160 A. 5ÎEYER - THÉORIE DES ÉLECTIONS ET REPRÉSENTATION PROPORTIONNELLE 



Si Ton applique le système suisse, le parti Â et le 

 parti B reçnivent chacun un représentant à raison 

 de 6.000 suffrages. Le parti A, qui a recueilli la 

 moitié des suffrages, reçoit donc 2 sièges sur 't; 

 le parti B en reçoit un. Reste à attribuer le qua- 

 trième siège. Ce siège complémentaire est donné, 

 dans le système suisse, au parti qui a le plus fort 

 excédent de voix non encore représentées, c'est-à- 

 dire au parti C qui a obtenu 3.800 voix. 



Je ne parlerai que pour mémoire du système 

 Struye, que M. Mansion a également examiné dans 

 sa démonstration de 1893. Personne ne l'a jamais 

 proposé en France. L'application projetée de ce 

 système, en Belgique, sous le ministère catho- 

 lique Van den Peereboom', en 1899, provoqua une 

 émeute et faillit déchaîner une révolution-. 



La Liguepoiirla Représentation proportionnelle, 

 dans l'exposé des motifs de sa Proposition de loi, 

 a commis" une erreur grossière en confondant le 

 système des plus fortes tractions, qui fut préconisé 

 pas V Association réformiste de Genève, avec le 

 système Struye, qui est, de tous les systèmes, celui 

 qui s'en éloigne le plus, et aussi celui qui s'éloigne 

 le plus de la proportionnalité. 



Si l'on applique le système proposé par M. Mir- 

 man, les 6.000 suffrages réunis par les partis C et 

 D sont transférés au parti qui a obtenu le plus de 

 suffrages, c'est-à-dire au parti A: mèmt? répartition 

 des 4 sièges que dans le système d'Hondt et celui 

 de Struye. 



Avec le système d'Hondt, il y a 6.000 suffrages 

 inefficaces (les 6.000 suffrages réunis par les partis 

 C et D). Avec le système Mirman (et le système 

 Struye), de même. 



En appliquant le système suisse, le nombre des 

 suffrages inefficaces se réduit à 2.200: c'est le 

 nombre des voix recueillies par le parti D, qui n'a 

 pas obtenu de représentant. 



' Le système Struye devait être appliqué dans la circons- 

 cription de Bruxelles, où les cléricaux n'ont que la majorité 

 relative, et dans quelques autres circonscriptions de grandes 

 villes ayant au moins G représentants à élire. Voici comment 

 il devait fonctionner : 



Supposons que, dans une circonscription ayant 6 sièges à 

 recevoir pour un total de 60.000 suffrages, les cléricaux en 

 aient reç'i 19.000, les libéraux 9.000, les radicaux 8.000, les 

 socialistes 18.000 et les démocrates-chrétiens 6.000. Le parti 

 clérical et le parti socialiste, qui ont atteint chacun une fois 

 le quotient 10.000, reçoivent chacun un siège. Les quatre 

 sièges complémentaires sont ensuite attribués au parti qui 

 a obtenu la majorité relative, au parti clérical. Les cléricaux 

 reçoivent donc en tout 5 sièges sur 6 avec 19.000 suffrages 

 sur 60.000, les sociahstes avec 18.000 suffrages en reçoivent 

 un seul, et les autres partis, qui ont obtenu un total de 

 23.000 voix, n'obtiennent aucun représentant. 



Dans les 33 petits arrondissements ruraux, élisant moins 

 de 6 représentants, où le parti clérical possède généralement 

 la majorité absolue, le projet maintenait le système majo- 

 ritaire. 



= Pour la conjurer, le ministère dut retirer son projet et 

 donner sa démission. 



^ Page 19, ligne 3j. 



D'après M. Mansion, en appliquant le système 

 d'Hondt, il y aurait non pas 6.000 suffrages ineffi- 

 caces, mais 8.000 (2.000 pour le parti B, 3.800 

 pour C et 2.200 pour D). En appliquant le système 

 suisse des plus fortes fractions, il y aurait non 

 pas 21.800 suffrages efficaces, mais seulement 

 4X 3.S00 = l.j.2O0 et, par conséquent, 8.800 suf- 

 frages inefficaces (i.400 pour le parti A, 2.200 pour 

 le parti B et 2.200 pour le parti D) au lieu de 2.200. 

 Remarquons que les suffrages obtenus par le 

 parti B ont exactement la même efficacité dans le • 

 système des fractions forcées et dans le système 

 d'Hondt, puisque, dans les deux systèmes, les. 

 6.000 suffrages de ce parti reçoivent exactement le 

 même nombre de représentants (un seul). 



Cependant, M. Mansion attribue aux suffrages 

 du parti B une efficacité différente suivant que 

 c'est le système suisse ou le système d'Hondt qui 

 est appliqué. Si c'est le système d'Hondt, le parti B 

 aurait, d'après lui, 4.000 suffrages efficaces et les 

 2.000 autres seraient inefficaces ; si c'est le système 

 suisse, il n'aurait plus que 3.800 votes efficaces et' 

 2.200 seraient inefficaces! 



Or, il est évident que les 6.000 suffrages du 

 parti B doivent tous être considérés comme effi- 

 L-aces, — quelque soit le système que l'on applique, 

 — puisque nous avons supposé que les 24.000 élec- 

 teurs de la circonscription ont droit à 4 députés, 

 autrement dit à un représentant à raison de 

 6.000 électeurs, et que le parti B a obtenu précisé- 

 ment 6.000 voix. 



Si le parti B, au lieu de réunir 6.000 suffrages, 

 en avait recueilli davantage, 7.000 par exemple, 

 .sur les 24.000, les suffrages de ce parti ne seraient 

 pas tous efficaces: 6.000 le seraient et 1.000- ne 

 le seraient pas. Comme il a réuni exactement 

 6.000 voix, ils doivent tous être considérés comme 

 efficaces, quel que soitle système que l'on applique. 



Supposons un instant que les groupes C et D, qui, • 

 ensemble, réunissent 6.000 voix, au lieu de pré- 

 senter aux électeurs deux listes séparées de candi- 

 dats, n'en fassent qu'une seule commune aux- 

 deux groupes et ne constituent plus qu'un seul 

 parti C de 6.000 électeurs, les deux autres partis 

 A et B obtenant respectivement 12.000 et 6.000 voix 

 comme précédemment. Quel que soit le système 

 appliqué, le parti A recevra deux sièges, les 

 6.000 électeurs du parti B en recevront un comme 

 précédemment, et un siège également sera attribué 



au parti C. 



Dans ce cas, M. Mansion lui-même, après avoir 

 considéré le parti B comme ayant tantôt i.OOO votes 

 efficaces sur 6.000, tantôt 3.800 sur 6.000, selon le 

 système appliqué, M. Mansion considère les 

 6.000 suffrages du parti B comme étant tous effi- 

 caces. Dans tous les cas, les 6.000 électeurs de ce 



