292 ESQUISSE DES CANADA. 



11 nous reste maintenant à donner quelques détails sur 

 la constitution politique de ces colonies , sujet qui a acquis 

 dernièrement une nouvelle importance, puisqu'il a été l'objet 

 des attaques directes des raécontens contre le gouvernement 

 anglais. 



La constitution originelle du Canada était comme ceile de la 

 France d'alors, savoir despotique ; le gouverneur et son con- 

 seil étaient les maîtres absolus du pays. En 1774, peu de 

 temps après la conquête anglaise, une constitution fut donnée 

 à ces colonies, par laquelle les limites du Canada étaient fixées^ 

 et son administration remise aux soins d'un gouverneur-général , 

 aidé d'un conseil de dix-sept membres au moins, ayant le pou- 

 voir de faire des lois, mais non celui d'imposer des taxes. Le 

 code criminel anglais fut introduit , avec la réserve cepen- 

 dant de tous les privilèges de l'Eglise romaine, et la condition 

 expresse que, dans tous les cas douteux, on pourrait avoir re- 

 cours à l'ancienne loi canadienne- française. En 1791, par un 

 décret appelé la loi Grenville, le Canada fut divisé en province 

 haute et province basse, et la constitution reçut des perfection- 

 nemens notoires. Le Bas-Canada, depuis lors, eut un gouver- 

 neur particulier, un Conseil exécutif, composé de onze mem- 

 bres nommés par la couronne, et répondant au Conseil privé de 

 la Grande-Bretagne ; plus un Conseil législatif, nommé 

 aussi par la couronne et composé de trente-quatre membres ; 

 enfin \m% assemblée représentative^ ou troisième pouvoir dans 

 l'Etat, composée des députés des villes de Québec, de Montréal 

 et de ceux des Comtés. Ainsi donc l'administration provin- 

 ciale consiste, comme on le voit, dans le souverain, représenté 

 par le gouverneur et son conseil , dans la chambre législative 

 des trente-quatre, et dans la chambre représentative, compo- 

 sée de quatre-vingt-huit députés élus, chacun pour quatre ans, 

 par des électeurs dont le revenu ne doit pas être moindre de 

 quarante schellings dans les campagnes, et de cinq livres ster- 

 ling dans les villes. Les neuf-dixièmes de ces électeurs sont 

 des propriétaires terriens. Le gouverneur a le droit d'assem- 



