E. LEVASSEUR 



L'OEUVRE ADMINISTRATIVE DE LA FRANCE EN TUNISIE 



193 



était indispensable. Grâce à une en tente entre le gou- 

 vernement tunisien et le gouvernement français, le 

 Service géographique de l'armée a entrepris les 

 opérations géodésiques et topographiques et a 

 publié' un certain nombre de leuilles à l'échelle du 

 §0,000", qu'on se propose avec raison de réduire à 

 celle du 100.000'' pour la plus grande partie du 

 territoire, une carte au 200.000 e en 33 feuilles, 

 une carte au 800.000"' en 2 feuilles et des gravures 

 de reconnaissances dans le Sud. 



Dans le même temps, les ingénieurs hydrographes 

 dressaient les 'il feuilles de la carte marine de la 

 Régence. 



XII. 



La Dette 



L'argent qu'on dit être le nerf de la guerre est 

 aussi celui de toute administration. C'est par 

 une mauvaise gestion financière que la Tunisie 

 avait surtout périclité; de bonnes finances ont été 

 une des causes de son relèvement. 



A maintes reprises, le gouvernement tunisien 

 ayant, surtout depuis 1800, contracté des emprunts 

 en prenant des engagements qu'il n'avait pas pu 

 tenir, avait dû aliéner ses revenus, émettre des 

 billets qui grossissaient sans cesse sa dette flottante, 

 si bien qu'en 1870 il était débiteur d'une somme 

 totale de 160 millions de francs, dont les intérêts 

 exigeaient annuellement 19 millions I 2 : somme 

 beaucoup plus forte que la recelte totale du Trésor; 

 qui ne dépassait pas 13 millions 1/2. C'est alors 

 ( 1808-71) qu'il accepta qu'une Commission inter- 

 nationale, française, anglaise et italienne, apurai 

 ses comptes et négociât avec ses créanciers une 

 sorte de concordat par lequel la dette consolidée, 

 représentée par 250.000 obligations de 500 francs 

 à 5 °/o ' fût ramenée à 125 millions non compris 

 les intérêts arriérés) et l'intérêt à 6 millions 1/2, le 

 Bey cédant à une Commission spéciale la perception 

 d'une somme égale d'impôts. Cet arrangement 

 n'avait pas encore pu fonctionner régulièrement, et 

 il y avait un fort arriéré à l'époque de la signature 

 du traité de Protectorat. 



Il était de l'honneur du Protectorat de ne pas 

 laisser subsister une telle situation de déficit et de 

 discrédit. La République française s'engagea, par 

 la loi du 10 avril 188i, à garantir un emprunt de 

 li2 millions 1/2 en rente perpétuelle à 5 "/'... des- 

 tiné à rembourser la dette consolidée (125 millions 

 et la dette flottante 17.580.000 fr.). Le service de 

 cet emprunt n'exigeant que 6.307.520 francs, lais- 

 saitau Trésor tunisien un boni de 4.473.000 francs 

 sur la dépense antérieure. Le crédil tunisien, désor- 



1 Ces 2o0. 000 obligations ayant •> t •> insuffisantes pour payer 

 toutes les créances reconnues, le gouvernement tunisien a 

 du racheter en bourse un certain nombre de ces obligations 

 et les donner aux créanciers. Pour cet achat, il a du con- 

 tracter un nouvel emprunt. 



mais soutenu par le crédit de la France, se trouva 

 de pair sur le marché avec le crédil des grands 

 Etats et profita de la baisse générale de l'intérêt: 

 en 1889, première conversion qui abaissa le taux 

 à 3 1/2 °/o ; en 1892, seconde conversion qui 

 l'a abaisséàS „. L'émission des 396. 386 obligations 

 de oOo francs ;i 3 " „ a été faite au prix de i70 fr. 25: 

 le service des intérêts s'est trouvé réduit à 

 5.945.790 francs, laissant à l'Etat, en 1884, un boni 

 de 361.730 francs, qui onl été affectés â l'amortis- 

 sement. 



XIII. — Les Finances. 



Le règlement concordataire de In dette avait eu 

 pour conséquence l'institution d'une Commission 

 financière divisée en deux sections: Comité exécutif 

 composé d'un Français et de deux Tunisiens el 

 charge' de la direction supérieure des finances, <•' 

 Comité de contrôle composé de deux Français, 

 deux Anglais et deux Italiens et chargé de sur- 

 veiller, dans l'intérêt des porteurs de litres de la 

 dette, les opérations du Comité exécutif. 



Celte institution n'élail pas compatible avec le 

 Protectorat: elle a été supprimée en octobre 1884. 

 Depuis ce temps, la Tunisie gère elle-même ses 

 finances, dont l'administration est confiée à un 

 Directeur des finances, lequel est Français. C'estlui 

 qui prépare Le budget annuel. Ce budgel est d'abord 

 examine en Conseil par les ministres et chefs de 

 service, puis soumis à l'approbation du ministre 

 des Affaires étrangères et enfin présente à la 

 sanction du Bey, qui promulgue le décret. Il 

 enferme chaque service dans des limites infran- 

 chissables pour les chefs de service individuelle- 

 ment; car aucun impôt ne peut être établi el levé 

 s'il n'a été proposé en Conseil et sanctionné par le 

 Bey après autorisation du gouvernement français: 

 aucun crédit ne peut cire ouvert en cuirs d'exercice 

 sur les ressources gênera les du budget et, pour parer 

 aux éventualités, un chapitre spécial de 360.000 fr. 

 est affecté aux dépenses imprévues d'un caractère 

 ordinaire. Quant aux dépenses d'un caractère 

 extraordinaire, elles ne peuvent être autorisées 

 qu'en subissant les mêmes formalités que le 

 budget et en étant accompagnées de l'indication 

 précise des ci ressources extraordinaires existantes » 

 par lesquelles elles seront couvertes. Ce système a. 

 jusqu'ici, donné des résultats très satisfaisants e' 

 non seulement assuré l'équilibre du budget, mais 

 procuré des excédents, malgré de très notables 

 réductions d'impôts '. 



Le Directeur des finances a établi que, du 13 oc- 

 tobre 188': au 31 décembre 1894, en onze ans, la 

 somme totale des recettes ordinaires s'était élevée 



i Le Directeur des finances estime étions 



équivalent à un abandon de 3 millions I 1 eut- an. 



