G. DE LAMARCODIE — LE RÉGIME FUTUR DE L'ÉLECTRICITÉ A PARIS 



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Le principe de la réi;\e directe ayant été repoussé, 

 -il fut voté, en juin lOUil, une proposition présentée 

 par M. Deville et à laquelle s'était rallié M. Sauton, 

 portant que la première Commission était invitée 

 « à présenter au cours de la session ses conclu- 

 sions sur le Mémoire préfectoral et à saisir le 

 Conseil d'un projet d'exploitation de l'énergie élec- 

 trique en régie intéressée ». 



Les demandes de concession furent examinées 

 avec le plus grand soin. Les unes furent rejetées 

 -comme n'offrant que des solutions incomplètes au 

 point de vue technique ou administratif, les autres' 

 comme n'offrant pas les garanties financières sufli- 

 santes. Deux de ces propositions avaient été rete- 

 nues particulièrement : l'une émanant de la Société 

 d'études Schneider et C' et Mildé et C'% l'autre 

 émanant des Secteurs. 



Dans leur projet, MM. Schneider et Mildé fai- 

 saient leur affaire du rachat des usines des Secteurs 

 -et s'engageaient, en outre, à créer des installations, 

 des usines et un réseau de distribution conformes 

 jtu programme de la Commission technique. La 

 durée de la concession, devant expirer le 31 dé- 

 cembre 1938, était de trente années après la date de 

 T'expiration delà dernière des autorisations données 

 aux Secteurs. 



L'Union des Secteurs, de son côté, proposait une 

 concession de dix ans plus courte que celle pro- 

 posée au projet Schneider et Mildé; mais elle ne 

 s'obligeait à, construire ni usines neuves, ni sous- 

 stations, se réservant le droit d(i se procurer le 

 courant au mieux de ses intérêts. Les tarifs des 

 prix à payer par les abonnés ef les redevances à la 

 Ville diUeraient peu dans l'un et ilans l'autre 

 projet. 



Dans son Rapport au Conseil Municipal, M. Félix 

 Roussel indiquait que, tout en considérant ces 

 deux projets comme acceptables, il y avait lieu de 

 présenter en première ligne le projet Schneider- 

 Mildé. M. le Préfet de la Seine, dans son Mémoire 

 xlu t) juin dernier, était arrivé d'ailleurs a la même 

 conclusion. 



A la fin de sa dernière session, le Conseil Muni- 

 cipal, appelé à délibérer sur la question, adopta, le 

 23 juillet, deux résolutions d'ordre général, qui lui 

 avaient été soumises, l'une par M. Sauton, l'autre 

 par M. Quentin-Bauchart. 



Dans la première, M. le Préfet de la Seine était 

 invité « à préparer'pendanl l'intersession et à pré- 

 senter au Conseil Municipal un projet d'accord 

 entre les Secteurs en vue d'assurer provisoirement 

 le service de l'électricité, après l'expiration de 

 leurs traités, jusqu'à ce que la Ville ait adopté un 

 .xégime définitif ». 



Dans la seconde résolution, on considérait qu'il 

 n'existait plus entre les deux demandeurs « qu'une 



REVUE GÉMillALE DES SCIENXES, 1907. 



question de nuances »; on décidait de leur sou- 

 mettre le nouveau cahier des charges et on invitait 

 l'Administration « à préparer une adjudication 

 sur les bases arrêtées par le Conseil, portant sur 

 les avantages nouveaux qui pourraient élre obtenus 

 à la fois pour la Ville de Paris et pour les conces- 

 sionnaires ». 



Il y avait tout lieu d'espérer qu'un accord inter- 

 viendrait entre l'Union des Secteurs et la Sociélé 

 d'études Schneider-Mildé. Cet accord effectivement 

 eut lieu et fut porté à la connaissance de M. le 

 Préfet de la Seine par les intéressés dans le courant 

 du mois d'octobre dernier. Grâce à cet arrangement, 

 l'Union des Secteurs devant assurer le service pen- 

 dant la période transitoire, la Ville se trouvait 

 déchargée de toutes les difficultés inhérentes à 

 cette période. 



Un cahier des charges destiné à être soumis aux 

 groupes fusionnés fut aussitôt préparé. M. le Préfet 

 de la Seine prit comme base des clauses ft fou- 

 mettre aux intéressés le projet Schneider-Mildé, 

 modifié sur certains points, notamment la réduc- 

 tion à vingt ans de la durée de la concession, pri- 

 mitivement demandée par MM. Schneider et Mildé 

 pour une durée de trente ans. 



Le 12 novembre, M. le Préfet de la Se ine adres 

 sait au Conseil Municipal de Paris un nouveau" 

 Mémoire sur le régime futur de l'électricité à Paris, 

 rédigé sur les bases de l'entente intervenue entre 

 l'Union des Secteurs et la Sociélé d'études Schneider- 

 Mildé. 



Les principales conditiops du Iraité étaient les 

 suivantes : 



L'exploitation, pour la période de six ans du ré- 

 gime transitoire, allant du 1''' janvier 1908 au 31 dé- 

 cembre 1913, sera assurée par le Consortium des 

 Secteurs. 



Ce Consortium et la Société d'études Schneider- 

 Mildé s'engagent solidairement à constituer, dans 

 le délai de six mois après approbation du traité 

 par les pouvoirs compétents, et à se substituer une 

 Société anonyme, constituée suivant les lois fran- 

 çaises, au capital d'au moins .^0 millions de francs, 

 qui sera désignée sous le nom de Coivpfi;/nie 

 parisienne de distribution d'électricité. 



L'exploitation pour la période définitive de vingt 

 ans, allant du P' janvier 1914au31 décembre 1933, 

 sera assurée par cette Compagnie. 



La Ville de Paris donne en location au Consor- 

 tium des Secteurs pour la période provisoire et à 

 la Compagnie parisienne pour la période défini- 

 tive : 1° les canalisations, le matériel et les appa- 

 reils devant revenir à l'Administration municipale 

 à l'expiration des permissions actuelles des Sec- 

 teurs; 2" l'usine municipale des Halles, avec les 

 canalisations qui la desservent elle matériel et les 



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