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Bellegarde aurait été analogue, el aurait créé une 
retenue à la cote (332 m.), comme celui de Gé- 
nissiat : il s'agissait donc de créer, en deux pa- 
liers et diviséeentre deux usines, la même puis- 
sance globale que devait donner l'usine de Gé- 
nissiat. On discuta longuement sur les mérites 
et les prix de revient respectifs de deux petites 
usines et de deux petits barrages, ou d’un grand 
barrage et d'une grande usine, sur les robus- 
tesses comparées des parois rocheuses de Malper- 
tuis et de Génissiat.…., les années s'écoulèrent, 
et les dossiers attendirent, rivaux impuissants à 
faire pencher la balance d’un côté ou de l’autre, 
par une bureaucratie que rien ne semblait 
presser de conclure. : 
La guerre survint, la disette decharbon suivit. 
On s’avisa que les 250.000 kilowatts qui se per- 
daient, d’un bout à l’autre de l’année, entre la 
frontière et Génissiat, sans parler des autres 
chutes susceptibles d'aménagement, auraient 
été les bienvenus dans nos usines, et on fitenfin 
de tardifs efforts pour assurer au moins le régime 
d’après-guerre. En 1917, la Ville de Paris repre- 
nait l'étude des deux projets, se prononçait pour 
celui de Génissiat et appuyait la demande de 
concession qui devait lui assurer, chaque année, 
900 millions de kilowatts-heure. Aussitôt, l'op- 
position locale se dressait contre elle, et les 
parlementaires des départements riverains du 
Rhône se groupaient pour réclamer l’aména- 
gement intégral du Rhône par l'Etat, au triple 
point de vue de la force motrice, de l'irrigation 
etdelanavigation. C'était, encoreunefois, l’ajour- 
nement à une date indéterminée, au risque 
d’étouffer laréalisation sous l’immensité du pro- 
gramme annoncé. 
Les années 1918 et une partie de 1919 furent 
employées à vaincre ces diflicultés inattendues, 
dans une série de Congrès (Lyon, Marseille, 
Paris, Chalon-sur-Saône, et enfin Grenoble). 
C’est à Grenoble, le 4er juin 1919, que fut enfin 
scellé l'accord général entre tous les groupements 
intéressés, sous la tutelle du Ministère des Tra- 
vaux publics, désormais grand dictateur de 
l’entreprise. Nous n'insisterons pas sur les 
vœux, motions et délibérations par lesquelles ce 
Congrès a clos sa session, puisqu'elles sont la 
base de la loi que nous allons maintenant exa- 
miner. 
$ 2. — La loi sur l'aménagement intégral 
du Rhône 
Le Gouvernement, se basant sur les idées émi- 
ses aux précédents Congrès, et sur les travaux 
du « Comité d'Etudes du Rhône », émanation du 

M. FOURNIOLS. — L'AMÉNAGEMENT DU RHONE 
Comité supérieur des Travaux publics, déposa 
le 9 août 1919 un projet de loi d’après lequel les 
travaux d'aménagement du fleuve, divisé en six 
grandes sections, seraient concédés, soit séparé- 
ment, soit, de préférence, à un concessionnaire 
unique qu’on désigne officieusement, par anti- 
cipation, sous le nom de « Compagnie nationale 
du Rhône », et qui aurait pour actionnaires, au 
moins en majeure partie, les collectivités ou 
établissements publics intéressés : par exemple 
la Ville de Paris, à laquelle son option de 
200.000 kilowatts sur les premières usines à 
construire a été conservée en premier lieu, puis 
les Départements, les Municipalités, les Cham- 
bres de Commerce, les industries régionales, etc. 
L'Etat interviendrait par d'importantes avances 
remboursables peu à peu, avant la fin de la con- 
cession, fixée à 75 ans. 
La Chambre des Députés a voté, le 17 octobre, 
le texte dont nous donnons ici les parties essen- 
tielles 
Article premier. — L'aménagement du Rhône entre 
la frontière suisse et la mer sera réalisé au triple point 
de vue de l’utilisation de la puissance hydraulique, de 
la navigation, de l'irrigation et des autres emplois 
agricoles. 
En vue de cet aménagement, le fleuveest divisé en six 
sections comprises : 
La première, entre la frontière suisse et le canal de 
Savières ; 
La deuxième, entrele canal de Savières et l’embou- 
chure de la Saône, moins la traversée de Lyon; 
La troisième, dans la traversée de Lyon; 
La quatrième, entre le confluent de la Saône et de 
l'Isère ; 
La cinquième, entre le confluent de l'Isère et du 
Gardon; 
La sixième, entre le confluent du Gardon et la mer. 
Art. 2. — L'ensemble des travaux à effectuer pour 
l'aménagement du Rhône fera l’objet d'une concession 
unique consentie à l’ensemble des collectivités. En cas 
d'impossibilité, on procédera par concessions séparées, 
chacune d’elles portant au moins sur une section 
entière, . 
La concession unique sera accordée par un décret 
délibéré en Conseil d'État et rendu sur la proposition 
des Ministres des Travaux publics, des Finances et de 
l'Agriculture, En cas de concessions séparées, ces der- 
nières seront accordées par une loi, 
La durée de ces concessions est fixée à 75 ans. Le pro- 
gramme des opérations comprendra : 
19 L'aménagement du fleuve, en vue de l'utilisation 
de sa puissance hydraulique et l'exécution simultanée 
d’une voie navigable à réaliser progressivement sur 
toute son étendue ; 
2° L'amélioration et, au besoin, la création de ports 
fluviaux correspondants, avec, quandil y auralieu, leurs 
raccordements aux voies ferrées d'intérêt général et 
local ; 
3° La délimitation des périmètres irrigables, la fixa- 
tion des quantités d’eau et d'énergie nécessaires pour 
les desservir, la détermination des points de prise et 
la construction des canaux primaires d'amenée des 
eaux et des stations de pompage ; 
4° L'évaluation des réserves d'énergie à prévoir pour 
les utilisations autres que les irrigations ; 
5° La construction des collecteurs de courant électri- 
que assurant la liaison de toutes les usines génératrices 
