S IV. Nationalité. 



On a distingué, dans le recensement général de 1837 , la 

 patrie des individus qui y étaient compris, en les classant 

 dans trois catégories : 



1'^ F^es citoyens du Canton. 



2° Les Suisses d'autres Cantons. 



3° El les étrangers. 



Chacune de ces sous-divisions était utile. — La première 

 donne le nombre des citoyens actifs du Canton , de ceux qui 

 sont aptes à y exercer tous les droits civils et politiques. — La 

 seconde se compose de confédérés résidant sur le territoire 

 d'un Canton autre que le leur ; ils n'y exercent pas les droits po- 

 litiques ; ils y sont fixés, non pas en vertu d'un droit général 

 de libre établissement ( lequel n'existe pas d'une manière ab- 

 solue entre les citoyens des divers Cantons ) , mais par suite 

 d'un Coticordat conclu entre la plupart des Cantons; ils peu- 

 vent être renvoyés en cas d'inconduite, ou lorsqu'ils tombent 

 à la charge de la charité publique. — Quant aux étrangers pro- 

 prement dits , leur classification sous une rubrique distincte 

 était bien plus nécessaire encore. En effet , nous avons vu que 

 le chiffre de l'armée fédérale n'était pas invariable, mais pro- 

 portionnel à celui de la population. Or, comme la Diète a dé- 

 cidé le 17 juillet 1837 que le contingent de troupes ne serait 

 levé que sur la population suisse, il était nécessaire d'avoir un 

 état précis des étrangers, pour les déduire, lors du calcul des- 

 conlingens, de la totalité des habilans de chaque Canton'^. 



' Voyez Die Bevôlkerungsaufnahme von Basel-Sladuheil , am 25 

 Jenner 1837. Base], 1838, in-l". 



* Le 13 juillet 1838, la Dièle a décidé que l'armée fédérale serait éta- 

 blie sur le pied du 3 poiu- cent de la populiUion suisse, ce qui fait une 

 armée de 04,000 hommes. 



