A. MEYER — THÉORIE DES ÉLECTIONS ET REPRÉSENTATION PROPORTIONNELLE 1G5 



de la même manière, c 'esl-à-dire complètement : 

 dans un cas pareil, il n'y a rien autre cliose àj faire 

 que de négliger les fractions n. 



« Mais cela modifie quelque peu le problème et 

 nous devons diviser les nombres de suffrages par 

 un même chiffre, tel que la somme des quotients, 

 abstraction faite des fractions, soit égale à n »'. 



Remarquons d'abord que, quand il s'agit de par- 

 tager 4 francs, par exemple, ou quatre Ijillets de 

 lOU francs en parties proportionnelles, on effectue 

 la répartition en donnant à chacun ce qui lui 

 revient à 1 centime près, ou plutôt à moins de 

 5 centimes près, la pièce de 5 centimes étant géné- 

 ralement la plus petite monnaie de compte cou- 

 rante. Et, si la monnaie divisionnaire venait à 

 manquer, on ne songerait pas à donner à A 

 300 francs au lieu de 200 francs qui lui reviennent, 

 sous prétexte que C et D n'ont droit respectivement 

 qu'à 03 fr. 333.. et 36 fr. 666.., et que les billets de 

 100 francs ne se découpent pas. De toute façon, on 

 s'efforcerait de régler le partage à moins d'une 

 uiiitf' près ou à moins (Tune demi-unilr, que cette 

 unité soit le billet de 100 francs, le franc, le décime 

 ou la pièce de S centimes. 



C'est ce que fait le système suisse des plus fortes 

 fractions en donnant à chacun des partis, ci moins 

 d'une unité près, par excès ou par défaut, le 

 nombre de sièges qui lui revient, les sièges com- 

 plémentaires étant attribués aux plus fortes frac- 

 tions. C'est ce que fait M. La Chesnais, — sans 

 fixer à l'avance et d'une manière plus ou moins 

 disproportionnelle le nombre des députés de chaque 

 circonscription, — en donnant à chacun des p.irtis, 

 à moins d'une demi-unité près, le nombre de sièges 

 qui lui revient dans la circonscription'. 



M. Hagenbach n'admet pas qu'il y ait des repré- 

 sentants qui ne soient pas « élus complètement ». 

 Je n'admets pas non plus que tous les membres 

 d'une assemblée représentative ne représentent 

 pas, directement ou indirectement, le même nombre 

 de suffrages quand les votes des représentants sont 

 égaux. 11 est inadmissible, en effet, que les uns 

 aient atteint le mètre électoral (directement ou par 

 transfert de suffrages donnés au même parti), et 

 que les autres, les représentants complémentaires, 

 ne l'aient pas atteint dans une assemblée où tous 

 les suffrages représentatifs ont la même valeur. 



Mais je ne suis plus du tout d'accord avec 

 M. Hagenbach-Bischoff quand il conclut delà : 



1° Qu'il n'y a rien autre chose à faire que de 

 négliger les fractions; 



2° Que, dans chaque circonscription, il faut modi- 

 fier le problème et adopter dans chacune d'elles 



' Représentation proportionnelle > Bruxelles;, année 1887, 

 p. 1S.J. 



- Bull, ries Se. inntli., 190;;, p. 114. 



un mètre électoral différent, en opérant d'après les 

 règles du système d'Hondt (système qui est d'ail- 

 leurs destiné, d'après MM. d'Hondt et Hagenbach, à 

 réaliser « l'unité du mètre électoral » et <> l'égale 

 valeur de tous les suffrages »). 



Je ne puis adopter la première et bien moins 

 encore la deuxième de ces conclusions. 



Il est possible de résoudre le problème de la 

 représentation proportionnelle sans négliger les 

 fractions. 



D'une part, en effet, s'il n'est pas possible de 

 fractionner un représentant, il est possible de frac- 

 tionner, par quarts ou par dixièmes, par exemple, 

 la valeur des suffrages émis dans l'Assemblée par 

 les représentants complémentaires, c'est-à-dire par 

 ceux qui ne représentent qu'une fraction du mètre 

 électoral. On pourrait également attribuer cette 

 fraction de suffrage représentatif à celui des can- 

 didats élus de la liste qui a obtenu personnelle- 

 ment le plus de suffrages : cette fraction viendrait 

 s'ajouter au suffrage entier qu'il possède déjà 

 comme tous les autres élus de la liste '. 



D'autre part, il n'est même pas indispensable, 

 en général, pour résoudre d'une manière suffisam- 

 ment exacte le problème de la représentation pro- 

 portionnelle, de créer, dans l'Assemblée des 

 représentants, des suffrages représentatifs frac- 

 tionnaires : on peut également additionner les 

 fractions perdues par un parti dans les circonscrip- 

 tions de chaque région ou dans toutes les circon- 

 scriptions du pays tout entier, et donner à ces 

 fractions ainsi totalisées le nombre de représen- 

 tants qui leur revient, de telle sorte que chaque 

 groupement obtienne, au moins, à moins d'une 

 unité près, le nombre de représentants auquel il a 

 droit. Mises en œuvre isolément ou combinées 

 ensemble, ces deux méthodes peuvent donner, par 

 l'application rigoureuse de quelques principes 

 extrêmement simples, des solutions satisfaisantes 

 du problème de la représentation proportionnelle. 



Si l'on négligeait purement et simplement les 

 fractions, toutes les fractions (sans s'astreindre à 

 répartir les sièges complémentaires), on obtien- 

 drait encore, en général, dans l'Assemblée des 

 représentants, une répartition à peu près propor 



' 11 ne faut pas confondre ce système avec celui que 

 M. Boutmy préconisa clans une étude publiée en ISG" {Liberté 

 du 21 août). Le système Boutmy n'avait pas pour but la 

 représentation proportionnelle des partis, mais simplement 

 la représentation plus ou moins proportionnelle des can- 

 didats. Ce système n'assurait pas le transfert des suflrages 

 entre candidats d'un même parti et l'utilisation, au profit 

 d'autres candidats du même parti, des sull'rages donnés inu- 

 tilement : il ne comportait pas de suffrages représentatifs 

 fractionnaires. 11 donnait à cbaque représentant un nombre 

 de sutTrages représentatifs entier et égal à une unité près au 

 quotient de la division du nombi-e de suffrages qu'il a 

 obtenus par le mètre électoral. 



