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E. LEVASSEUB — L'OEUVRE ADMINISTRATIVE DE LA FRANCE EX TUNISIE 



L'administration le devoir politique de surveiller 

 attentivement une colonie étrangère, si nombreuse 

 et très voisine d'un État qui fait partie de la Triple 

 Alliance et qui convoitait la Tunisie. 



C'est une question de savoir quelle pari peut 

 avoir la colonie dans le gouvernement d'un pays 

 de Protectorat. Le mol colonie dans ce sens ne 

 signifie pas le corps des fonctionnaires qui exerce 

 directement au nom de l'État protecteur les droits 

 dont celui-ci est investi, mais s'applique aux parti- 

 culiers, citoyens de l'Etal protecteur, qui sont fixés 

 sur le territoire protégé. La question est celle-ci : 

 les colons, en raison de leur résidence sur le terri- 

 toire protégé, y jouiront-ils de droits politiques, 

 quoique n'étant pas sujets «lu souverain protégé? 



Il est naturel que celte question soit agitée en 

 Tunisie. Elle a reçu une solution partielle relative- 

 ment aux allaires locales par la création de conseils 

 municipaux dans sept villes et de commissions 

 municipales ou de commissions de voirie dans 

 d'autres localités. Nous savons que. dans les con- 

 seils municipaux, le vice-président doit être Fran- 

 çais et que la moitié du conseil doit être composée 

 de Français ou d'Européens. Quant aux affaires 

 générales, il avait été créé une Chambre de com- 

 merce dès 188o,elaujourd'hui il existe uns Chambre 

 de commerce du Nord, et une Chambre de com- 

 merce du Sud, deux chambres mixtes d'agriculture 

 el de commerce, l'une dans le Centre et l'autre 

 dans le Sud : autant de corps consultatifs par l'or- 

 gane desquels les colons peuvent faire parvenir 

 leurs vœux au gouvernement. 



En octobre 1890,1e Résident général, autorisé par 

 le Ministre des Affaires étrangères, a institué une 

 Conférence consultative ' afin d'intéresser, autant 

 que le système du Protectorat le permettait, la 

 colonie française àla gestion des affaires publiques, 

 en prenant l'avis des représentants de cette colonie 

 sur les questions qui toucheraient à ses intérêts 

 agricoles, industriels et commerciaux et au sujet 

 desquels elle serait consultée par le gouverne- 

 ment du Protectorat et sur les projets d'impôt qui 

 feraient peser une charge nouvelle sur la colonie 

 française. 



De celle commission font partie, d'une part, le 

 bureau des chambres de commerce et d'agricul- 

 ture, d'autre part, le vice-président ou le plus 

 ancien conseiller français de chaque municipalité : 

 les six chefs de service du Protectorat en sont 

 membres. La conférence siège sous la présidence 

 du Résidenl général. Ainsi composée, elle repré- 

 sentait les plus gros intérêts de la colonie, mais 

 non le plus grand nombre îles colons; car on esti- 



1 La colonie n'avait auparavant pour organe que la 

 Chambre de commerce, qui correspondait avec la Résidence 

 par écrit. 



mait que sur -1.200 Français qui auraienl joui de 

 leurs droits politiques en France, 3.U0U environ 

 n'avaient pas de représentants. C'est pourquoi en 

 189f>, le gouvernement a changé le cadre en ajou- 

 tant, sous le nom de délégation des électeurs fran- 

 çais, sept membres pour le Nord el pour le Sud qui 

 seront désormais élus par les Français n'apparte- 

 nant pas à un des corps déjà représentés. Les fonc- 

 tionnaires font partie de ce troisième collège comme 

 électeurs, mais ils ne sont pas éligibles. J'ai 

 entendu des colons propriétaires exprimer des 

 craintes au sujet de ce troisième collège qui ne 

 représente pas la propriété; mais j'avais entendu, 

 d'autre part, des colons se plaindre d'être exclus 

 de toute participation aux allaires parce qu'ils 

 n'étaient ni cultivateurs ni négociants. La Confé- 

 rence, dont l'arrêté du 22 février 1896 a fixé l'orga- 

 nisation, est convoquée régulièrement deux fois 

 l'an par le Résidenl général. Ses avis, sans s'impo- 

 ser, pèsent et doivenl peser d'un grand poids dans 

 les résolutions du gouvernement. 



La plupart des colons français, qu'ils soient pro- 

 priétaires, commerçants ou qu'ils ne le soient pas, 

 aspirent à avoir des pouvoirs plus ('tendus. Plu- 

 sieurs me disaient qu'il étail illogique et regrettable 

 que des citoyens français, qui avaient quitté leur 

 pays natal pour travailler à la prospérité de la 

 Tunisie, se trouvassent privés de leurs droits poli- 

 tiques dans un pays que la France couvrait de son 

 drapeau. D'autres cherchaient à me démontrer que 

 les villes de Tunisie devraient être régies par les 

 mêmes lois communales que celles de la France 

 et, quand je leur demandais quel serait le corps 

 électoral du conseil municipal, ils me répondaient: 

 « Des Français, » en m'expliquant les raisons pour 

 lesquelles ils excluaient les Italiens, les Israélites 

 et les indigènes. Il y en a qui voudraient trans- 

 former la Conférence consultative en une assem- 

 blée politique élue par le suffrage universel des 

 Français, laquelle voterait le budget et ferait les 

 lois au lieu de donner des avis '. Quelques-uns 

 même m'ont exprimé le désir que la Tunisie devint 

 une colonie française qui, comme d'autres posses- 

 sions ou colonies, aurait tles représentants jusque 

 dans le Parlement. 



Je comprenais leur sentiment sans partager 

 leur opinion. Les colons, parmi lesquels il y a 

 un mélange d'éléments divers, ont en général un 

 esprit ardent et indépendant. Pour qu'un Français 

 aille tenter la fortune à l'étranger, il faut, comme 

 ils me disaient eux-mêmes, qu'il ait de l'énergie 

 de caractère ou qu'il se trouve dans certaines con- 

 ditions spéciales ; aussi n'aime-t-il pas à être tenu 



1 Voir, entre autres manifestations de ce sentiment, les 

 procès-verbaux de la 10 e session de la Conférence consulta- 

 tive, p. 200. 



