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L. LINDET — ETAT ACTUEL DE LA SUCRERIE EN FRANCE 



II. — ÉYOLUTIOX RÉCEiNTE DE LA SUCHEUIE 



La sucrerie française, sollicitée par la crainte 

 de la concurrence étrangère, encouragée par des 

 lois sagement étudiées, a, pendanlces dix dernières 

 années, accompli une évolution des plus intéres- 

 santes, réalisé de très grands progrès. Ces progrès 

 n'ont peut-être pas profité toujours à ceux en 

 faveur desquels ils avaient été conçus. Les fabri- 

 cants ont vu diminuer le nombre de leurs usines, 

 et ont fait de lourds sacrifices, de puissants ef- 

 forts, sans qu'un bénéfice suffisant vint les en ré- 

 compenser; les cultivateurs ont peut-être gagné 

 un peu au nouvel état de choses ; mais les ouvriers 

 de sucrerie travaillent moins nombreux qu'autre- 

 fois, travaillent pendantun temps pluscourt, ettou- 

 chent un salaire moins élevé ; le consommateur lui- 

 même paie au même prix le sucre de son ménage. 

 Seul, le Trésor a profité de la surproduction. 



Si nous pouvons, à certains points de vue, 

 regretter les conséquences de ces progrès, nous ne 

 saurions regretter le principe qui a présidé à 

 leur accomplissement. Il fallait que ces progrès 

 fussent réalisés quand même par la culture et par 

 la fabrication. Déjà les nations voisines avaient 

 subi la révolution à laquelle la France sucrière 

 se préparait ; nous ne pouvions rester en arrière, 

 sous peine de voir, malgré les droits de douane, 

 le sucre, produit à meilleur compte à l'étranger, 

 envahir nos marchés, et notre commerce d'expor- 

 tation anéanti. La sucrerie de cannes elle-même, 

 si longtemps abandonnée à sa routine, se préoc- 

 cupait de modifier son outillage et sa fabrication. 



L'évolution dont nous parlons plus haut est 

 aujourd'hui accomplie. Elle a amené une surpro- 

 duction considérable etque l'on ne pouvaitpas pré- 

 voir. Nos marchés regorgent de sucre, et la valeur 

 du sucre brut, en dix ou douze ans, a diminué de 

 moitié. A partir d'aujourd'hui, la crise est ouverte, et 

 il faut nous attendre à assister maintenant à des 

 bouleversements dans l'industrie du sucre, qui 

 seront les conséquences des progrès accomplis. 



Nous ne voulons pas, dans cet article, présager 

 de l'avenir et prévoir ces bouleversements ; nous 

 voulons faire simplement de l'histoire et voir com- 

 ment les modifications apportées tant à la légis- 

 lation spéciale, tant à la culture de la betterave, 

 qu'à la fabrication du sucre, ont été de nature à 

 amener la sucrerie à la situation dans laquelle elle 

 se trouve aujourd'hui. 



I. Modifications dans la législation des sucres 



ET LEURS CONSÉOUENCES 



En 1884, le 29 juillet, fut votée une loi dont le 

 principe lisait l'impôt sur la betterave entrant dans 



la sucrerie, au lieu de le faire porter sur le sucre 

 extrait ; elle obligeait les fabricants à exiger des 

 cultivateurs des betteraves riches, et à ne travailler 

 qu'au moyen des appareils et desprocédés lespliis 

 perfectionnés. 



Cette loi du 29 juillet 188-i ne frappait pas d'une 

 façon brutale la sucrerie : établissant un impôt pm- 

 gressif, elle laissait le temps à lasucrerie nouvelle 

 de s'organiser. L'organisation fut si rapide que 

 l'État se crut autorisé à modifier, trois ans plus 

 lard, par la loi du 4 juillet 1887, les dispositions 

 édictées par la loi de 188i. 



La loi du 29 juillet 1884 fixe à 50 francs le didil 

 à percevoir sur 100 kilog. de sucre, et autorise les 

 fabriques à s'abonner, moyennant une prise en 

 charge, qui est, par 100 kilog. de betteraves mises 

 en œuvre, de 6 kilog. quand la fabrique emploie 

 la ditTusion, de 3 kilog. quand elle emploie les 

 presses, l'excédent de rendement étant libéré d'im- 

 pôt; elle alloue aux fabriques non abonnées un 

 déchet de 8 "/„ sur le montant total de leur fabri- 

 cation. Mais cette disposition ne doit durer (|ue 

 trois ans, et à partir du 1" septembre 1887 toutes 

 les fabriques devront être abonnées. 



La prise en charge, à partir de cette époque, 

 doit être relevée progressivement d'année en 

 année et portée, de 6 k. 230 pour la campagm 

 1887-88, à 7 kilog. pour la campagne 1890-91. Mais, 

 comme nous le disions plus haut, le rendenuni 

 était tel déjà que l'État intervint. La loi du '1' 

 mai 1887 impose les excédents de 10 francs par hio 

 kilog.; celle du -1 juillet 1887 porte le rendenu'ut 

 légal à 7 kilog. pour 1887-88, à 7 k. 230 pour 18SS- 

 89, à 7 k. 300 pour 1889-90, à 7 k. 730, où il esl 

 encore aujourd'hui, pour 1890-91. De plus, les 

 droits sur les sucres sont portés à CO francs. La Idi 

 du 24 juillet 1888 relève de 10 à 20 francs, celle 

 du 3 août 1890 relève de 20 à 30 francs la taxe des 

 sucres considérés comme excédents de rendemenl. 



L'impôt a donc été progressif ; il s'est élevé au 

 fur et à mesure que les perfectionnements s'accom- 

 plissaient, et ne s'est arrêté que le jour où l'on a 

 senti qu'ils étaient suffisants. C'est donc sous ce 

 régime, qui consiste à prendre en charge lesbetle- 

 raves entrant à l'usine, comme si le fabricant dc- 

 vait en retirer 7,73 % de sucre (imposable à 60 l'r. 

 les 100 kilog.) et à ne faire payer que 30 francs p:ir 

 100 kilog. (le sucre excédant, que la sucrerie se 

 trouvait placée en 1890. De plus, une disposilimi 

 de la loi du 4 juillet 1887 déchargeait d'impôt, ;i 

 raison de 14 % de leur poids, les mélasses soi' 

 tant des fabriques et destinées à être expédiées en 

 distillerie ou à l'étranger (.\rl. 6). 



