ESCLAVAGE ET TRAITK. 25 



Il faut compléter cette ordonnance, et M. de G. propose de 

 décider : « 1° que les propriétaires seront tenus de déclarer 

 dans un délai déterminé les naissances, décès et mutations 

 des propriétés , qui ont accru ou diminué le nombre de leurs 

 esclaves ; 2'^ que la vérification de chaque plantation sera faite 

 une fois au moins par année ; 3" que lorsque les commissaires 

 vérificateurs constateront l'existence d'un esclave non désigné 

 sur le registre spécialement affecté à la plantation, cet esclave 

 sera affranchi sans indemnité, et le mattre soumis à une amende 

 dont le produit sera affecté à l'établissement du nouveau libre, 

 indépendamment des poursuites qui pourront être dirigées 

 contre le propriétaire, au terme de la loi du 4 mars 1831 , 

 pour établir qu'il a sciemment acheté un noir de traite ; 4.° que 

 lorsque les commissaires vérificateurs constateront l'absence 

 d'un esclave désigné au registre , ce fait sera dénoncé au mi- 

 nistère public, pour instruire, s'il y a lieu. 



o La proposition que je fais ici ne peut pas rencontrer de 

 contradicteurs. Elle complète, je l'ai déjà dit, mon système 

 pour l'émancipation des noirs. Comme le reste de ce système, 

 elle a l'avantage de prendre son point de départ dans les habi- 

 tudes mêmes de nos îles, dans les voles des conseils coloniaux, 

 dans les ordonnances déjà exécutées. Elle innove bien moins 

 qu'elle n'améliore, et elle ne complète pas seulement mon sys- 

 tème, en ce sens qu'elle arrête l'inlroduclion des esclaves, au 

 moment même où d'autres dispositions les préparent graduel- 

 lement à la liberté ; elle seconde l'application de ces dispo- 

 sitions elles-mêmes. J'ai proposé d'établir un état civil pour 

 les esclaves ; l'enregistrement exige des déclarations de nais- 

 sances, de décès, et en constate l'authenticité. J'ai proposé 

 d'organiser le travail libre , et le rachat successif des jours 

 réservés; les vérificateurs de l'enregistrement pénétreront dans 

 toutes les plantations ; ils s'assureront de la bonne exécution 

 de la loi; ils signaleront les négligences ou les abus. J'ai pro- 

 posé d'inviter le ministre de la marine à rendre compte chaque 

 année des résultats obtenus. Ces mêmes commissaires seront 



