G. WOLFROM — LES RAPPORTS DE LA TUNISIE AVEC LE MARCHÉ EUROPÉEN 1145 



Régence et servira de base aux aégociations fu- 

 tures. 



Ce tarif est entré en vigueur le 15 octobre sui- 

 vant, mais il n'est guère appliqué aux puissances 

 européennes : car, jouissant presque toutes du 

 traitement de la nation la plus favorisée, elles 

 continuent à bénéficier du traitement réservé à 

 l'Angleterre qui, d'après un traité encore en vi- 

 gueur avec la Tunisie, paie l'ancien droit d'entrée 

 de 8 % '"' valorem. 



Pour faire disparaître ce droit, il sera nécessaire 

 de traiter avec l'Angleterre, en prenant pour base 

 le tarif général du 28 septembre 1896. A ce mo- 

 ment-là il sera bon aussi que l'Angleterre recon- 

 naisse, au point de vue douanier, la situation pri- 

 vilégiée de la France en Tunisie, ainsi que l'Italie 

 l'a fait dans son traité du 28 septembre 18!nï avec 

 la Régence. 



De cette manière, non seulement le droil de 

 8 n „ aura disparu et les Puissances jouissant du 

 traitement de la nation la plus favorisée paieront 

 des droits égaux ou inférieurs au tarif général 

 suivant les concessions qui auront été faites à 

 l'Angleterre: mais la France et la Tunisie pourront 

 établir entre elles le régime douanier qui leur 

 conviendra, sans que les autres Puissances puis- 

 sent réclamer le même traitement. 



D'ici là, tandis que le tarif général n'est appli- 

 cable actuellement qu'aux pays qui n'ont pas de 

 traité avec la Régence, le régime appliqué à la 

 France et aux pays suivants : Allemagne, Autriche- 

 Hongrie, Angleterre et colonies, Belgique, Dane- 

 mark, Espagne, Etats-Unis, Italie, Pays-Bas, Por- 

 tugal, Russie, Suède et Norvège, Suisse, continuera 

 à être le suivant : 



Les droits de douane sont, à l'importation, de 

 8 °/ ad valorem sur tous les articles en général, 

 sauf sur ceux qui suivent : 



Bijouterie en argent 1 % ad valorem 



Bijouterie en or ' 2 % « 



Bijouterie montée avec pierres 

 précieuses et pierres précieuses 



et perles fines non montées.... 'i % » 



Corail brut 3 % » 



Dorures fines au titre de 750/1000 



et au-dessus 3 % » 



Horlogerie or H "» » 



Horlogerie argent et cuivre 1 % » 



Ivoire brut 3 „ » 



Vins et spiritueux 10 % » 



Quelques articles sont admis en franchise : 



Animaux des races chevaline, asine, mulassière, bo- 

 vine, ovine, caprine, porcine et cameline. — Huiles 

 fixes pures d'olive. — Gibier mort ou vivant et volailles 

 mortes ou vivantes. Céréales (blé, orge, maïs), livres, 

 brochures et journaux, douilles et bourres, or et ar- 

 gent en lingots, pierres meulières, appareils de son- 

 dage et de l'orage des puits artésiens. Produits chi- 

 miques et organiques destinés à l'amendement des 

 terres et au traitement des maladies de la vigne (voir 

 la nomenclature annexée au décret du 20 juin 1801) 



(17 kada 1308). Instruments et machines agricoles 

 (voir les nomenclatures annexées aux décrets des 

 9 sept. 188ol (30 kada 13021, 12 juillet 1888, (4 kada 

 1305), 5 janvier 1890 (14 djoumadi el aoual 1307) et 



28 juin 1891 (22 kada 1308). ' 



Enfin l'introduction de certains produits est pro- 

 hibée; en voici l'énumération : 



Armes et munitions de guerre, sel, tabac, kif, chira, 

 hachich et monnaies de cuivre et de billon de fabrica- 

 tion étrangère, ceps de vignes, sarments, crossettes, 

 boutures avec ou sans racines, marcottes, etc., feuilles 

 de vigne, même employées comme enveloppe, couver- 

 ture et emballage, raisins de table ou de vendange, 

 marcs de raisins et de tous les débris de la vigne, 

 plants d'arbres, arbustes et végétaux de toute nature, 

 échalas et tuteurs déjà employés, engrais végétaux, 

 terres, terreaux et fumiers, légumes frais de toute 

 nature. 



Les pommes de terre sont seules admise-, a 

 l'importation moyennant paiement du droit de 

 8 °/„, mais après avoir été lavées et entièrement 

 dégarnies de terre '. 



Ne sont pas compris dans la prohibition les en- 

 grais commerciaux, tels que : 



Guanos, phosphates, poudrette, sels de soude et de 

 potasse, sulfate d'ammoniaque, phosphate et super- 

 phosphate de chaux, chiffons de laine, os. tourteaux, 

 plâtres, chaux, cendres, marnes, sang Irais et dessé- 

 ché et les engrais composés de matières animales, 

 minérales et analocues (Loi du 29 janvier 1892 — 



29 djoumadi eltani 1309, art. 1 er ). 



Il existe encore en Tunisie, sur certains articles, 

 des droits a l'exportation qui ne pourraient èlre 

 supprimés immédiatement, car ils constituent un 

 revenu dans les recettes du budget et, dans le cas 

 de leur suppression, il y aurai! lieu de créer des 

 impôts ou des taxes d'une autre manière. 



Les droits d'exportation sont donnés dans le 

 tableau III (page 1146). 



< :t. — Articles du commerce tuniso-européen. 



Avant l'établissement du Protectorat français en 

 Tunisie, l'importation portait sur les objets qui 

 sonl de première nécessité ou qui ne peuvent être 

 fabriqués par les indigènes à aussi bon compte 

 que par les Européens. Ces objets sonl tous les 

 mêmes dans les pays d'Orient, non encore habités 

 par nu grand nombre d'Européens. C'étail a l'im- 

 portation principalement : le ea/é, les laines d'Es- 

 pagne, le papier, lesproduits manufacturés, la soie, le 

 sucre, les teintures cochenille et vermillon), les 

 tissus dt laine, de coton etde soie. 



L'exportation portail principalemenl sur les pro- 

 duits végétaux et animaux, tels que : bU, bœufs, 

 chevaux, cire, peaux, dattes, éponges, laines, et sur les 



1 L'expéditeur qui justifiera par un cerl origine que 



les pommes de terre proviennent d'une région non phyllo- 

 xérée ne sera pas tenu de remplir ces formalités, pourvu 

 que 1 expédition ait été faite en sac. 



