E. LEVASSEUR — L'ŒUVRE ADMINISTRATIVE DE LA FRANCE EN TUNISIE 



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lourds ont été réduits (décret du 16 mars 189:2), les 

 immatriculations ont rapidement augmenté en 

 nombre. D'après la statistique que m'a commu- 

 niquée M. Piat (et que j'ai donnée dans un autre re- 

 cueil), le nombre des demandes s'élevait à la lin de 

 ■l'année 189oà2.014pour628.616 hectares, représen- 

 tant une valeur de 30 millions et demi de francs; 

 919 immatriculations représentant 113.212 hec- 

 tares et près de 21 millions de francs, étaient ter- 

 minées; les autres étaient en voie d'exécution. Sur 

 les 143.212 hectares immatriculés. 87.212 l'ont été 

 au nom d'Européens et 56.000 au nom d'indigènes. 

 L'immatriculation a donné la sécurité à la pro- 

 prité et a. par suite, beaucoup facilité les transac- 

 tions et la colonisation. La terre y a certainement 

 gagné en valeur, et les indigènes dont on constate 

 qu'un certain nombre a déjà fait immatriculer ses 

 domaines, comprendront peu à peu les avantages 

 de cette institution. 



La délimitation, qui est une condition de l'im- 

 matriculation, s'applique aussi à d'autres cas. Le 

 service topographique a entrepris la délimitation 

 du domaine public, sur le rivage du port de Tunis, 

 à Bizerte, à Gabès, etc., la reconnaissance des 

 biens habous, dont les croquis étaient terminés en 

 juin 1893 sur 10.160 hectares et celle des immeubles 

 domaniaux qui est faite sur 221. 00o hectares, la 

 régularisation cadastrale des terres sialines dont les 

 prises de possession antérieures à 1871 ont été 

 déclarées seules valables, le cadastre fiscal de l'île 

 Djerba. La carte qui a été dressée de ces opéra- 

 tions présente, depuis la d'île septentrionale jus- 

 qu'à la latitude du Kef, un damier déjà serré 

 de propriétés immatriculées, de propriétés doma- 

 niales reconnues et de biens habous reconnus, 

 particulièrement dans la vallée de la Medjerda, 

 dans les environs de Tunis, autour du Zaghouan 

 et au sud de Medjez-el-Bab. 



Le Protectorat n'a changé ni la constitution 

 sociale ni les bases fondamentales de l'impôt, ni 

 les modes de propriété et d'amodiation tradi- 

 tionnels, ni l'esprit de la population musulmane 

 dont elle respecte le souverain et la religion ; il eût 

 été impolilique île le tenter. Mais il a amélioré la 

 répartition des impôts, atténué les vexations des 

 puissants et procuré aux indigènes, outre certains 

 avantages directs, le bénéfice indirect d'un emploi 

 plus intelligent des deniers publics pour l'intérêt 

 général. Il a rendu à la colonisation l'immense ser- 

 vice de donner par l'immatriculation la sécurité à 

 l'acquisition et à la possession de la propriété fon- 

 cière. 



IX. — La Justice française 



Outre la réforme de l'administration tunisienne 

 opérée par le concert du Bey et du gouvernement 



REVUE GÉNÉRALE DES SCIENCES. 1896. 



de la République, le Protectorat impliquait la 

 création d'une administration spéciale pour les 

 Français. 



La justice a été une des premières administra- 

 tions de ce genre qui aient été régulièrement Orga- 

 nisées. Une loi française du 27 mars 1883 a créé un 

 tribunal de première instance et six justices de 

 paix qui furent compris dans le ressort de la cour 

 d'Alger, et un décret du Bey rendu le 5 mai 1883 

 autorisa les nationaux des États dont les tribunaux 

 consulaires seraient supprimés, à devenir justi- 

 ciables des tribunaux français. En effet, plusieurs 

 puissances européennes avaient, en vertu de capi- 

 tulations, des tribunaux consulaires investis du 

 privilège de juger leurs nationaux, même dans 

 leurs différends avec des Tunisiens, excepté toute- 

 fois en matière immobilière. Cette juridiction spé- 

 ciale, qui était une garantie utile contre la partia- 

 lité de la justice musulmane, était devenue aussi 

 une source de conflits et d'abus préjudiciables à 

 l'ordre. La garantie était superflue depuis l'établis- 

 sement de tribunaux français, et comme les abus 

 subsistaient, le gouvernement de la République 

 négocia avec les puissances la renonciation à leur 

 justice consulaire à laquelle toutes ont aujourd'hui 

 >octobre 1896 consenti à la suite de l'Angleterre. 



Il y a aujourd'hui dans la Régence deux tribunaux 

 de première instance, l'un à Tunis, l'autre à Sousse 

 (créé en 1887), et dix justices de paix, deux à Tunis, 

 une à Bizerte, au Kef, à Souk-el-Arba, à Grombalia, 

 à Sousse, à Sfax, à Gabès, à Kairouan. En outre, le 

 contrôleur civil exerce provisoirement les fonctions 

 de juge de paix dans cinq localités (Ain-Draham, 

 Maktar, Djerba, Tozeur, Gafsa 1 ). 



Les tribunaux de première instance exerc ut la 

 justice civile, correctionnelle et commerciale; ils 

 ont, en oulre, la compétence administrative pour 

 juger les différends des particuliers avec l'Etat. Ils 

 jugent en premier ressort toute affaire qui est 

 dans leurs attributions, et en dernier ressort jus 

 qu'à la valeur de 3.000 fr. les affaires personnelles 

 et mobilières, et jusqu'à 120 fr. de revenu les 

 affaires immobilières. 



Ils se constituent en tribunal criminel com- 

 posé de trois de leurs juges et de six assesseurs 

 tirés au sort qui délibèrent en commun ; ils tien- 

 nent tous les trois mois des assises à Tunis et à 

 Sousse, pour juger les affaires qui leur sont défé- 

 rées par la chambre des mises en accusation. 

 Quand un des accusés est Français, tous les asses- 

 seurs doivent être Français ; dans les autres cas, 

 la moitié des assesseurs se compose de Tunisiens, 

 d'Italiens, etc., suivant la nationalité de l'accusé, 

 système ingénieux qui donne une garantie aux 



■ Le traitement des magistrats, payé par le Trésor fran- 

 çais, lui est remboursé par la Tunisie. 



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