

E. LEVASSEUR — L'OEUVRE ADMINISTRATIVE DE LA FRANCE EN TUNISIE 



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l'administration a entrepris, en vertu d'un décret 

 du 22 janvier 1894, un nouveau recensement '. 

 Il y a d'ailleurs des régions, la banlieue de Tunis, 

 Rizerte, le Zaghouan, l'île de Djcrba, etc., qui ne 

 sont pas assujeties au kanoun et qui payent en 

 compensation la dîme des huiles, c'est-à-dire le 

 dixième de l'huile extraite des olives apportées au 

 pressoir; en outre, dans certaines régions, les 

 grignons, c'est-à-dire le résidu du pressage, devient 

 la propriété de l'État. Le produit du kanoun, qui 

 varie peu d'une année à l'autre, a été de 1.423. 200 fr. 

 en 1893; celui de la dime a varié de 616.473 francs 

 en 1885-86 à 1.131.175 en 1888-80. 



Les autres impôts directs, la maradjas, qui est 

 établie proportionnellement à la superficie sur les 

 jardins et les cultures forestières dans la région du 

 cap Ron et sur certaines olivettes dans celles de 

 Sfax (40.900 fr., en 1893), les khodors, taxe d'abon- 

 nement sur les palmiers, herbages, fruits, dans 

 l'île de Djerba (61.G00 fr.), qui doit être remplacée 

 par un impôt foncieraprès la confection du cadastre, 

 la caroube, taxe du seizième 6,23 "/„) sur le revenu 

 locatif ou sur les loyers effectivement payés des 

 immeubles (39.200 fr.), dont l'État a abandonné le 

 produit aux municipalités (excepté dans la banlieue 

 de Tunis, à Monastir, à Kairouan), les patentes 

 (27.100 fr.'i sont d'importance secondaire. 



Les droits sur les immeubles (371. 400 fr. enl893 - 

 et les droits de timbre sur les actes (438.700 fr. 

 sont plus productifs. Par diverses réformes dans 

 l'assiette, particulièrement par le décret du 2 no- 

 vembre 1893, l'administration s'était appliquée à 

 simplifier le droit de mutation et l'avait ramené du 

 taux de 7.23 °/ à celui de 4 % et même de 0,2 pour 

 les mutations entre vifs, à titre gratuit, ou après 

 décès en ligne directe ou entre époux. La question 

 des droits d'enregistrement et de timbre a été 

 l'objet de vives controverses pendant le premier 

 semestre de l'année 1890, depuis la promulgation 

 d'un premier décret du 30 décembre 1893 qui modi- 

 fiait ces droits jusqu'à celle des décrets du 20 juil- 

 let 1896, qui, après examen et avis favorable de la 

 totalité ou de la majorité de la Conférence consul- 

 tative, ont définitivement établi ces impôts : « Tels 

 qu'ils sont présentes maintenant, dit le rapporteur 

 de la Conférence consultative, ces projets, loin de 

 constituer de nouvelles charges dans le luit de 

 fournir des ressources nouvelles, ne sont en réalité 

 que la péréquation, sous une forme plus simple, des 

 anciens droits de timbre, lesquels, à raison de leur 

 élévation, constituaient, sans offrir les avantages 



1 Les plantations nouvelles doivent être exemptées pen- 

 dant vingt ans. 



3 Les droits de mutation se sont exceptionnellement élevés 

 •à 805.491 francs en 1S94; je ne connais pas la cause de cette 

 augmentation. 



que procure l'enregistrement, un véritable droit 

 d'enregistrement. » 



L'industrie et le commerce paient les mahsoulats 

 et les droits de douanes. Les mahsoulats sont des 

 taxes nombreuses, diverses et compliquées, ex- 

 ploitées pour la plupart en fermes, payables soitau 

 moment de la fabrication, comme pour la chaux, la 

 brique, le savon, soit à l'entrée en ville en manière 

 d'octroi, comme à Tunis, à Rizerte, à Sfax, pour les 

 grains et légumes, soit sur le marché, comme pour 

 le poisson à Tunis. L'administration, qui déjà les a 

 simplifiéset qui a, dans certains cas ', substitué le 

 système de la régie à celui de la ferme, étudie les 

 moyens de les simplifier davantage -. Ils ont rap- 

 porté, 2.818.000 francs en 1893, dont près de la 

 moitié par régie. 



Les droits de douanes portent sur l'exportation 

 comme sur l'importation; l'exportation rendait 

 naguère même plus que l'importation : en 1884-83 le 

 produit a élé de 1.984.303 francs à l'exportation et 

 de 733.233 à l'importation '.Ce système, qui rappelle 

 celui des temps féodaux, était un grand obstacle 

 au développement du commerce extérieur. L'admi- 

 nistration a peu à peu réduit de 62 à 14 le nombre 

 des articles* portés au tarif d'exportation, sacri- 

 fiant ainsi une recette qu'elle évalue à deux mil- 

 lions de francs (dont 1.700.000 pour les céréales 

 et le bétail). Néanmoins le progrès du commerce a 

 soutenu la recette à 1.383.000 francs en 1895. Les 

 droits d'importation ont rapporté la même année 

 2.210.300 francs, recette triple de celle de 1884-85. 

 Les droits sur les vins et les spiritueux 1 1(17.200 fr. 

 en 1895), comptés à part et perçus à raison 

 de 10 °/ de la valeur, quand ils sont destinés au 

 commerce, et de 3 "/„, quand ils sont directement 

 importés par le consommateur, s'ajoutent à ce total. 



La question des douanes est une de celles qui 

 préoccupent vivement aujourd'hui les colons tuni- 

 siens, partagés entre le désir d'ouvrir à leurs pro- 

 duits le libre accès du territoire français el de ne 

 pas compromettre le revenu que leur tarit douanier 

 procure au Trésor tunisien. Le systè de l'assimi- 

 lai ion douanière, c'est-à-dire de l'unité complète de 

 la Tunisie avec la France sous le régime du tarif 

 douanier de 1892, esl trop contraire au second pour 



Depuis 1893. 



2 Un projet de refonte des mahsoulats a été présenté à la 

 conférence consultative en 1894. La question a été discutée 



pour les huiles et les céréales à la session de juin 1896. 



3 La Tunisie n'est pas le seul pays place sous l'autoritède 

 la France dont une partie notable du revenu provienne d'un 

 droit à l'exportation. En Cochincliine, par exemple, le droit 

 d'exportation sur le riz est important. Mais la Cochinchine 

 est à cet égard dans une situation autre que celle de la Tu- 

 nisie. 



* D'après La Tunisie. II Agriculture, Industrie, Con 

 p. 226. Dans le tome II, Histoire et description, p. 97 ; il estdit 

 que le nombre des espèces de produits frappés d'un droit 

 était de 40 et qu'il n'est plus que de 13. 



