170 A. 3IEYER — THÉÛIUE DES ÉLECTIONS ET REPRÉSENTATION PROPORTIONNELLE 



coalilions, constituerait un immense danger s'il 

 était adopté en France et si, dans toutes les circon- 

 scriptions, les partis antirépublicains s'entendaient 

 pour ne présenter qu'une seule liste contre celles 

 des différents partis républicains. » 



Je faisais connaître à M. Havet mes recherches 

 sur les résultats des élections belges de 1900 que 

 j'ai cités plus haut, et je disais en terminant : 



« On propose d'appliquer le système d'Hondt à 

 la l'rance, divisée en 87 circonscriptions départe- 

 mentales. Ce système comporterait 87 mètres élec- 

 toraux différents. Il donnerait des résultats encore 

 pires que le système des 30 mètres électoraux diffé- 

 rents qui a fonctionné en Belgique. Un parti qui 

 compterait dans chacune des 87 circonscriptions la 

 di.xième partie des électeurs parmi ses adhérents, 

 ne serait même pas assuré d'obtenir en tout 

 dO sièges dans une Chambre de 60 J députés, alors 

 que, d'après les règles de la proportionnalité, il 

 aurait droit à 60 sièges dans une assemblée de 

 600 représentants. 



« Un parti qui compterait 200.000 électeurs ré- 

 partis dans les différentes circonscriptions, aurait 

 bien des chances d'être entièrement privé de toute 

 représentation. 



« Assurément, le système des 87 mètres électo- 

 raux, proposé par M. Yves Guyot, serait, sous cer- 

 tains rapports, supérieur au système majoritaire 

 actuel qui en comporte 581 (autant que de députés), 

 — sans compter un mètre électoral infiniment grand 

 pour tous les groupements non représentés. Mais, 

 quand il n'y aura plus en France que 87 mètres 

 électoraux, il y en aura encore 86 de trop : un poids 

 et une mesure, tel est le principe fondamental de 

 toute justice. L'unité du mètre électoral peut seule 

 réaliser la justice en matière d'élections. 



« ... Le problème de la représentation proportion- 

 nelle a été mal résolu parce qu'il a été mal posé. Il 

 est possible de donner à ce problème une solution 

 reposant sur l'application intégrale et rigoureuse 

 de quelques principes extrêmement simples, conte- 

 nus en germe dans la Déclaration des Droits de 

 l'homme et du citoyen et dans la Pétition des 

 citoyens domiciliés à Paris du 8 décembre 1788, 

 solution bien plus exacte dans ses résultats — quel 

 que soit le nombre des circonscriptions — que 

 le système suisse et le système belge, et ne com- 

 portant d'ailleurs pas d'autres opérations que de 

 simples additions... » 



J'ajouterai que M. Havet, avec sa haute droiture 

 intellectuelle, n'hésita pas à rejeter très nettement 

 le système d'Hondt dans une conférence' qu'il fit 

 qeulques jours plus tard {21 décembre 1901), et à 

 préconiser un mètre électoral unique pour la 

 France entière. 



' Loc. cil. 



VI. — Avantages et lnco.nvé.me.vts comparés 



DU SYSTÈME BELC.E ET DU SYSTÈME SUISSE. 



Je dirai quelques mots, en terminant, d'une 

 remarque faite par M. Mansion au sujet du sys- 

 tème suisse. Tout en reconnaissant que c'est « le 

 plus proportionnel de tous », — M. Mansion n'avait 

 en vue que les systèmes admettant le transfert des 

 suffrages de liste à liste sans le consentement des 

 électeurs et des candidats, systèmes que je consi- 

 dère tous comme inadmissibles, — l'éminent ma- 

 thématicien belge dit en parlant du système suisse 

 des plus grands restes : « Un parti en minorité 

 dans le pays, s'il se divise habilement en deux ou 

 trois sous-partis dans chaque circonscription élec- 

 torale, augmente ses chances et peut conquérir la 

 majorité au Parlement'. » 



Il est certain qu'un parti peut avoir avantage à 

 présenter deux ou plusieurs listes séparées si les 

 restes que présenteront ces listes sont de ceux aux- 

 quels le système suisse attribue des sièges complé- 

 mentaires. C'est là un des inconvénients réels du 

 système suisse. Il ne faut pas l'exagérer ni en dimi- 

 nuer la gravité. Mais je crois qu'un parti qui aurait 

 recours, dans chaque circonscription, à de pareilles 

 habiletés risquerait fort d'en être la dupe, et de 

 tirer de son machiavélisme plus de mécomptes et 

 de pertes que de profits, même si le parti qui a la 

 majorité ne déjouait pas ses calculs d'avance en se 

 divisant, lui aussi, en sous-partis. 



Supposons que les électeurs d'une circonscrip- 

 tion aient droit à un député à raison de 10.000 élec- 

 teurs. Nous admettrons que ce nombre répartiteur 

 est connu d'avance, soit exactement, soit d'une 

 manière suffisamment approchée. Supposons, par 

 exemple, que l'un des partis compte 30.000 élec- 

 teurs. Il a droit à 3 sièges exactement. S'il se 

 divise en 2 sous-partis de 15.000 électeurs, il a 

 beaucoup de chances de ne recueillir que 2 sièges j 

 en tout, car les deux excédents de 5.000 suffrages 

 ne compteront probablement pas parmi les plus 

 grands restes auxquels le système suisse attribue 

 des sièges complémentaires. Il ne peut avoir évi- 

 demment aucun avantage à se diviser en 3 sous- 

 partis égaux. C'est en se divisant en 4 sous-partis de 

 7.500 électeurs qu'il a peut-être le plus de chance 

 d'obtenir 4 sièges au lieu de 3. Seulement, il est 

 fort possible et même probable qu'après avoir dis- 

 tribué les premiers sièges complémentaires aux 

 restes plus grands que 7.oOO, il ne reste plus assez 

 de sièges complémentaires à répartir pour en 

 donner un à chacun des i sous-partis de 7.500 élec- 

 teurs. Et il n'est même pas impossible que tous les 

 ïièges complémentaires reviennent à des restes 

 plus grands que 7.500. 



' HuU. des se. malh. p. 2ûi. 



