégé de Mathématiques 

 et député de la Marne, a proposé ' d'attribuer les 

 sièges complémentaires non pas aux listes ayant 

 obtenu les plus forts excédents non utilisés, mais 

 aux plus fortes listes de la circonscription : en 

 sorte qu'une liste qui a obtenu la majorité 'absolue 

 ou relative) obtient en tout cas le premier des sièges ! 

 complémentaires à ri'parlir, quand bien même elle! 

 n'aurait aucun excédent non représenté. 



Ce système, de même que le système suisse, 

 attribue à chacune des listes en présence soit U 

 nombre (entier) de sièges approchant à moins d'une j 

 unité près par défaut le nombre (fractionnaire) 

 exactement proportionnel, soit le nombre entier de: 

 sièges immédiatement supérieur. 



' Chambre. Doc. pari, .\nnexe n" 1292. Séance du IS dé- 

 cembre 1S99. Proposition de loi tendant à assnrcr la repré- 

 sentation proportionnelle dans les conseils municipanx. 



