MARCEL BICHON — LE COMMERCE EXTERIEUR DE LA FRANCE AU XIX SIÈCLE 763 



nérale évoluait sans cesse; on les accusait, en ou Ire, 

 de n'avoir même pas l'avantage de la stabilité, car, 

 par suite du jeu de la clause de la nation la plus 

 favorisée, toute concession faite à une nouvelle 

 nation contractante avait sa répercussion sur tous 

 les autres traités en cours. 



La loi de 1892 a tranché la controverse, en 

 remplaçant les traités à longs termes par des 

 traités sine clic, renouvelables d'année en année 

 par tacite reconduction, et qui sont ainsi dénon- 

 çables tous les ans. 



Enfin, le Parlement a tenu à enfermer l'action 

 du Chef de l'État dans des limites bien définies. En 

 théorie, le Président de la République demeure, de 



Fig. 3. — Commerce extérieur rie la France de 1893 à 



1900. (Commerce spécial en millions de francs, numéraire 

 non compris.) — Période de protection modérée, avec 

 traités de commerce à courts tenues. Les chiffres de 1900 



ue sont que provisoires. 



par la Constitution, maître de passer des traités 

 de commerce suivant sa volonté. Mais, en pratique, 

 on lui a indiqué les limites en deçà et au delà 

 desquelles il ne saurait agir sans trahir la volonté 

 nationale. Ces bornes ont été posées parle nouveau 

 tarif, qui offre la particularité d'être un tarif double, 

 comportant un tarif général et un tarif minimum. 

 Le tarif général est un tarif de protection large. Le 

 tarif minimum est un tarif de protection stricte. 

 Le Président de la République ne peut, dans une 

 convention commerciale, descendre au-dessous du 

 tarif minimum sans meitre en jeu, indirectement 

 du moins, sa responsabilité, et sans méconnaître 

 la volonté du Parlement. 

 Certains produits ne sont inscrits qu'au tarif 



général : cela veut dire qu'ils ne peuvent être 

 conventionnalisés. Quelques autres sont portés au 

 tarif minimum avec la mention : Exempts; cela, 

 veut dire qu'on peut, par convention, les laisser 

 entrer en franchise. 



En pratique, les traités de commerce ont survécu. 

 Mais les négociateurs se bornent à accorder à la 

 nation contractante le barème du tarif minimum, 

 en totalité ou en partie. La clause de la nation la plus 

 favorisée a été maintenue : mais elle ne. peut plus 

 produire de surprises, grâce au tarif minimum. 

 Et les conventions n'ont plus, comme jadis, nous 

 l'avons vu, une durée définie. 



C'est sur ces bases que nous avons traité, depuis 



S 000 



5 800 



3 000 



2.500 



2 000 



soo 



Fis. i. — Commerce extérieur de la France. Importations 

 &t exportations de (830 à 1890. Commerce spécial, en 

 millions de francs. 



le 30 janvier 1892, avec toutes les Puissances com- 

 commerciales du monde civilisé. L'accord ne s'est 

 fait qu'en 1893 avec la Suisse et qu'en 1899 avec 

 l'Italie. Mais, à l'heure actuelle, deux Puissances 

 seulement n'ont pas, avec nous, de traité de com- 

 merce librement consenti : l'Allemagne, qui con- 

 serve le bénéfice de l'article 11 du Traité de 

 Francfort, et le Portugal. 



Pourquoi cette indifférence de la part du Por- 

 tugal? Elle s'explique par ce fait que cette nation 

 est sous la dépendance économique de l'Angleterre. 

 Nous n'avons, d'ailleurs, pas de raisons sérieuses 

 pour lui faire des avances. Nous avons à régler 

 avec elle trop de questions financières délicates 

 pour ne pas attendre une manifestation sincère 

 de sa bonne volonté. 



