1188 



E. LEVASSEIR — L'OEUVRE ADMINISTRATIVE DE LA FRANCE EN TUNISIE 



plaire à la majorité. Le système de l'union, c'est- 

 à-dire un système qui admettrait réciproquement 

 en franchise les produits de la Tunisie en France 

 et ceux de France en Tunisie, mais en imposant 

 davantage les produits étrangers et qui prélèverait 

 sur certains articles d'importation, même de pro- 

 venance française, un droit de consommation, esl 

 celui qui parail avoir le pins de chances de réussir; 

 mais, pour le faire accepter, les colons tunisiens, 

 qui sont protectionnistes à leur manière, auront à 

 compter avec le protectionnisme français. Récem- 

 ment le Résident général a dressé et le Gouverne- 

 ment tunisien a promulgué par décret du 28 sep- 

 tembre 1800 un tarif général des douanes appli- 

 cable auxproduitsoriginaires despaysqui n'avaient 

 pas de convention antérieure avec la Régence. Ce 

 tarif, qui ressemble beaucoup au tarif français de 

 1811-2, tout en portant un certain nombre de droits 

 plus élevés (comme pour les peaux brutes, le 

 beurre, l'ivoire, — le raisin est prohibé), et quel- 

 ques droits moins élevés (comme pour le café) 

 parait être un acheminement vers cette union. 



La medjba, impôt sur les personnes, n'atteint 

 pas les Européens. Naturellement les impôts sui- 

 tes choses et sur les transactions sont supportés 

 par les Européens comme par les indigènes. 



VIII. — Propriété, Immatriculation et Culture 



M. Chailley-Bert a fait connaître, dans un article 

 de la Revue, l'état de la propriété indigène et les 

 modes d'amélioration de la terre ; M. (irandeau, 

 dans un autre article, a exposé l'état de la culture. 



Ils ont montré comment la population tunisienne 

 et surtout le vieux fonds berbère était attaché à la 

 terre, comment, dans toute la région du nord et 

 dans le Sahel, malgré de grands « enchirs » dont 

 la moyenne ne parait pourtant pas dépasser .'500 hec- 

 taresde labour, la petite propriété d'une étendue de 

 30 à 00 hectares dominait en Tunisie; comment l'é- 

 tendue était bien moindre dans les cultures maraî- 

 chères des environs des villes et dans les olivettes ; 

 comment la petite culture, réduite souvent à une 

 mechiaet pratiquée surtout par des khammès, était 

 plus générale encore, particulièrement dans la vallée 

 de la Medjerda ; comment dans le sud, où les mœurs 

 arabes prévalenl et où le climat se prête peu à la cul- 

 ture des céréales, c'était au contraire (sauf dans les 

 oasis) la grande propriété qui, à partir du parallèle 

 de Kairouan, dominait avec des enchirs de plus de 

 1.000 hectares, d'immenses pâturages et des ter- 

 ritoires qui sont des propriétés indivises de tribus; 

 comment, outre la propriété individuelle et la 

 propriété collective des tribus, se trouvaient 

 de nombreuses propriétés inaliénables, for- 

 mant le domaine des habous publics et privés, 

 dont beaucoup sont affermés en enzel, c'est-à- 



dire à bail perpétuel sous condition d'une rente 

 foncière; comment était constitué le domaine 

 public de l'État, qui est inaliénable aussi et dont 

 les forêts fournissent le principal revenu, et le 

 domaine du Bey qui comprend, outre les propriétés 

 déterminées, toutes les terres vagues de la Régence. 



Dans un tableau général de l'administration tu- 

 nisienne, il est nécessaire de rappeler ces traits, 

 sans y insister davantage. Il est nécessaire de rap- 

 peler aussi l'immatriculation, dont a traité 

 M. Chailley-Bert et dont j'ai moi-même parlé ail- 

 leurs, ' parce qu'elle a eu, sur la constitution de la 

 propriété foncière et sur l'acquisition de la terre 

 par les colons, une influence heureuse qu'il im- 

 porte de bien faire comprendre. 



La loi musulmane et la coutume tunisienne 

 étaient un grand obstacle à l'acquisition de la terre 

 par des colons français; la nature diverse des pro- 

 priétés, la complexité et l'enchevêtrement des 

 droits, les privilèges de retrait lignager ou de 

 préemption par le fait du voisinage, l'incertitude 

 des titres souvent remplacés par de simples actes 

 de notoriété, l'absence de description précise des 

 immeubles, les servitudes et hypothèques incon- 

 nues auxquelles s'ajoutent parfois la mauvaise foi 

 i't la fraude, rendaient précaire tout achat et écar- 

 taient les acheteurs. Or il était important, pour 

 l'établissement solide de la colonisation et pour 

 l'autorité de la France en Tunisie, que l'accès de la 

 propriété fût facilité et qu'un grand nombre de 

 français se trouvassent liés par la propriété au sol 

 tunisien et intéressés par un intérêt foncier et per- 

 sonnel à la prospérité du pays. 



M. Yves Guyot recommandait alors l'Act Torrens 

 appliqué en Australie. M. Cambon s'en inspira et, 

 après examen, promulgua les lois sur la propriété 

 foncière du 1" juillet 1885 et du 1G mai 1880 qui ont 

 établi en Tunisie le système de l'immatriculation. 



Parce système, tout acquéreur peut demander 

 que l'abornement et la description de la propriété 

 soient faits, que les charges, hypothèques et 

 autres droits réels, soient, — après enquête pu- 

 blique et jugement, s'il y a contestation, parmi 

 tribunal mixte spécial, — apurées et inscrites; il 

 reçoii ensuite le titre qui porte la description et 

 l'énumération des charges, s'il y en a, et devient 

 la constitution légale de la propriété ; contre lui 

 aucune revendication pour des droits antérieurs 

 n'est admise et les charges postérieures ne valent 

 qu'autant qu'elles sont inscrites sur le titre même. 

 L'immatriculation s'applique à la propriété d'un 

 enzel comme à celle d'une propriété foncière. 



Depuis que les droits qui étaient d'abord trop 



1 Voir le Bulletin de tu Société de Géographie comtner- 

 chile, 7 e et 8° fascicules 189l>, et Mémoires de la Société natio- 

 nale d'agriculture, 1896. 



