E. LEVASSEUK — L'ŒUVRE ADMINISTRATIVE DE LA FRANCE EN TUNISIE 



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rétablir l'ordre, la paix publique et la prospérité 

 dans un pays de civilisation musulmane, et cela, 

 sans faire disparaître le pouvoir local, sans pré- 

 tendre le remplacer, mais en se contentant de le 

 conseiller, de le contrôler, de le guider. » 



II. — Le Rey et le Gouvernement. 



Le Rey est. comme il était parle passé, le «posses- 

 seur de la Régence » ;c'estensonnometsousson au- 

 torité que se font les actes de gouvernement, confor- 

 mément aux traditions religieuses de l'Islam et aux 

 usages politiques du pays. La succession au trône est 

 garantieà la famille de Hussein, succession régulière 

 que le Protectorat met à l'abri des révolutions mili- 

 taires ou populaires, et met même mieux qu'autre- 

 fois à l'abri des conspirations intérieures du harem. 

 L'article 3 du traité porte : « Le gouvernement de la 

 République française prend l'engagement de prêter 

 un constant appui à S. A. le Rey de Tunis contre 

 tout danger qui menacerait la personne ou la 

 dynastie de Son Altesse ou qui compromettrait la 

 sécurité de ses États. » La sécurité de la possession 

 est un avantage considérable pour une dynastie de 

 souverains dont le palais, même au temps de leur 

 plus grande prospérité, a été le théâtre de drames 

 sinistres et qui, dans les derniers temps, obérés 

 de dettes, étaient obligés de recourir à une tutelle 

 financière et ne pouvaient qu'avec de grandes diffi- 

 cultés réprimer les soulèvements de leurs sujets 

 révoltés contre la lourdeur des impôts et contre 

 les exactions des collecteurs. 



La première condition d'un protectorat, c'est 

 que l'État protecteur soit chargé des relations 

 extérieures de l'État protégé; il en est en quelque 

 sorte le curateur, ayant mission de défendre ses 

 intérêts. En vertu de ce principe, la France est 

 chargée des relations de la Régence avec les puis- 

 sances étrangères; l'article G du traité porte : « Les 

 agents diplomatiques et consulaires de la France, 

 en pays étrangers, seront chargés de la protection 

 des intérêts tunisiens et nationaux de la Régence. 

 En retour, S. A. le Rey de Tunis s'engage à ne con- 

 clure aucun traité ayant un caractère international 

 sans en avoir donné connaissance au gouverne- 

 ment de la République française et sans s'être 

 entendu avec lui. » Le gouvernement français 

 exerce à cet effet un contrôle dans la Régence, 

 comme hors de la Régence. 



Les négociations qui ont eu lieu avec les puis- 

 sances étrangères, notamment avec l'Angleterre, 

 sont la conséquence de ce droit et sa consécration 

 par la diplomatie européenne. Un des derniers 

 actes et un des plus importants de ce genre est la 

 triple convention 1 signée le 28 septembre 1896 par 



1 Conveation consulaire et d'établissement. — Convention 

 d'extradition. — Convention de commerce et de navigation. 



M. Hanotaux, ministre des Affaires étrangères, 

 pour « le Président de la République française 



agissant tant en son nom personnel qu'au 

 nom de S. A. le Rey de Tunis », et par M. le 

 comte Tornielli Brusali de Vergano pour le roi 

 d'Italie. Le gouvernement italien, qui s'était abs- 

 tenu jusque-là de reconnaître l'autorité de la 

 France en Tunisie, s'est prononcé : c'est le résultat 

 politique qui domine dans ces conventions. La 

 situation particulière de la France est nettement 

 définie dans l'article 8 de la convention de com- 

 merce et de navigation. « Il est bien entendu que 

 le traitement de la nation la plus favorisée dont la 

 jouissance est assurée à l'Italie ne lui donne pas 

 droit au régime douanier qui pourrait être institué 

 entre la Tunisie et la France, mais seulement aux 

 avantages, de quelque nature que ce soit, qui, dans 

 les conditions énumérées au paragraphe précédent, 

 seraient concédés à une tierce puissance quel- 

 conque. » 



Le Protectorat ne se borne pas là. Les lois qui 

 ont été la conséquence des conventions de 1881 et 

 de 1883 ont constitué un organisme gouvernemental 

 et administratif ingénieux et simple dans lequel se 

 trouvent habilement combinées l'autorité du sou- 

 verain protégé et celle de l'État protecteur, de 

 manière à assurer à la population indigène le gou- 

 vernement par son souverain national, au souve- 

 rain les conseils de notre civilisation, à la France 

 la haute surveillance sur l'administration musul- 

 mane, à la colonie européenne le bénéfice des lois 

 civiles de la France et certains avantages particu- 

 liers pour la mise en valeur des richesses naturelles 

 du pays. 



Le Bey gouverne. Mais, conformément aux lois, 

 c'est par le Conseil des Ministres qu'est arrêté le 

 budget annuel des recettes et des dépenses, et ce 

 budget est une règle inflexible qui limite l'action 

 du Rey comme celle de l'administration. 



Le Conseil est composé de ministres, dont deux, 

 qui étaient les ministres du Rey avant le Protec- 

 torat, sont indigènes et nommés par le Rey, et dont 

 les autres sont Français et désignés par leurs fonc- 

 tions. Les deux ministres indigènes sont le Premier 

 ministre, qui est à la fois Ministre de l'Intérieur et 

 garde des sceaux, et le Ministre de la plume, qui a 

 la justice indigène dans ses attributions. Le Rési- 

 dent général, qui est le premier fonctionnaire 

 français de la Régence, est en même temps le 

 ministre des Affaires étrangères du Bey et le prési- 

 dent du Conseil des Ministres; le général comman- 

 dant le corps d'occupation est en même temps le 

 ministre de la Guerre. Le secrétaire général du 

 gouvernement tunisien par les mains duquel passe 

 toute la correspondance du gouvernement, qui 

 soumet au Premier ministre les lettres à signer et 



