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E. LEVASSEUR — L'OEUVRE ADMINISTRATIVE DE LA FRANCE EN TUNISIE 



diverses nationalités juxtaposées dans la Régence 

 et qui peul être mis. sans désavantage, en paral- 

 lèle avec le système du jury en France. 



Les juges de paix ont la juridiction étendue qui 

 leur .est attribuée en Algérie, jugeant en dernier 

 ri jusqu'à 500 IV. et jusqu'à 1.000 en pre- 

 mière instance; ils ont même, dans les villes où il 

 n'y a pas de tribunal, la connaissance de certains 

 délits jusqu'à 500 IV. d'amende. 



Pour établir la situation vraie d'une propriété 

 dont le propriétaire demande l'immatriculation, il 

 a été créé en 1885 un tribunal mixte dont j'ai 

 parle plus haut, mi-partie français, mi-partie tuni- 

 sien, présidé par un juge du tribunal, qui juge les 

 revendications des personnes prétendant avoir des 

 droits sur l'immeuble et prononce, s'il y a lieu, 

 l'immatriculation avec inscription des droits réels 

 dont cet immeuble est grevé. 



La compétence de la juridiction française s'étend 

 en matière civile et commerciale : 1° à tous les 

 procès entre sujets ou protégés des nations euro- 

 péennes, quelle que soit la nature du litige, lors 

 même qu'il s'agit d'immeubles; 2° aux procès en 

 matière mobilière mais non immobilière et de 

 succession entre les susdites personnes et les 

 Tunisiens; 3° à tous les procès concernant les 

 immatricules, quelle que soit la nationalité des 

 parties ; 4° aux procès cuire les susdites personnes 

 et le domaine public; 5° aux procès entre les sus- 

 dites personnes et les administrations tunisiennes. 

 En matière pénale, elle s'étend : 1° à tous les 

 crimes, délits et contraventions commis par les 

 susdite-, personnes ; 2° à ceux commis par des 

 Tunisiens dans le dessein d'entraver l'exercice de 

 la justice française ou l'exécution de ses juge- 

 ments : 3° a ceux commis par des sujets tunisiens, 

 lorsqu'un des complices ou une des victimes ap- 

 partient à une nationalité européenne. 



Les magistrats sont assistés d'interprètes. Le 

 barreau est accessible aux Européens et aux Tuni- 

 siens, comme aux Français. Des défenseurs, nom- 

 més par décret du Président de la République, 

 remplissent les fonctions d'avoué et ont. droit de 

 plaider. Auprès du tribunal est un bureau d'assis- 

 tance judiciaire. Chaque nationalité conserve son 

 statut personnel el chacun est jugé conformément 

 aux lois de son pays. 



Il serait avantageux de simplifier la procédure. 

 celle du code français étanl trop compliquée, trop 

 lente et encore trop coûteuse; des magistrats se 

 préoccupent de cette question. 



Par l'ensemble de ces dispositions, l'autorité 

 française el la justice française sont associées 

 sans que les autres nationalités puissent se croire 

 ou se dire opprimées, et le contact, dans le pré- 

 toire, de personnes appartenant à ces nationalités 



diverses doit contribuer à la longue à atténuer les 

 préjugés d'antagonisme. Il reste sans doute en- 

 core des améliorations à introduire, el, parmi 

 celles qui sont le plus désirées à Tunis, je citerai 

 le rattachement de la Tunisie à la cour d'Aix, ou 

 mieux, s'il est possible, la création d'une cour 

 d'appel à Tunis. Mais l'œuvre est en bonne voie et. 

 la besogne s'accroît ; le tribunal de Tunis qui, en 

 1883, année où la juridiction française a été éta- 

 blie, avait jugé 433 affaires et prononcé 23 réfé- 

 rés, a. en 1894, prononcé 3.600 jugements et 2.027 

 référés. 



X. — Travaux pcblics. Postes et télégraphes. 

 Instruction publique 



J'ai insisté sur la justice parce qu'elle est 

 d'importance capilale pour les intérêts français 

 dans le système du Protectorat, .le ne dirai qu'un 

 mot des travaux publics, du service postal el télé- 

 graphique, d.e l'enseignement, quoique leur impor- 

 tance soit très grande aussi, parce que mes colla- 

 borateurs ont traité ce sujet avec compétence 



On peut dire que la Tunisie est redevable à la 

 France de ses moyens de communication. Avant 

 le Protectorat, la Tunisie possédait les 196 kilo- 

 mètres du chemin de fer de Ghardimaou à Tunis, 

 construits par une compagnie française avec la ga- 

 rantie de l'Etat français, et les li:s kilomètres du 

 chemin de 1er Tunis-la Goulette-le Bardo-la Marsa 

 achetés en 1880 par une compagnie italienne. 

 Mais, à pari \ ou 5 kilomètres de la route de Tunis 

 au Bardo, il n'y avait aucune route : les voitures, 

 quand elles pouvaient passer, ne circulaienl que 

 sur des pistes. Or au l or janvier 1896, il y avail sur 

 le territoire tunisien environ 501) kilomètres de 

 voies ferrées et 1.176 kilomètres de routes à l'état 

 d'entretien ; le système des prestations en a beau- 

 coup facilité la construction. Les côtes étaient 

 éclairées par des phares; les poiis de Bizerte et 

 de Tunis étaient achevés ou presque achevés et 

 on travaillait à créer ceux de Sousse el île Sfax. 



Les routes ne sont pas encore suffisantes el il 

 importe de s'occuper, en même temps que des 

 routes, des chemins vicinaux qui n'existent pour 

 ainsi dire pas, et dont le développement exerce 

 toujours une influence considérable sur le déve- 

 loppemenl de l'agriculture. 



Au moment de l'entrée des troupes françaises 

 en Tunisie, il y avait douze bureaux de postes et 

 télégraphes dans la Régence, et le service de dis- 

 I ri lui I ic m ('lait 1res limité et lout à l'ail rudiincn- 

 taire. Aujourd'hui Tunis possède un bel hôtel des 

 postes que quelques critiques oui même accusé 

 d'être trop dispendieux : soixante-quatre recettes 

 des posies ei cent cinquante-six agences de distri- 

 bution fonctionnent, erâce au concours d'institu- 



