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E. LEVASSE UR — L'ŒUVRE ADMINISTRATIVE DE LA FRANCE EN TUNISIE 



les expédie lui-même, el qui est chargé de la pro- 

 mulgation des décrets elactes,est un Français. Les 

 finances, les travaux publics, l'enseignement, l'agri- 

 culture, les postes et télégraphes sont constitués 

 en services distincts dont les chefs sont des Français 

 et ont voix consultative dans le Conseil. 



III. — Le Résident général. 



Le Résident général qui, jusqu'en 1883, était 

 désigné sous le titre de Ministre résident, est le 

 représentant de la France et le dépositaire des 

 pouvoirs du gouvernement de la République. Il 

 relève du Ministre des Affaires étrangères du 

 gouvernement français. Il a reçu le pouvoir de 

 promulguer, au nom du Président de la Répu- 

 blique française, les lois tunisiennes et de veiller à 

 leur application. Il a sous son autorité tous les 

 chefs de service français, y compris les com- 

 mandants des troupes de terre et de mer. 



Il a droit de conseiller officiellement des ré- 

 formes au Bey et de surveiller l'exécution de ces 

 réformes. C'est par son intermédiaire que s'éta- 

 blissent les relations des différents services avec 

 les ministres de la République. 



Il est assisté d'un Résident adjoint et il étend sa 

 surveillance sur la population indigène par l'or- 

 gane des contrôleurs civils. Ces contrôleurs, qui 

 dépendent de la Direction des renseignements des 

 contrôles civils el de l'agriculture et qui seraient 

 plus logiquement rattachés à la Résidence, sonl les 

 rouages essentiels de l'organisme du Protectorat. 



IV. — Les Contrôles civils et l'Administration locale. 



Les formes de l'administration indigène sont de- 

 meurées. Les caïds ou gouverneurs nommés par le 

 Rey sont toujours les administrateurs des circons- 

 criptions territoriales et des tribus; ils sont chargés 

 delà police générale, de la recette de l'impôt, d'une 

 certaine autorité militaire, et ils ont même des 

 attributions judiciaires. Ils ont pour adjoints des 

 khalifas et pour collecteurs d'impôt les cheikhs. Les 

 fonctions des caïds et les circonscriptions des 

 caïdats ont été revisées et précisées par le Protec- 

 torat. 



Le contrôleur civil, assisté du contrôleur sup- 

 pléant, les surveille; il est leur intermédiaire auprès 

 du gouvernement du Rey el, de même que toute la 

 correspondance beylicale passe entre les mains du 

 secrétaire général du gouvernement tunisien, 

 toutes les correspondances et toutes les affaires des 

 autorités locales passent par l'intermédiaire du 

 contrôleur. Rien ne peut donc se faire qu'il ne 

 sache et dont, par conséquent, le Résident général 

 ne puisse être instruit; il connaît les abus et il doit 

 s'appliquer à les détruire ou au moins à les atté- 

 nuer peu à peu; il veille à la répartition et à la 



levée des impôts et dispose en réalité de la cor- 

 vée ; il exerce une grande autorité sur les caïds, 

 car il peut les faire destituer; il recommande les 

 candidats: il exerce la haute police, et la gendar- 

 merie indigène (oudjak) est directement sous ses 

 ordres. Il serait peut-être utile d'augmenter le 

 nombre de ces gendarmes pour donner aux colons 

 établis au milieu des campagnes toute la sécurité 

 souhaitable et calmer des inquiétudes que quelques 

 attentats récents leur ont causées. L'institution des 

 contrôleurs, par laquelle le gouvernement fran- 

 çais a la main sur la population tunisienne sans 

 que le poids de cette main, qui est celle d'un 

 étranger et d'un infidèle, pèse trop lourdement 

 sur une population attachée à ses traditions, est 

 un instrument peu coûteux et très efficace de 

 police, d'influence et de progrès. 



La Tunisie est divisée aujourd'hui en treize con- 

 trôles (Tunis, Bizerte, Grombalia, Beja, Souk-el- 

 Arba,leKef, Maktar. Kasserine, Kairouan, Sousse, 

 Sfax, Gafsa, Gabès) avec sept annexes Zaghouan, 

 Medjez-el-Bab, Tabarka, Mehdia, Djerba, Tozeur . 

 Dans l'extrême sud, les pouvoirs de contrôleur sonf 

 confiés à l'administration militaire, qui a créé le 

 commandement militaire de Gabès, divisé en poste 

 des Matmata et poste de Kebili el le cercle de Me- 

 denine avec ses quatre postes :Medenine. Founi- 

 Talahouine, Zarzis et Ksar-el-Ghardane. C'est prin- 

 cipalement avec les Magzden, goums indigènes, 

 que les officiers font la police de la frontière de la 

 Tripolitaine. 



Chaque contrôle civil comprend ordinairement 

 plusieurs caïdats. Dans celui de Tunis, par exem- 

 ple, sont les caïdats de la banlieue de Tunis et 

 celui de Tebourbaet de la Sebala et, en outre, l'an- 

 nexe de Zaghouan. 



L'administration indigène tient du caractère pa- 

 triarcal, surtout dans les tribus ; elle est très simple, 

 pour cette raison surtout qu'on administre très 

 peu, les services publics n'existant pas ou étant à 

 l'état rudimentaire. Les deux grandes affaires sont 

 la justice et l'impôt, dont je parlerai plus loin. 



V. — L'Administration municipale. 



Il n'y avait pas d'organisation municipale, sauf 

 un embryon à Tunis depuis 1S5S. avant le Protec- 

 torat. Plusieurs villes maintenant en ont une. En 

 1883, la commune de Tunis a été réorganisée; puis 

 d'autres communes ont été instituées avant ou 

 après le décret du 1 er avril 1X85 qui règle le fonc- 

 tionnement des municipalités : Bizerte, Sfax, 

 Sousse, La Goulette, le Kef, Mehdia. Sept autres 

 villes ont été pourvues d'une Commission munici- 

 pale dont les pouvoirs ne sont pas déterminés par 

 une loi : Gabès, Monastir, Kairouan, Beja, Nabeul, 

 Houmt-Souk, Souk-el-Arba. Dix localités avaient, 



