314 X. ROCQUES — ÉTAT ACTUEL DE L'INDUSTRIE DES EAUX-DE-VIE ET LIQUEURS 



Le projet de loi adopté par la Chambre des Dé- 

 putés et relatif à la réforme des boissons porte sur 

 les points suivants : 



1° Adoption du monopole de la rectification de 

 l'alcool. 



2° Surtaxe de l'alcool : le droit de circulation de 

 l'alcool, perçu par l'Etat, étant. porte' de 136 fr. 26 (prix 

 acluel) à 27b francs. 



3° Maintien du privilège des bouilleurs de cru : li- 

 mitation à 20 litres d'alcool absolu — soit 40 litres 

 d'eau-de-vie à !i0° — de la quantité concédée. 



4 n Surtaxe de 70 francs par hectolitre sur les li- 

 queurs. 



5° Dégrèvement des boissons dites hygiéniques. 



6° Suppression de l'exercice chez le débitant. 



Examinons rapidement chacun des points ci- 

 dessus, en nous plaçant au double point de vue 

 hygiénique et fiscal : 



§ 1. — Question du Monopole. 



En votant le monopole de la rectification de 

 l'alcool, la Chambre a obéi à des considérations 

 d'ordre hygiénique. On lui a présenté l'alcool d'in- 

 dustrie comme un alcool toxique et impur, sur le 

 compte duquel il fallait mettre tous les méfaits de 

 l'alcoolisme. Elle a pensé alors que la meilleure 

 manière de mettre la population française à l'abri 

 de ce fléau était de faire l'État seul rectrficateur 

 d'alcool. — La Chambre a commis là une grande 

 erreur, mais elle a été mal renseignée. L'alcool 

 d'industrie ' est pur; il est plus pur que tous les 

 alcools naturels; nous avons insisté déjà sur ce 

 point dans la première partie de ce travail. 



On a constaté que l'alcoolisme s'était accru dans 

 des proportions considérables quand les alcools 

 d'industrie étaient venus prendre dans la consom- 

 mation la place des alcools naturels, et l'on en a 

 conclu à la plus grande toxicité des alcools d'in- 

 dustrie. Mais il faut bien remarquer qu'en même 

 temps que cette substitution avait lieu, la pro- 

 duction et la consommation totale augmentaient. 



C'est l'augmentation de la consommation d'alcool 

 et non son changement de qualité qui ont déter- 

 miné l'accroissement de l'alcoolisme. 



D'ailleurs, il y a une garantie très sérieuse de la 

 pureté de l'alcool d'industrie : c'est l'intérêt du 

 fabricant. L'alcool mal rectifié n'est pas marchand, 

 ou, du moins, perd une part importante de sa va- 

 leur. Ajoutons à cela que, si l'État est un excellent 

 vérificateur, il est presque toujours un mauvais 

 fabricant. 



Nous avons, d'ailleurs, un exemple frappant des 

 inconvénients que présente le monopole de l'alcool. 

 Ce système a été adopté en Suisse et a donné des 



1 Nous parlons, bien entendu, de l'alcool bon goût, le seul 



entrant dan* la ennsominat.ion. 



résultats bien peu encourageants. En premier lieu, 

 le rachat des fabriques existantes a coûté beau- 

 coup plus cher qu'on n'avait supposé. Que serait-ce 

 donc en France, où l'industrie de l'alcool est des 

 plus développées? D'autres inconvénients se sont 

 montrés lors de l'exploitation. La Régie suisse, qui 

 avait adopté un type d'alcool rectifié contenant un 

 maximum d'impuretés, a été obligée de changer ce 

 type et d'introduire dans son alcool une plus 

 grande quantité d'impuretés pour contenter sa 

 clientèle et pour ne pas faire de son monopole une 

 opération financière désastreuse. L'État français 

 devenant fabricant pourrait-il en être réduit à jouer 

 ce rôle peu moral de fraudeur officiel? 



S 2. — Question des Bouilleurs de Cru. 



Un des plus graves reproches que nous fe- 

 rions au projet est de maintenir le privilège des 

 bouilleurs de cru. Ce privilège est injuste, puis- 

 qu'il affranchit certains consommateurs au détri- 

 ment des autres ; il est mauvais pour le trésor, au- 

 quel il fait perdre chaque année une somme 

 considérable; enfin, il est néfaste au point de vue 

 de l'hygiène, car les produits fabriqués parles i 

 bouilleurs de cru sont, en général, mal préparés 

 et infiniment plus impurs que les alcools nalurels ' 

 produits par les bouilleurs de profession. 



§ 3. — Question de la Surtaxe. 



Le projet comporte une surtaxe importante 

 des droits sur l'alcool. Il serait certes très inté- 

 ressant d'arriver à diminuer la consommation 

 de l'acool tout en augmentant le revenu annuel 

 qu'il fournit à l'État, ou, tout au moins, sans dimi- 

 nuer ce revenu. Ce serait là un bon résultat tant au 

 point de vue hygiénique qu'au point de vue finan- 

 cier. Mais est-il prudent de faire brusquement 

 cette surtaxe ? Ne va-t-on pas porter la perturba- 

 tion dans une grande industrie? Ne vaudrait-il pas 

 mieux laréaliser en plusieurs foisetavec prudence? 

 Ce sont là des points fort délicats, et, tout en étant 

 fermement partisan d'une élévation des droits sur 

 l'alcool, nous hésiterions à apporter d'un seul coup 

 une modification aussi importante dans le régime 

 économique de cette industrie. Il ne faut pas 

 perdre de vue non plus que, toutes les fois qu'on 

 augmente les droits supportés par ce. produit, on 

 augmente aussi la fraude dont il est l'objet. 



La surtaxe sur les liqueurs est des plus dis- 

 cutables. On se base, pour la proposer, sur des 

 considérations hygiéniques. Chose curieuse, ces 

 considérations, — écartées lorsqu'il s'agit des bouil- 

 leurs de cru, qui sont un véritable fléau au point 

 de vue fiscal et hygiénique, — reprennent aux 

 yeux de la Chambre toute leur importance quand 

 il s'agit des liqueurs, dont la fabrication occupe 



