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E. LEVASSEUR — L'ŒUVRE ADMINISTRATIVE DE LA FRANGE EN TUNISIE 



à 225 millions de francs, celle tics dépenses ordi- 

 naires cl extraordinaires à 194 millions 1/2, lais- 

 saut un excédent de 30 millions 1/2, dont 24 mil- 

 lions 1,2 ont été affectés à des travaux publics 

 extraordinaires. 11 restait alors 4 millions dispo- 

 nibles '. 



J'ai fait connaître plus liant quels étaient les 

 impôts, directsou indirects, que paie la population. 

 Ils forment le gros de la recette du Trésor, mais ils 

 ne sont pas les seules sources du revenu. Les trois 

 monopoles des poudres qui ont toujours été en 

 régie, des tabacs et des sels qui ne le sont que 

 depuis 1891 et dont le revenu a presque doublé 

 depuis ce temps, ont donné en 1894 un produit 

 brut de 4.987.514 francs et un produit net de 

 3.419.353 francs. La recette des postes, télégraphes 

 et téléphone a été de 910.000 francs, mais la 

 dépense (964.000 fr. est presque chaque année 

 supérieure à la recette. Celle du domaine, qui com- 

 prend la location des immeubles domaniaux, la 

 vente des olives et autres fruits des propriétés du 

 domaine, la vente d'immeubles domaniaux, des 

 forêts, des pêcheries et des mines, a été de 1 mil- 

 lion 435.000 francs. 



Les principaux chapitres de la dépense ordinaire 

 sont : le service de la dette (6.390.000 fr. en 1894) ; 

 l'administration des travaux publics (4.702.000 fr.), 

 ([ni comprend l'administration, la construction et 

 l'entretien des mutes, ponts, ports, bâtiments, 

 eaux: les forêts ; l'immatriculation, etc.; la liste 

 civile du Bey et de sa famille (1.080.000 fr.), dans 

 laquelle n'est pas compris l'entretien de la garde 

 beylicale; les postes et télégraphes 964.000 fr.) ; 

 l'enseignement public (702.000 fr.); les contrôles 

 civils et l'agriculture 168O.OOO IV. ; l'armée tuni- 

 sienne (609.000 IV. -. 



11 y a, en outre, des dépenses exceptionnelles. 

 Elles se sont élevées à 4.427.000 francs eu 1894, 

 dont 4 millions pour les chemins de fer ligne de 

 Bizerte et réseau a voie étroite . 



La Direction générale des finances a plusieurs 

 luis publié la statistique des recettes et des dé- 

 penses, notamment dans la Statistique budgétaire 

 1884-1894 .Elle pourrait faire plus encore : donner 

 chaque année un véritable budget et un compte 

 définitif de finances, avec l'indication précise de 

 chaque article de recette et de dépense prévu au 

 budget el réalisé pendant l'exercice '. Le gouver- 



1 Sur les 30 millions 1/2, 696.400 francs ont été prélevés pour 

 le fonds de réserve, et il y a eu une perte de 1 million 1/3. 



2 Ces chiffres sont tirés du document intitulé : Protectorat 

 français, Direction générale des finances, statistique budgé- 

 taire, Résultats de la gestion financière de la Régence depuis 

 la réorganisation de 1884 jusqu'à la clôture de l'e.rer- 

 cice 1894. Ils différent quelquefois un peu, par le groupement 



lu moins, de ceux qui se trouvent dans La Tunisie. 



• Je citerai comme exemple de budget colonial détaillé 



<enté avec clarté le Budget local de la colonie de Co- 



chinchine, dont j'ai sous les yeux le volume de l'exercice 1894- 



nemenl n'est pas soumis au contrôle d'un parle- 

 ment que le régime du Protectorat ne comporte 

 pas; c'est une raison de plus pour chercher par la 

 publicité la justification de se-- actes dans le con- 

 trôle de l'opinion. 



Les dépenses ordinaires se sont accrues avec les 

 exigences du service. Le total était de 11.249.000 fr. 

 en 1885 (année musulmane 1303 , et de 22.159.000 

 en 1894. Il y a eu des excédents de recette qui 

 avaient atteint jusqu'à 6 millions; il y en a encore 

 eu un de 257.423 francs en 1895 '. 



XIV. 



Les Excédents budgétaires et la réserve. 



Lorsqu'en 1884, la Tunisie a repris possession de 

 ses finances, l'administration précédente lui laissait 

 une somme de 14.661.564 francs provenant tant 

 d'excédents que de bonis faits sur les emprunts et 

 de litres affectés sur cette somme au rembourse- 

 ment de dettes antérieures *. Les 2.351.715 fr. né- 

 cessaires pour le paiement des dettes antérieures 

 ont été mis à part et un « Fonds de réserve » a été 

 constitué par décret du 21 juillet 1886, avec une 

 dotation de 10.962.210 fr. ; ce fonds, destiné à parer 

 aux insuffisances de budget, pouvait être porté 

 jusqu'à 18 millions, somme qu'on estimait alors 

 équivalente à la recette d'une année. Un décret du 

 11 juillet 1894 a autorisé le prélèvement sur ce 

 fonds de sommes destinées à des travaux publics. 



Le reste (1.347.638 fr.) aété versé dans le compte 

 des recettes du budget; des excédents réalisés 

 tous les ans à l'exception de deux années) s'y sont 

 ajoutés, si bien qu'au 12 octobre 181)0, malgré les 

 prélèvements faits pour travaux publics extraor- 

 dinaires, il y avait une encaisse de 3.098.732 fr. '. 



Reporté d'exercice en exercice, cet excédent sur- 

 chargeait la comptabilité du budget. On s'est décide. 

 en 1891, à constituer un nouveau fonds spécial, 

 « fonds des excédents budgétaires »,qui pouvait 

 être employé à combler au besoin des déficits du 

 budget ordinaire ou à doter les travaux publics. 

 Cinq exercices (1890-91, 1892, 1893, 1894 et 1895) 

 ont versé dans cette caisse 20.070.940 francs. Il n'y 

 a pas eu pendant cette période de déficit budgé- 



1 Le rapporteur du budget de 1896 à la Chambre des 

 députés prévoyait une dépense égale à la recette (Recette, 

 22.483.000 francs; dépense, 22.437.000 francs. 



2 Cette somme se composait des excédents de la gestion 

 des revenus concédés et réservés (7.837.052 fr.), des sommes 

 disponibles provenant de l'emprunt de 1S84 (4.472.796 fr.) et 

 des valeurs affectées au remboursement des dettes anciennes 

 (2.351.715 fr). 



3 Les excédents de quatre années se sont élevés à 

 18.188.757 fr. dont il faut retrancher 2.416.496 fr. do 

 déficit de deux années consécutives de mauvaises recettes ; 

 ,1887-89): reste 15.772.261 fr. -f 1.347.638 fr. ^ 17.119.899 fr. 

 Il avait été dépensé pour exécuter des travaux extraordi- 

 naires 8.11 1. 012 fr., pour ajouter à la dotation du fonds de 

 réserve 696.408 fr., pour combler un déficit de caisse 1 mil- 

 lion 309.698 et pour solder les créances non payées en octo- 

 bre 1890, 1.901.018 francs. 



