166 A. 3IEYER — THÉORIE DES ÉLECTIONS ET REPRÉSENTATION PItOPORTIONNELLE 



lionnelle des siOges enire les dillérents partis. Mais 

 ce qui csL absolument inadmissible, c'est que, 

 dans chaque circonscription, on modifie les données 

 du problème en faveur des partis les plus forts, et 

 que l'on substitue au quotient proportionnel comme 

 mètre électoral un autre nombre plus petit et 

 "variant selon la répartition des sulTrages entre les 

 partis dans chaque circonscription. Même si, dans 

 toutes les circonscriptions, le nombre des suffrages 

 •émis était mathématiquement le même (chose im- 

 possible), on obtiendrait cependant, en appliquant 

 le système d'Hondl, autant de nombres répartiteurs 

 différents qu'il y a de circonscriptions. 



Ce système ne peut donc donner que des résul- 

 tats extrêmement disproportionnels quand les 

 •circonscriptions sont nombreuses et les partis de 

 forces inégales, et que quelques-uns d'entre eux 

 ne peuvent atteindre le nombre répartiteur dans 

 toutes les circonscriptions, bien qu'ayant des adhé- 

 rents en nombre assez considérable pour que les 

 suffrages inefficaces qu'ils ont ainsi recueillis dans 

 le pays tout entier atteignent, totalisés, un certain 

 nombre de fois le mètre électoral qui donne droit à 

 nommer un représentant. La multiplicité des cir- 

 conscriptions a pour effet, quand on applique le 

 système d'Hondt, de multiplier les excédents de 

 sutTrages inefficaces que ce système n'utilise pas 

 au profit du parti qui les a reçus, pertes d'autant 

 plus sensibles qu'elles forment une portion plus 

 imporlante du nombre total des suffrages reçus 

 par un parti, désastreuses, par conséquent, pour les 

 partis les plus faibles. 



IV. — Une '< EXPÉRIENCE DÉCISIVE ». Examen critique 



DES RÉSULTATS DES ÉLECTIONS BELGES DE 1900. 



Cependant, les partisans du système d'Hondt 

 s'appuient sur l'application qui en a été faite aux 

 •élections générales belges du 27 mai 1900 pour 

 demander « l'importation » de ce système en 

 France. « Expérience décisive ->, dit l'Exposé des 

 motifs de la Ligue présidée par l'honorable 

 M. Yves Guyot. Les dispositions du système belge 

 auraient reçu en 1900, d'après cet exposé, une 

 « consécration » définitive. 



Je fus amené à me demander si vraiment cette 

 expérience était de nature à démentir dans quelque 

 mesure mes prévisions théoriques sur les résultats 

 disproporlionnels qu'un système tel que celui 

 d'Hondt doit produire nécessairement. 



Est-il vrai, comme l'affirme l'honorable M. Yves 

 Guyot, que ce système ait l'ail ses preuves en Bel- 

 gique, autrement dit qu'il ait donné les résultats 

 qu'on peut attendre de la représentation propor- 

 tionnelle, et notamment qu'il ait assuré la majorité 

 •dans la Chambre, sinon à la majorité des électeurs 



(les Belges n'ont pas l'égalité du vote), du moins à 

 la majorité des suffrages émis"? Et le Temps appré- 

 ciait également d'une manière enthousiaste les 

 effets de la nouvelle loi électorale belge en de 

 remarquables articles publiés immèdiatementaprès 

 les élections du -11 mai 1900 : 



« Chaque parti n'a qu'à déployer ses forces dis]io- 

 nibles; il aura tout juste autant de sièges qu'il aura 

 mérité d'en avoir ; la correspondance est absolument 

 exacte entre le nombre des suffrages exprimés l't le 

 nombre des mandats obtenus. Ce n'est rien moins 

 qu'une rr^volution. Dr'sormais les caprices du hasard 

 — parfois savamment préparé et exploité sans scru- 

 pules — ne firévaurlront plus contre les lois de l'Aiilh- 

 métique. [Temps du 28 mai 1900.) 



« C'est déjà en soi un immense progrès pour une 

 démocratie que de se rendre aux urnes non plus avec 

 le sentiment qu'un grand combat de force, de ruse et 

 de chance va se livrer, et qu'il s'agit de corriger, par 

 de savantes opérations, le liasard et ses caprices, mais 

 avec la conscience paisible que tout pITort aura sa 

 récompense, que pas un vote ne sera égaré et que 

 petits et grands, forts ou faibles, auront justement 

 leur part adéquate de représentation. [ Temps, 30 mai 

 1900.) 



Je crus devoir ne pas me fier aux affirmations, 

 même à celles qui pouvaient paraître les plus vrai- 

 semblables en raison de leur concordance et les 

 plus autorisées comme émanant de personnes à 

 même de se renseigner en Belgique à la source des 

 informations précises et positives, et j'eus l'idée 

 très simple de faire venir de Bruxelles les docu- 

 ments statistiques donnant pour chaquecirconscrip- 

 tion les résultats numériques des élections belges. 



Au lieu de reproduire ces résultats dans l'ordre ■ 

 habituel descirconscriptions, je les disposai d'après 

 l'ordre croissant des nombres de suffrages obtenus 

 par les différents partis dans les différentes cir- 

 conscriptions. 



On trouvera dans le tableau I suivant (col. "1 et 3) 

 quel(|ues-uns des chiffres relevés dans la liste des 

 résultats ainsi ordonnée. J'ai simplement ajoulé, 

 pour plus de clarté et de précision, le nombre 

 (moyen) des suffrages représentés par les élus 

 (col. 4) et (col. 5), l'inverse de ce nombre exprimant 

 la valeur d'un suffrage d'électeur mesurée en pre- 

 nant comme unité la valeur du suffrage représen- 

 tatif. Enfin, dans la colonne 6, la même valeur est 

 exprimée en prenant comme unité la valeur d'un 

 suffrage socialiste de Namur. 



.Ainsi donc, tandis que les démocrates-chrétiens 

 de Bruxelles n'obtenaient aucun représentant, et 

 que le chef de ce parti d'abbé Daens) se voyait, 

 exclu du Parlement', les 10.178 suffrages qu'il' 



' Parmi les av.-mtages du la repi-ésenlation proportion- 

 nsUe que les partisans du système belge ont fait valoir, 

 celui d'assurer l'accès du Parlement aux hommes les plus- 

 marquants de tous les partis n'est pas le moins précieux. 

 Cependant, l'abbé Daens. chef du parti démocrate-chrétien, 

 qui disposai!, en 1900, de plus de GO. 000 voix dans l'ensemble 

 des circonscriptions belges, fui, grâce au système d'Hondt, 



