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G. DE LAMARCODIE — LE RËGIME FUTUR DE LÉLECTRICUrÉ A PARIS 



appareils appartenant à la Ville de Paris pour le 

 service de ladite usine. 



Les dits Consortium et Compagnie parisienne, 

 chacun pendant sa période d'exploitation, paie- 

 ront à la Ville de Paris un loyer égal à 10 7» (les 

 recettes brutes provenant de la vente du courant 

 aux abonnés autres que la Ville. Le loyer ne pourra 

 être inférieur à 5.500.000 francs par an pendant la 

 durée du régime transitoire et à 7.000.000 de francs 

 pendant la durée du régime détinitif. Le minimum 

 de loyer garanti sera abaissé pour la première 

 période à i. 000. 000 de francs, dans le cas où, 

 ainsi qu'il est indiqué plus tard, les tarifs de vente 

 niaxinia de l'énergie électrique viendraient à être 

 abaissés à 7 centimes l'hectowatt pour la première 

 période et à 6 centimes pour la seconde. 



La Ville se réserve le droit de résilier le contrat 

 le !'■'' janvier 1923 et chacune des années suivantes, 

 moyennant préavis donné deux ans à l'avance. 

 Elle aurait à payer à la Compagnie, non seulement 

 les amortissements restant à faire, mais une in- 

 demnité de ;{.000.000 de francs par année restant à 

 courir. 



Le service sera assuré par la Compagnie pari- 

 sienne, à* partir du 1" janvier 1913, par deux 

 usines, qui seront immédiatement établies. L'une, 

 de 50 à 00.000 kilowatts, sera au nord de Paris; 

 l'autre de 25.000 kilowatts au sud-ouest : toutes 

 deux seront placées sur le bord de la Seine et rac- 

 cordées à la voie ferrée. Ces usines, conformes aux 

 derniers progrès de l'industrie mécanique et élec- 

 trique, produiront des courants diphasés ou 

 triphasés à 10 ou 12.000 volts environ de tension 

 et à la fréquence de 12 à 50 périodes. Le courant 

 primaire ainsi produit pourra être distribué, soit 

 directement par transformateurs placés chez les 

 abonnés en cas de faible densité de la consomma- 

 tion, soit au moyen de sous-stations de transfor- 

 mation, donnant, les unes du courant continu sur 

 cinq fils sous i X HO volts, les autres du courant 

 continu sous 2 X 110 volts, enfin d'autres du cou- 

 rant alternatif, le tout suivant les zones détermi- 

 nées par le Préfet de la Seine. 



Pendant la période provisoire, les canalisations 

 seront alimentées par les usines des Secteurs fonc- 

 tionnant actuellement, par l'usine du Secteur des 

 Halles et par tels moyens supplémentaires que le 

 Consortium jugera utiles. 



Pendant la période du régime transitoire comme 

 pendant celle du régime définitif, la tension devra 

 être maintenue à 110 volts par pont, avec tolérance 

 maxima de 3 "/o en plus ou en moins. En chaque 

 j)oinl du réseau, la tension devra être maintenue 

 constante à moins de 1 1/2 °/t, en plus et 1 1/2 '% 

 en moins de la moyenne relative à ce point. Là où 

 il sera distribué du courant alternatif, la fréquence 



ne devra pas varier de plus de 3 "/o en plus ou en 

 moins de sa valeur normale. 



La Compagnie établira à son choix au moins 

 400 kilomètres de canalisations nouvelles en sus 

 des canalisations existant au 1" janvier 1906 et en 

 sus des canalisations primaires allant des usines 

 centrales aux sous-stations, et, le cas échéant, des 

 canalisations intermédiaires à 3.000 volts. Cent ki- 

 lomètres de ces canalisations nouvelles seront 

 établies avant le 31 décembre 1909 et le surplus à 

 raison de 100 kilomètres par an pendant les trois 

 années suivantes. 



11 y aura obligation de desservir tous abonnés 

 qui, individuellement ou collectivement, garanti- 

 raient pendant cinq ans une recette brute annuelle 

 égale à 20 francs par mètre courant de canalisation 

 compté à partir du réseau existant ou des 400 mètres 

 de canalisations nouvelles indiquées ci-dessus. 



Le Consortium et la Compagnie seront maîtres dfr 

 leurs tarifs, sous la condition de ne pas dépasser les- 

 maxima suivants par hectowatt-heure : 



1" Période du régime transitoire, allant du 

 1" janvier 1908 au 31 décembre 1913 : 



Pour l'éclairage. fr. 08 



Piiur tous autres usages fr. 04 



2° Période du régime définitif, à partir du l"jan- 

 vler 1914 : 



Piiui- l'éclairage fr. 07 



Pour tous autres usages fr. 033 



Ces prix pourront être abaissés, si la Ville le' 

 demande, à fr. 07 et fr. 035 pendant la période 

 du régime transitoire, et à fr. 06 et fr. 03 pen- 

 dant la période du régime définitif. Les tarifs fixés 

 pour la période du régime définitif seront réduits 

 de 25 ° „ pour les abonnés alimentés directement 

 par le courant primaire. La Ville bénéficiera dune 

 réduction de 30 ° „ sur l'ensemble des tarifs, cette 

 réduction étant portée à 35 % pour les installa- 

 tions qui, par leur mode de fonctionnement, ne 

 pourraient caueer aucun déséquilibre des ponts. 



Les redevances mensuelles de location et d'en- 

 tretien de branchements, de colonnes montantes et 

 de compteurs, subissent une réduction assez im- 

 portante par rapport aux anciens tarifs. 



Quant aux minima de consommation, ils ne 

 pourront être inférieures à 600 heures par an pour 

 les emplois commerciaux de l'électrité et à 

 100 heures pour les emplois domestiques. 



Les clauses relatives au personnel comportent : 

 1° La reprise des agents du Secteur municipal des 

 Halles, les situations actuelles étant respectées; 

 2° l'assimilation du personnel de la future exploi- 

 tation au personnel municipal dans tous les cas où 

 la situation de ce personnel est supérieure, tant en. 



