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CHRONIQUE ET CORRESPONDANCE 



furoii inexacte. Je tlis en proiiies lermes : » Ce qui ca- 

 mclérise l'avantage dont Jouit une liste, ce n'est pas le 

 nombre absolu des sièges qu'on lui attribue, mais le 

 rapport de ce nombre "au nombre des électeurs de cette 

 liste ». 



C'est la déllnition même de la représentation pro- 

 portionnelle. Il s'.igit, en elTet, de représenter les par- 

 tis proportionnellement ;i leur importance numé- 

 rique. 



Si un parti comptant A électeurs dispose de a sièges, 



le rapport -^ repi-ésente, si j'ose ainsi parler, la frac- 

 lion de dépulé dont jouit chaque électeur, et ce rap- 

 port mesure rigoureusement l'inlluence parlementaire 

 de chaque électeur delà liste considérée. La représen- 

 tation serait rigoureusement proportionnelle si le 



a 

 rapport — avait la même valeur pour toutes les listes 



en présence. 



Soit, par exemple, une circonscription de N électeurs, 

 ayant à nommer n députés. En toute rigueur, le coefli- 



cient d'influence de chaque électeur serait :^- Suppo- 

 sons que quatre listes soient en présence et obtiennent 

 respectivement A, B, G, D voix, pour a, b, c, il sièges. 

 On devrait avoir : 



N ■ 



Mais, dans la pratique, ces égalités ne peuvent être 

 vériliées et, parmi les quatre premières fractions, cer- 

 taines sont inférieures à - (M, les autres sont supé- 



rieures a -^■ 



Ce sont ces écarts qu'il importe d'envisager : ce sont, 

 d'ailleurs, ceux que j'ai considérés dans'ma Note, et 

 non pas, comme paraît le croire M. Meyer, des écarts, 

 lirtifs d'ailleurs, sur le nombre de suffrages. 



Uuoi qu'il en soit, il demeure bien évident que, pour 

 comparer les avantages attribués à certaines listes, il 

 l'st nécessaire de comparer les fractions : 



«jLiant aux conditions iju'on impose à la meilleure 

 (•'■■partition, elles sont, je le répèle, quelque peu con- 

 ventionnelles, et le raisonnement malhéinatiq\ie ne 

 peut intervenir ici. 



J'ai montré que la nn-lhode d'Hondt est celle qui 

 réduit au minimum les avantages dont li(-nélicient cer- 

 tains partis, c'esl-à-dire celle pour luqui; 

 ])ar excès sur les nombres : 



les erreurs 



d 

 î)' 



siiiit miiiiiiia. (Ce point est mis en lumière avec la plus 

 grande nellelé par la niétliode graphique de M. Hagen- 

 bach-Bischoff.) J'ai eu soin d'ajouter que. si ce prin- 

 cipe est assez l'alinnnel pour être accepté, il n'a rien 

 d'absolu; on iiourrait tout aussi bien admettre que le 

 meilleur système est celui qui réduit à leur minimum 

 les erreurs par défaut, en d'autres lermes, celui pour 

 lequel les ]iriqudices causés aux listes les moins favo- 

 risées soient aussi faibles que possible. 



On pourrait aussi rechercher une répnrlilioii dans 

 laquelle les valeurs absolues des écarts soient miiiima. 

 <in peut, comme on le voit, se poser le problème de 

 plusieurs manières; mais le résultat obtenu par la mé- 

 thode tl'llondt peut être regardi' comme satisfaisant. 

 J)'autre jiart, cette méthode est d'une application 

 extrêmement simple et on peut laisonnablemenl s'en 

 contenter. 



M. Meyer n'admet pas le principe que j'ai énoncé 



ci-dessus et déclare que la rcprésentatinn ijroportion- 

 nelle a pour but de donner à chaque parti, à moins 

 d'une unité près, le nombre de sièges qui lui revient. 

 M. Meyer commet une confusion qui n'échappera pas à 

 quiconque est quelque peu familiarisé avec la nuance 

 qui sépare les erreurs absolues des erreurs relatives; 

 l'erreur de M. Meyer vient de ce qu'il considère comme 

 équivalents des partis qui ne le sont pas. Les différents 

 jiartis ne forment pas des groupes identiques, et l'on 

 doit considérer beaucoup plus les unités qui les com- 

 posent et qui, elles, sont équivalentes. 



C'est pourquoi j'ai affirmé qu'une méthode ne repose 

 sur aucune base rationnelle si elle n'est |ias fondée 

 sur la considération du rapport que j'ai désigné sous 

 le nom de coeflicienl d'iniluence d'un électeur. 



l'artant de ce point de vue, on n'adopte pas néces- 

 sairement la méthode d'Ilondt, mais on n'est certaine- 

 ment pas conduit au système suisse. 



On reproche à la méthode d'Hondt de ne pas fournir 

 une proportionnalité parfaite ; cela n'est contesté par 

 personne et aucun système ne saurait échapper à cette 

 objection; cet inconvénient tient à la nature même du 

 problème. L'objection qui paraît avoir le plus de poids 

 aux yeux des partisans du système suisse est que la 

 méthode d'Hondt conduit à avantager de plus d'un 

 siège certains partis, alors qu'un avantage d'une frac- 

 tion de siège suffirait pour leur assurer une représen- 

 tation supérieure à la moyenne de leur circonscription. 

 A priori cet argument n'est pas dépourvu de valeur si 

 l'on considère indistinctement les différents fvartis sans 

 tenir compte de leur importance numérique. Toutefois. 

 on conçoit sans peine qu'entre deux avantages, l'un de 

 un siège et demi accordé à 50.0UO électeurs, et l'autre 

 de un deini-siège accordé à 10.000 édecteurs, le premier 

 constitue la faveur la plus faible. D'après le système 

 suisse, deux partis de 2.'». 000 électeurs chacun pour- 

 raient bénéficier séparément de trois quarts de siège ; 

 mais, réunis, ils ne pourraient hénélicier que d'une 

 fraction inférieure à l'unité, de sorte que ces deux 

 partis réunis seraient moins bien représenté'S que s'ils 

 étaient séparés'. Il eslfacile de construire des exemples 

 où cette éventuajité se présente. On voit donc que 

 l'objection précédente tombe d'elle-même. Si, pourtant, 

 on admettait que chaque liste ne pourra jamais être 

 avantagée de plus d'un siège, ce n'est pas encore à la 

 méthode des plus grands restes qu'il faudrait recourir, 

 car celle méthode repose, comme je l'ai déjà dit, sur la 

 substitution des erreurs absolues aux erreurs relatives. 



l'ne plus longue dissertation sur ce point serait sans 

 objet. 



Je n'ai, du reste, pas l'intention d'exposer en détail In 

 lliéiu'ie de la Représentation proportionnelle; je vou- 

 lais simplement rectifier celles des inexactitudes de 

 M. Meyer qui me concernent, et montrer que, si la 

 méthode d'Hondt n'est pas parfaite, elle est toutefois 

 assez rationnelle pour être applic|uée de préférence à 

 la méthode suisse, à la(|uelle elle ne le cède en rien 

 sous le rapport de la simplicité. L. Rouyer. 



' Ce n'est pas forcément, ni iiirmc géiiéi-.ileiiiciit le cas. Si 

 lieux partis de 'i.'J.OdO éfecteurs, après avoir ulitenu ctinciin. 

 dans le système suisse, a sièges, présentent un excédent de 

 voix correspondant à 3/4 de siège, deux cas peuvent se 

 présenter : 1" cet excédent est le plus fort de tous ceux des 

 diverses listes en pi'csence : chacun des deux partis reçoit 

 donc 1 siège supplémentaire, elles deux oblieiiuent en tout 

 2^ -f 2 sièfies ; 2° cet excédent est inférieur à ceux des autres 

 listes et les deux paitis n'obtienneut en tout que 2 a sièi,'es. 



Si les deux partis n'en forment qu'un seul, le parti 

 fusionné obtient du premier coup 2 (a -|-3/'0 = 2a-)- f + '/2 

 sièges. Deux cas se présentent encore : i° Si l'excédent de 

 1/2 est le plus fort excédent, le parti fusionné obtient 

 2.14-2 sièges, donc autant ([ue lorsipie les iiarlis étaient 

 séparés; 2" Si l'excédent de 1/2 est inférieur à ceux des 

 autres listes, le parti fusionné oblieul 2a-f-f sièges; il jieut 

 donc perdre l siège sur le cas le plus favuralile pour les 

 partis séparés, mais il en gagne toujours f sur le cas le nudns 

 favorable où les partis séparés n'avaient (joe 2.7 sièges. 



(Note ue la Iîéd.^ction.) 



