L. LINDET 



ETAT ACTUEL DE LA SUCRERIE EN FRANCE 



Ce régime est encore celui sous lequel la sucrerie 

 fonctionne aujourd'hui. Mais la loi du 29 juin 1892 

 autorise les fabricants qui, au l'"' novembre, crai- 

 gnent de ne pas atteindre pour la moyenne de 

 leur campagne le rendement légal, à renoncer aux 

 dispositions ci-dessus et à payer l'impôt sur le 

 sucre produit; elle leur alloue sur toute leur fabri- 

 cation un déchet de 15 °/« imposable, comme les 

 excédents, k 30 francs les 100 kilog. Le calcul 

 démontre que, si le fabricant prévoit obtenir, 

 comme moyenne, un rendement inférieur à 9,12, 

 il a avantage à demander ce régime, mais qu'il a au 

 contraire avantage à prendre l'abonnement quand 

 il prévoit un rendement supérieur. — Déplus, cette 

 même loi porte à 45 francs la taxe des excédents 

 obtenus au-dessus de 10,5 "/„ tout en maintenant 

 à 30 francs ceux obtenus de 7,75 "/„ jusqu'à ce 

 chinVe. 



C'est à celte législation spéciale qu'il fout attri- 

 buer surtout l'augmentation de rendement que les 

 fabricants ont obtenu. Leurs betteraves étaient plus 

 riches, les procédés de travail plus parfaits; mais, 

 si ces conditions se trouvaient réalisées, c'est que 

 les fabricants, soucieux de profiter des avantages 

 que la loi leur offrait, faisaient tous les sacrifices 

 pour les remplir. Le tableau I donne, en môme 

 temps que la production du sucre (compté en raf- 

 finé, y compris le sucre des mélasses), les ren- 

 dements obtenus dans les dernières campagnes : 



Tableau I 



Celte législation permettait également aux fabri- 

 cants de bénéficier des excédents de fabrication 

 et de diminuer d'autant le prix de revient de leur 

 sucre fabriqué. 



Nous avons dressé le tableau II, qui indique 

 la quantilé de sucre en excès du rendement légal, 

 obtenu depuis 1884-85, en même temps que le gain 

 réalisé de ce fait par les fabricants, en établissant 

 les calculs sur les bases des différentes lois aux- 

 quelles il a été fait allusion plus haut : 



Tableau II 



On comprend, en examinant surtout la dernière 

 colonne de ce tableau, que l'Ëtat ait cru légitime, 

 pour restreindre le sacrifice qu'il faisait, d'aug- 

 menter successivement la taxe des excédents, de la 

 fixera 10 francs en 1887-88, à 20 francs en 1888- 

 89, à 30 francs en 1890-91, et en même temps 

 d'augmenter le rendement légal, de 5 à 6 ">/„ qu'il 

 était en 1884-8.1, à 7,73 "/„ en 1890-91. 



Le bénéfice de certains fabricants exportateurs, 

 du fait des excédents est encore plus considérable : 

 car les sucres vendus à l'exportation sont libérés 

 d'impôt, et l'impôt de 60 francs par 100 kilog. est 

 remboursé aux fabricants sur des sucres qui ont 

 pu ne payer que 30 francs. 



L'Élat a profité lui-même de cette surproduction 

 qu'il avait déterminée ; le rendement des contri- 

 butions indirectes sur les sucres a augmenté, en 

 effet, de la façon suivante (tableau III) : 

 Tableau III 



II. — Modifications dans la culture 



ET leurs conséquences. 



La substitution des betteraves riches aux bette- 

 raves pauvres a eu pour effet d'abaisser le rende- 

 ment cultural par hectare dans la proportion de 

 35.000 à 23.000 kilog.; c'est chose connue, en effel, 

 que le rendement des espèces riches est inférieur 

 à celiii des espèces pauvres. Mais la betterave a été 

 payée à un prix plus élevé, comme l'indique le ta- 

 bleau ci-après (IV), en sorte que, si l'on calcule la 

 somme d'argent payée à la culture par hectare, on 

 voit que le cultivateur reçoit par hectare autant 

 d'argent qu'autrefois. La nouvelle culture ne l'a pas 

 entraîné à plus de frais ; l'élévation du prix des 

 graines est insignifiant; il emploie plus de nitrate 



