1186 



E. LEVASSEUE — L'OEUVRE ADMINISTRATIVE DE LA FRANCE EX TUNISIE 



Le Chàraa n'a pas l'inconvénient d'être unique, 

 comme l'Onzara; il a dans les provinces de la Régence 

 plusieurs tribunaux composés d'un bach mufti ou 

 président, de plusieurs muftis ou conseillers et 

 d'un cadi : en réalité, c'est le cadi qui juge, à moins 

 que les parties ne sollicitent une délibération du 

 conseil des muftis. A Tunis, il y a deux cadis, un 

 pour chaque rite, et ces magistrats exercent une 

 certaine autorité sur leurs collègues des provinces. 

 Le Re\, d'ailleurs, n'a pas abandonné entièrement 

 son pouvoir judiciaire; si l'arrêt n'est pas prononcé 

 à l'unanimité, il se saisit de l'affaire et décide 

 après avoir examiné les deux opinions. 



VII. 



Les Impots et la Douane. 



Le système général des impôts n'a pas été 

 changé; la population tunisienne y est habi- 

 tuée. Mais la perception et l'administration ont 

 été très avantageusement remaniées; des impôts 

 ont été réduits ou supprimés. L'impôt le plus 

 général, et un des plus productifs, est la medjba, 

 impôt de capitation, qui était de 24 francs par 

 adulte jusqu'en 1892 et qui a été abaissé à 22, puis 

 à 20 francs en 189-4. Comme tous les impôts de 

 capitation qui sont forts et qui ne sont pas gradués, 

 celui-ci, qui porte en principe sur tout adulte du 

 sexe masculin, sauf certaines exceptions, pèse 

 lourdement sur les pauvres gens. Au manouvrier 

 qui gagne à peine 1 fr. 20 et qui subit souvent de 

 longs chômages, il prend près du dixième de son 

 revenu brut. Néanmoins, il est payé el L'arriéré, qui 

 montait à 12 et à l."> millions dans la période 1886- 

 1890, n'était plus que de 6 millions, y compris les 

 non-valeurs, en 1896. Il faut se garder de le changer; 

 sa raison d'être, avec une population comme celle 

 de la Tunisie, est dans sa simplicité et dans son 

 existence séculaire. 



Des administrateurs pensent même que le Tré- 

 sor a plus perdu par la réduction d'un sixième qui 

 le prive d'une recette d'em iron 700.000 francs, que 

 , es habitants, habitués à payer, n'ont gagnéen con- 

 tentement. On doit faire observer à ers critiques 

 que la surveillance du Protectorat a amené [dus de 

 sévérité dans la perception et a élevé de 180.000 à 

 240.000 le nombre des contribuables, qu'elle 

 élèvera peut-être encore 1 el que les nouveaux 

 contribuables n'étaient pas habitués à payer; il esl 

 vrai qu'ils peuvent répondre qu'avec les moeurs 

 administratives des musulmans ce n'étaient proba- 

 blement pas les plus pauvres qui étaient le plus 

 exemptés. Les habitants de cinq grandes villes n'y 

 sont pas assujettis. Leur immunité est-elle bien 

 justifiée .' 



240.000 adultes mâles correspondent approximativement 

 (approximation très Tague d'ailleurs) à un million d'habitants. 

 ot il y a plus d'un million de Tunisiens. 



Outre la medjba, les indigènes supportent la 

 charge personnelle de la prestation. De tout temps 

 la corvée a existé en Tunisie; elle était imposée 

 irrégulièrement et inégalement par la volonté des 

 caïds, et les travaux d'utilité publique n'en profi- 

 laient guère. Le Protectorat l'a à peu près géné- 

 ralisée dans les campagnes depuis 18X6 et il l'a beau- 

 coup mieux employée. 11 parait qu'en général elle 

 est de trois journées et que les contrôleurs ont soin 

 de les demander aux époques où la culture laisse 

 des loisirs aux indigènes. 11 serait bon qu'un décret 

 fixât les bases de cette contribution; il parait 

 juste, si la prestation peut être rachetée en argent, 

 que les Européens qui, certainement, ne profitent 

 pas moins de ses œuvres que les indigènes, sup- 

 portent une part de la charge '. 



L'achour, le kanoun et la dime des huiles, sont 

 des impôts directs prélevés sur l'exploitation ou le 

 produit agricole, qui rétablissent en partie la pro- 

 portionnalité des contributions aux facultés des 

 contribuables. 



L'achour est une dime sur les céréales, dont la 

 valeur est fixée chaque année d'après la récolte. 

 Aussi le produit est-il très variable : 1.622.000 fr. 

 en 1887-1888 et 903.000 l'année suivante; le 

 maximum obtenu jusqu'ici a été de 2.120.000 fr. en 

 1894. En somme, il parait augmenter : soit parce que 

 rétablissement des rôles est plus exact, soit parce 

 qu'il y a une augmentation réelle des cultures. Celte 

 dernière cause parait la plus vraisemblable ou au 

 moins lapins importante ; car le nombredes mechias 

 (la mechia, équivalant en moyenne à une dizaine 

 d'hectares, est l'unité culturale en Tunisie s'est 

 élevé en vingt ans de 40.000 à 60.000 environ. 

 L'administration s'efforce de régulariser cet impôt 

 qui était établi sur des bases différentes dans 

 chaque région et dans l'assiette duquel on a cons- 

 taté des omissions graves 2 . Il était payable en 

 nature ou en argent, à raison de 30 francs par 

 mechia : en 1895, l'impôt en nature a rendu 

 L289.300 francs et l'impôt en axgenl 706 .200 francs. 

 Le paiement en nature occasionnant des perles 

 et des abus el exigeant une administration spé- 

 ciale, la Rabta, chargée de conserver el de vendre 



les grains, l'obligation du paie q| en argent 



a été imposée par le décret du 3 juillet lS9.'i : c'esl 

 incontestablement une amélioration. 



Le kanoun esl une taxe sur les oln iers e( les pal- 

 miers-dattiers. Il est perçu d'après un tarif fixe par 

 pied d'arbre. Mais les rôles, qui sont anciens, sont 

 loinde comprendre tous les arbres des régions sou- 

 mises à celle taxe et de répartir également l'impôt; 



1 Ce à quoi les municipalités ne paraissent pas disposées. 

 Voir 10 e session de la Conférence consultative, n" 212. 



2 Ainsi, on a constaté qu'à Nabeul il existait 193 mechias 

 et que 100 seulement avaient payé; h Zaghouan, 243 sur 440. 



