E. LEVASSEUE 



L'OEUVRE ADMINISTRATIVE DE LA FRANCK EN TUNISIE 



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au commencement de l'année 1896, une commis- 

 sion de voirie : Tozeur, Zarzis, Zaghouan, Te- 

 bourba, Gafsa, Medenine, Aïn-Draham, Tabarka, 

 Medjez-el-Bab, Sidi-bou-Saïd. 



Les conseils municipaux des sept communes 

 se composent d'un président qui est toujours un 

 indigène el presque toujours le caïd de la cir- 

 conscription, d'un vice-président français (il y en a 

 deux à Tunis), (|iii possède la plus grande partir 

 des attributions administratives, et d'un nombre 

 à peu près égal, quand il est possible, de conseil- 

 lers européens et de conseillers indigènes; le nom- 

 lire des conseillers est tixé par le gouvernement 

 qui les minime. A Tunis, il y a un commissariat 

 central et cinq arrondissements de commissaire 

 de police. Trois cheikhs pour les musulmans et un 

 caïd pour les israélites sont chargés de faire 

 exécuter les arrêtés municipaux par leurs admi- 

 nistrés. 



Les membres des commissions de voirie sont 

 nommés aussi par l'administration ; les Européens 

 y sont eu général peu nombreux, parce qu'il y a peu 

 d'Européens établis dans ces localités. 



VI. 



La Justice indigène. 



Dans chaque communauté politique, la justice 

 est rendue par le cadi et par le caïd. Le caïd 

 connaît des contraventions de police et des 

 dettes (à Tunis, c'est le ferik qui juge les contra- 

 ventions), des délits el des affaires personnelles 

 et mobilières qui ne concernent pas le statut 

 personnel et les successions; il cherche en 

 général à concilier les différends par un arrange- 

 ment à l'amiable, et, s'il ne le peut, il renvoie l'af- 

 faire au tribunal de l'ouzara. Le cadi, qui esta pro- 

 prement parler le juge, mais qui exerce en même 

 temps les fonctions de notaire et quelque peu 

 celles d'officier de l'état civil, connaît des affaires 

 relatives au statut personnel, aux successions, aux 

 habous, a la propriété immobilière. Caïds et cadis 

 sont nommés parle Bey, de qui émane leur pouvoir, 

 et rendent une justice qui, en principe, est gra- 

 tuite, mais que l'accessibilité des magistrats aux 

 présents rend souvent très coûteuse. 



Il n'y a pas de code civil ni criminel ; le Coran, 

 avec les commentateurs qui en ont développé la 

 jurisprudence, est, comme dans tout pays musul- 

 man, la source unique du droit. 



Le Bey est théoriquement le juge souverain de 

 ses sujets, et, en réalité, c'est à lui ou aux tribu- 

 naux qui siègent près de lui que les plaideurs ou 

 les juges appellent et que les affaires, telles que 

 les crimes et certains délits, sont portées directe- 

 ment. Ces tribunauxsont au nombre de deux : l'Ou- 

 zara et le Chàraa. 



L'Ouzara est le tribunal laïque, chargé de toutes 



les affaires, hors celles qui concernent le statut 

 personnel et la propriété immobilière. Il est divisé 

 en section des affaires civiles etse ction des affaires 

 pénales, cette dernière étant subdivisée elle-même 

 en correctionnelle et en criminelle. Il ne prononce 

 pas le jugement ; il le prépare par instruction sur 

 pièces, audition de témoins, enquêtes, plaidoiries. 

 Quand, en matière civile, les parties ont déclaré 

 qu'après communication des conclusions, elles 

 n'avaient plus rien à opposer à la partie adverse, 

 quand, en matière criminelle, le premier ministre 

 a examiné le dossier, l'Ouzara présente au Bey le 

 projet de jugement à signer. Cette présentation 

 se fait deux fois par semaine. Le Bey étudie d'or- 

 dinaire les conclusions avec le Ministre de la plume, 

 entend même les parties et rend le jugement en con- 

 formité ou en non-conformité aveele projet. Lorsque 

 le projet contient sentence de mort, le Bey ne peut 

 commuer la peine en travaux forcés que si les plai- 

 gnants consentent à accepter une composition pécu- 

 niaire. Pour coups, blessures, comme pour assassi- 

 nat, il y a un tarif de rachat : c'est le werhgeld des 

 anciens Germains, le prix du sang ; toutefois un au- 

 teur a fait remarquer qu'il s'en distingue en ce que 

 l'institution germanique admettait des compensa- 

 tions différentes suivant la condition des per- 

 sonnes, tandis que le taux musulman est le même, 

 quel que soit le rang de la victime. 



Quand la sentence est prononcée, l'exécution 

 suit immédiatement, et le condamné est pendu sur 

 une place toute voisine du Bardo, en présence du 

 Bey. 



Cette manière de rendre la justice rappelle la 

 légende de saint Louis sous le chêne de Vineennes 

 et les justices féodales. Elle a le grave défaut de 

 concentrer trop d'affaires à Tunis, de forcer les 

 plaideurs à venir souvent de très loin, des extré- 

 mités mêmes de la Régence, de coûter parfois très 

 cher et de décourager les appels. Le gouverne- 

 ment songe à créer des tribunaux provinciaux de 

 l'Ouzara ; l'obstacle principal est dans la fiction 

 que le jugement est rendu par le Bey. On pourrait 

 peut-être la tourner en augmentant le nombre des 

 membres du tribunal de Tunis et en les envoyant 

 tenir régulièrement des assises dans les provinces. 



Le Chàraa est le tribunal religieux. Il a dans ses 

 attributions les mêmes affaires que le cadi, l'étal 

 des personnes, les successions, la propriété immo- 

 bilière étant essentiellement réglée par le Coran. 

 Aussi le Chàraa a-t-il deux jurisprudences distinctes 

 suivant le rite adopté par les parties, le rite hane- 

 lite qui est surtout celui des Turcs et auquel appar- 

 tient toujours le cheikh-el-Islam, premier magistrat 

 du Chàraa, et le rite malekite qui est suivi par la 

 plus grande partie de la population. C'est le défen- 

 deur qui a le choix du rite. 



