120 A. MEYER — THÉORIE DES ÉLECTIONS ET REPRÉSENTATION PROPORTIO^^NELLE 



par le Congrès proportionnaliste d'Anvei's (août 

 1885), a passé jusqu'à présent pour avoir été ima- 

 giné par M. d'Hondt, professeur de Droit civil à 

 l'Université de Gand, qui l'exposa dans deux bro- 

 chures parues en 1882 et 1885, et qui le propagea 

 et le détendit pendant de nombreuses années contre 

 les attaques des adversaires de la réforme électo- 

 rale, et aussi contre les critiques dont ce système 

 fut l'objet de la part de proportionnalistes con- 

 vaincus et de mathématiciens tels que M. Massau, 

 professeur de Mécanique à l'Université de Gand. 



Je me suis aperçu récemment, dans le courf. d'une 

 recherche documentaire, que la véritable pater- 

 nité du système devait être allribuée non pas à 

 M. d'Hondt, mais à François F. Cantagrel'. Dès 

 l'année 1874, Cantagrel proposa, dans une bro- 

 chure^, la méthode de répartition des sièges com- 

 munément attribuée au professeur de l'Univer- 

 sité de Gand, et, vers la fin de sa vie, devenu 

 député de la Seine, il en fit l'objet d'une proposition 

 de loi déposée en novembre 1880 ^ Je conti- 

 nuerai, cependant, pour ne pas trop bouleverser les 

 habitudes d'un grand nombre de proportionnalistes 

 de l'Ancien et du Nouveau Monde, à désigner, 

 comme on le fait communément, par le nom de 

 M. d'Hondt, le système de répartition des sièges 

 indiqué dès 1874 et proposé de nouveau en 1880 par 

 Cantagrel. 



Le système d'Hondt fut introduit dans le code 

 électoral belge par la loi du 30 décembre 1899 '. 

 Il est préconisé en France par la Ligue pour la 



' Un des premiers apôtres de la représentation propor- 

 tionnelle. Il avait fait campagne pour la réforme électorale 

 aux côtés de V. Considérant sous la monarchie de Juillet. 

 Pendant son exil, sous l'Empire, il fut l'initiateur du mou- 

 vement réformiste à Neuchàtcl. 



" De ràlûctinn véridique. Le vote au Bulletin de ralliement 

 par F. Cantagrel. Paris {:il mars 1S'Î4). 



' Proposition de Soi concernant les dispositions à intro- 

 duire dans la loi électorale pour que la Chambre des dépu- 

 tés soit la représentation exactement proportionnelle des 

 opinions du corps électoral. 



Chose surprenante, la proposition de Cant.agrel a élé bii-n 

 des fois mentionnée dans les écrits innombrables traitant 

 de la réforme électorale i et parfois même reproduite, entiè- 

 rement ou en partie, dans les volumineuses compilations 

 consacrées à la représentation proportionnelle). Et personne 

 n'a paru soupçonner que le système de répartition proposé 

 par Cantagrel était tout simplement celui dont l'invention 

 première est invariablement attribuée à M. d'Hondt. 



K vrai dire, Cantagrel .-ippelle moyenne électorale tliéo- 

 riquele mètre électoral proportionnel (les ]iroportionnalisles 

 l'appellent d'ordinaire quotient électoral ou chiffre d'élection), 

 et moyenne électorale pratique le nièlrc électoral diminué 

 i[u'il substitue en pratique au mètre électoralproportionnel 

 dans les calculs de répartition. C'est ce dernier nombre que 

 M. d'tlondt et ses adeptes ont appelé chiffre répartiteur ou 

 chiffre diviseur, ou encore, d'une manière tout à fait im- 

 propre, — je ne .sais si c'est M. d'Hondt lui-même qui a mis 

 en avant cette absurdité, — ]e plus grand commun diviseur. 



* Je ne parle pas de la lui belge du li septembre ls!)o, 

 relative aux élections communales, qui constitue une appli- 

 cation très partielle (et encore plus partiale) du système 

 d'Hondt. 



Repvé^ienttttion proporlioimeile. Un projet de loi 

 élaboré par cette Ligue, et déposé sous forme de 

 proposition de loi à la Chambre par MM. L. Mill, 

 Charles Benoist, etc., comporte l'application de ce 

 système. 



Le système d'Hondt consiste essentiellement à 

 substituer, dans chaque circonscription, au nombre 

 répartiteur proportionnel, c'est-à-dire au quotient 



électoral — (résultant de la division du nombre s 



des suffrages de la circonscription par le nombre 



n des sièges à répartir), un nombre inférieur / - 



tel qu en répartissant les sièges de la circonscrip- 

 tion sur la base de ce quotient diminué, ils se 

 trouvent tous répartis, sans laisser de sièges 

 complémentaires à attribuer aux excédents. 



Remarquons que cela revient à efifectuer la répar- 

 tition sur la base du quotient électoral propor- 

 tionnel, mais en majorant les nombres respect if. -^ 

 de suffrages réunis par les difTéreiites listes de la 

 circonscription dans une proportion telle que tous 

 les sièges puissent être répartis entre les listes ainsi 

 majorées, sans aucune atlribution de sièges com- 

 plémentaires aux excédents inférieurs au quotient 

 électoral : il suffit, pour obtenir ce résultat, de 

 substituer, dans le calcul de la répartition, aux nom- 

 bres respectifs de sulî'rages véritablement obtenus 

 par les différentes listes, les nombres obtenus en 



multipliant chacun d'eux par -;• Cela revient 



encore à répartir les sièges complémentaires en 

 tenant compte non pas des excédents eux-mêmes,, 

 mais de ces excédents majorés chacun d'un tant 

 pour cent du nombre des suffrages obtenus par la 

 liste correspondante, 10, 20, 30, 50 ou 100 "/, 

 par exemple, de telle manière qu'il ne soit plus 

 nécessaire — en apparence — d'attribuer des sièges 

 à des excédents intérieurs au quotient'. 



Il en résulte qu'en appliquant le système d'HondI 

 les partis les plus forts — ou les plus fortement 

 concentrés — et les grandes coalitions de partis 

 plus ou moins hétérogènes peuvent obtenir dans 

 toutes les circonscriptions - — quand bien même 

 ils n'auraient aucun sulïrage en excédent et no» 

 encore représenté — un et même ptlusieurs des 

 sièges complémentaires correspondant aux votes 

 non émis des électeurs de tonte opinion qui n'ont 

 pas voté, et aux sufTrages qui ont élé donnés e5 

 réalité aux partis et groupements électoraux ad- 

 verses les moins nombreux-. 



' Cette reiiiai-que pourrait fournir un pi'oiédé de calcul 

 assez commoile pour l'aïqilication du système d'Hondt. 



^ Ce sont donc, invariablement, les listes ayant groupé le 

 plus de voix qui reçoivent les m.ajor.ilioiis les plus fortes, 

 quand on applique le système d'Hondt. Sans doute, les 



