16-2 A. MEYER — THÉORIE DES ÉLECTIONS ET REPRÉSENTATION PROPORTIONNELLE 



transfert des suffrages de liste ù liste sans le con- 

 sentement préalablement convenu des électeurs et 

 des candidats, — M. Mansion n'avait en vue que 

 des sj'Stèmes appartenant à cette catégorie, — 

 c'est, invariablement, le système suisse des plus 

 forts excédents qui comporte le moins de suf- 

 frages inefficaces. 



En effet, dans le système suisse, ce sont préci- 

 sément les restes ou excédents de voix non repré- 

 sentées les plus faibles en imporlance numé- 

 rique qui sont inefficaces pour les partis qui les 

 ont obtenus. Ce sont les suffrages des moindres 

 excédents que le système suisse transfère aux 

 listes dont les excédents se rapprochent le plus du 

 quotient proportionnel constituant le mètre élec- 

 toral de la circonscription, de manière à com- 

 pléter, jusqu'à concurrence de ce mètre, les frac- 

 lions qui s'en rapprochent le plus. 



II. 



Examen de la uémon'Stration de M. Roiiyer. 



On voit, en réalité, que c'est précisément le sys- 

 tème suisse qui possède la propriété que M. Man- 

 sion, dans son théorème, attribue d'une manière 

 erronée au système d'Hondt. 



C'est donc à tort que l'on conclut, dans la Théorie 

 mathématique de la Représentation porportionnelle 

 qui est annexée à la Proposition de loi ' de la Ligue 

 pour la Représentation proportionnelle, que le sys- 

 tème suisse du quotient ou des plus forts excédents 

 ne 2'epose, en réalité, sur aucune base rationnelle. 

 De tous les systèmes qui admettent le transfert 

 des suffrages de liste i\ liste en dehors du consen- 

 tement des candidats et des électeurs (pour ma 

 part, je considère tous les systèmes qui appar- 

 tiennent à cette catégorie comme inadmissibles), 

 le système suisse est non seulement le plus pro- 

 portionnel, comme M. Mansion veut bien le recon- 

 naître", mais aussi le plus rationnel. 



Je ne dirai que quelques mots de la Théorie 

 mathématique de la représentation porportionnelle, 

 théorie due à M. Léon Rouyer, professeur agrégé 

 de Mathématiques. 



M. Rouyer y démontre que « la méthode d'Hondt 

 conduit à une répartition dans laquelle les listes 

 favorisées bénéficient d'un avantage aussi faible 

 que possible ». 



Supposons que, dans un collège électoral de 

 100.(100 électeurs, ayant à élire un représentant à 

 raison de 10.000 électeurs, les partis en présence 

 A, B, C, D, E, F, G aient re.spectivement obtenu 

 49.000, 20.000, 7.000, (i.GOO, 6. iOO, 0.000 et .'Î.OOO 

 suffrages ^. 



' Voir celte Théorie, op. cit., p. "il h 58. 



• Vull. des Se. /na(h., juillet 1!)03, p. 204. 



' Si l'on applique le système d'Hondt, le parti A, i|iii a 



M. Rouyer considère que l'avantage — de 

 3.000 suffrages — dont on ferait bénéficier le 

 partiCqui a obtenu?. 000 suffrages (10.000—3.01)1)1, 

 si on lui donnait un représentant sur 10 comme s'il 

 avait reçu 10.000 votes, serait plus important que 

 l'avantage dont pourrait bénéficier le parti A qui a 

 obtenu iO.OOO (ou 7 X 7.000' suffrages, si on n'at- 

 tribuait pas à ce parti au moins 7 sièges sur 10 

 (comme s'il avait reçu non pas 49.000 suffraj^es 

 mais 7X l"-'*00=""-00O), c'est-cà-dire plus de 

 deux sièges en trop. 



La démonstration de M. Rouyer serait juste s'il 

 fallait, comme il le suppose, considérer non pas la 

 valeur absolue des « avantages » (en d'autres 

 termes des erreurs en faveur des listes avantagées 

 qu'un système donné de répartition comporlei, 

 mais leur valeur relative (c'est-à-dire le rapport de 

 chaque erreur au nombre de suffrages obtenus par 

 le parti qui en bénéficie). Elle serait juste s'il 

 s'agissait, non pas de réduire au minimum la 

 somme des erreurs, le nombre total des sufl'rages 

 inefficaces, mais de favoriser les partis ou coali- 

 tions les plus forts, proportionnellement à leur 

 importance numérique, au nombre de suffrages 

 que chaque parti ou coalition a obtenus. 



Or, le but de la représentation proportionnelle, 

 c'est de donner à chaque groupement d'électeurs 

 exactement ou à moins d'une unité près le nombre 

 de sièges qui lui revient sans favoriser aucun des 

 partis de l'Assemblée des représentants de jtius 

 d'un siège. Il s'agit, en effet, d'assurer, quel que soit 

 l'état de division des partis, la majorité ilans 

 rassemblée des représentants à fopinion qui a la 

 majorité parmi les électeurs. 



On voit que, pour deux raisons, le système 

 d'Hondt fausse la proportionnalité bien davantage 

 que le système suisse. 



Celui-ci, du moins, donne, dans chaque circons- 

 cription, à chaque parti, ;) moins d'une unité près, 

 le nombre de sièges qui lui revient. 



Il y a généralement des partis qui sont avantagés 

 au détriment d'autres partis. Mais jamais l'avan- 

 tage 'dont bénéficie une liste dans une circonscrip' 

 tion ne dépasse une fraction de siège. En outre» 

 dans le système suisse, tous les partis (à rexcplioif 

 de ceux qui n'ont aucune chance de pouvoir faire 

 passer leurs candidats dans les circonscriptions 

 ont, quelle que soit leur force numériqu*', deâ 

 chances égales d'être avantagés ou de perdre une 

 partie de leurs suffrages au profit d'autres partis i 



obtenu 59.000 voix sur 100.000, reçoit 7 sièges sur 10, le parÉÎ 

 B en reçoit 2, le parti C en reçoit 1. Le système des plus 

 fortes fractions attribue j représentants au parti A, 2 au 

 parti B, et un seul à chacun des partis C, 1), E. Le système 

 Struye donne 8 sièges sur 10 au parti A., et 2 sièges au parp 

 B. Le système Mirraan en donne 5 au parti A, 3 au parti F 

 et un seul à chacun des partis C et D. 



